|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 juil. 2010 : 20:14:57
|
bonjour,
Dans notre copropriété nous avons plusieurs batiments.
Pour le ravalement de la façade nous avons voté à l'article 24 et seulement le batiment concerné a voté .(travaux d'entretien ).
Pa ailleurs , nous avons des travaux , qui nécessitent d'être votés à l'article 25. (realisation de conduites privatives sur colonnes montantes communes). Le syndic nous informe que ce n'est pas un vote par batiment mais que toute la copropriété doit voter. Les votes à l'ART 25 et 26 sont d'ordre public ( qui s'imposent à tous) pour lesquels aucune dérogation n'est admise.
Le choix des articles est- il légitime ?
l
|
|
|
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 17 juil. 2010 : 07:34:33
|
En principe, si votre copropriété n'est pas très ancienne, votre Règlement de Copropriété devrait vous apporter des éclaircissements à ce sujet.
Quand vous évoquez l'article 25.... vous évoquez des conduites privatives sur colonnes montantes communes.... s'agit-il de colonnes communes à l'ensemble des bâtiments????? |
|
|
|
 2
Posté - 17 juil. 2010 : 09:21:31
|
|
Le RDC est seul juge des répartitions par immeuble le cas échéant. Si ce n'est pas prévu, toutes les dépenses sont communes aux tantièmes génraux. |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 juil. 2010 : 09:29:14
|
Notre copropriété est ancienne et il n'y a pas eu de modification du RDC . Sur cette question notre règlement indique que : " ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires, les décisions concernant : a)..,b)...,c,d,e, et enfin,f.
Maintenant, l'article 25 (modifié du 12 mai 2OO9) est plus complet : je lis les points que nous n'avons pas sur notre règlement : g)...
h) la pose dans les parties communes de canalisations, de gaines et la réalisation des ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité
Le syndic s'appuie sur cette phrase, pour nous faire voter
Les canalisation dont il s'agit sont à l'intérieur de chaque bâtiment.(WC communs sur palier), elles rejoignent le tout à l'égout de la copropriété. |
|
|
|
4
Posté - 17 juil. 2010 : 10:02:16
|
Y'a t'il un article de votre RdC qui dise explicitement que le ravalement du batiment A est payé par le batiment A par exemple, et que dit-il exactement?
J'avoue ne pas pouvoir vraiment décrypter votre réponse (que sont a, b, c d, e....)? |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 juil. 2010 : 11:33:40
|
En réponse à Ribouldingue, en m'excusant d'avoir été un peu rapide dans mes citations, je donne le texte intégral.
,
V.- Quorum - Majorités :
A- Chaque copropriétaire dispose d'autant de voix qu'il possède de quotes parts de copropriété, avec limitation pour le copropriétaire de plus de la moitié de ces quotes parts, à un nombre de voix égal à celui de tous les autres copropriétaires réunis.
Toutefois, chaque fois que la question mise en discussion dans une assemblée concernera des parties communes à certain nombre de copropriétaires seulement, ou concernera des éléments d'équipements dont seuls certains copropriétaires ont l'usage, seuls les intéressés prendront part à la discussion et aux votes et disposeront d'un nombre de voix équivalent à leur quote part de copropriété ou de charges concernant la chose mise en discussion.
De m^me, lorsque le syndicat est lui-même propriétaire des parties privatives dans l'ensemble immobilier, il ne participe pas à l'assemblée et n'y dispose pas de voix à ce titre.
B- Les décisions sont prise dans les conditions de majorités suivantes :
- l'asssemblée genérale ne peut, à quelque majorité que ce soit imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telle qu'elles résultant du réglement de copropriété.
- elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider d'alienation dse parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
- Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois/quarts des voix, les décisions suivantes :
a)les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux résultant d'obligations légales ou réglementaires.
b)la modification ou éventuellement l'établissement du réglement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes
c) les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux rendus obligatoires âr les dispositions législatives ou réglementaires.
- Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires, les décisions concernant :
a) toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions relevant de la capacité de l'assemblée.
b) l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci.
c) la désignation ou la révocation du ou des syndics et les membres du conseil syndical
d) les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes, lorsque ces actes résultent de l'obligationlégales et réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou la cession de droits de mitoyenneté.
e) les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoire sen vertu de disposition legislatives ou réglementaires;
f) la modification de la répartition des charges, rendue necessaire par un changement de l'usage d'une ou plusiaurs ârties privatives.
Toutes les autres décisions sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, ayant en vertu du présent réglement, le droit de prendre part au vote sur la résolution présentée.
VI - Procès verbaux :
|
|
|
|
6
Posté - 17 juil. 2010 : 11:41:47
|
Excusez moi, mais la question porte sur:
y'a t'il quelque part dans votre RdC un paragraphe relatif au paiement de certaines dépenses parles seuls immeubles A, B, C ou pas?
Si comme vous semblez le sous-entrendre, il n'y apas de tel paragraphe, alors TOUTES les charges sont des charges communes, et il n'y a pas lieu comme l'a fait le syndic de distinguer ou de créer des charges d'immeuble.
Ce n'est pas le syndic qui écrit la loi de la copropriété, mais les copropriétaires, et si ceux-ci sont décidés que TOUTES les charges sont générales, personne d'autre que le sydnicat a l'unanimité ne peut en décider autrement, a moins d'une action en justice au cas possibel ou certrains seraient vraiement désavantagés. |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 17 juil. 2010 : 12:28:24
|
Merci pour vos réponse,
PARTIES COMMUNES à l'ensemble des copropriétaires d'un m^me batiment :
elles comprennent notamment :
-les fondation et basse fondations
-les gros murs de facades, de pignnons et de refend, les murs mitoyens aavec les immeubles voisins
-le gros oeuvre des planchers (abstraction faite des revêtements de sols, avec leurs aires, fourrures et lambourdes et les enduits de plafonds)
-la chartpente et la couverture à l'exception des paties vitrées mobiles éclairant une p |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 17 juil. 2010 : 12:58:26
|
"fausse manip. (suite)
-la charpente et la couverture à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privée
-les murs et cloisons et cloisons séparant les parties communes des parties privées abstraction faite des portes donnant acces aux parties privées) ...
-les gaines d'eau, de gaz, d'électricité ...
-les coffres, conduits du fumée...
-les vide ordures dans leur partie extérieure aux logements
-les locaux poubelles
-les ornement extérieurs de la facade...
-les gouttieres et cheneaux, les tuyaux de descente et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées
-EN TANT QU'ELLES SONT A L'INTERIEUR D'UN BATIMENT : les canalisations d'eau de gaz, les appareils et canalisations de toute nature, d'utilite commune ainsi leurs emplacement (mais non pas les appareils et canalisations, conduites ou tuyaux affectés, à l'intérieur de chaque local, à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement, non plus que les compteurs particuliers s'il en existe.
-les portes d'entrée..
-les portes d'accès aux caves...
-tous les accessoires ... glaces , tapis..
|
|
|
|
9
Posté - 17 juil. 2010 : 13:24:58
|
Négatif.
Y'a t'il une liste des tantièmes spécifiques par batiment, ou bien dans l'EDD, pour chaque lot, y'a t'il une liste des tantièmes GENERAUX et de tantièmes SPECIFIQUES?
Dans vos deux derniers posts, il n'y a toujours rien qui parle de tantièmes autres que généraux. |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 19 juil. 2010 : 17:39:32
|
Merci pour vos messages,
OUI, nous avons des tantièmes généraux et des tantièmes par bâtiment.
Sous quelle rubrique dois-je trouver les renseignements que vous demandez ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
