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Piovem
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 Posté - 20 juil. 2010 : 18:51:26
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Quelle est la valeur du rapport annuel du Conseil syndical devant une AG?
Bien que le point soit à l'ordre du jour, cette année il n'y avait pas de rapport écrit, certains conseillers ont dit des choses mais ne sont pas rapportées dans le procès-verbal, puis il est dit qu'il a "été fait lecture", ce qui suppose un document écrit par quelqu'un, mais cela n'a pas été le cas.
A contrario, l'année dernière, mon rapport écrit et lu devant l'AG ne figurait pas dans le procès-verbal diffusé.
Le syndic écrit dans ce même PV "S'agissant d'un point d'information, ce point d'ordre du jour n'est pas soumis au vote" Pas de vote, pas de commentaire.
Ma question est: ce rapport est-il obligatoire ou non? S'il ne l'est pas à quoi bon la question? Et s'il l'est doit-il être écrit, signé du président et du secrétaire du CS?
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Édité par - Piovem le 20 juil. 2010 19:11:36 |
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nefer
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1
 Posté - 20 juil. 2010 : 19:32:56
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il n'y a aucune obligation de présenter un rapport écrit
il est simplement prévu un rapport d'activité
généralement dans le PV on indique : l'AG prend acte du rapport d'activité par le CS |
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Posté - 20 juil. 2010 : 20:04:41
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ce rapport est désormais obligatoire : citation: II.-Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ;
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
donc il doit être remis avec la convocation, mais il n'appelle aucun vote.
C'est compréhensible qu'il soit joint à la convoc, afin que tous les copros même absents soient informés. |
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nefer
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3
Posté - 20 juil. 2010 : 20:45:42
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citation: Initialement posté par Piovem
Quelle est la valeur du rapport annuel du Conseil syndical devant une AG?
Bien que le point soit à l'ordre du jour, cette année il n'y avait pas de rapport écrit, certains conseillers ont dit des choses mais ne sont pas rapportées dans le procès-verbal, puis il est dit qu'il a "été fait lecture", ce qui suppose un document écrit par quelqu'un, mais cela n'a pas été le cas.
A contrario, l'année dernière, mon rapport écrit et lu devant l'AG ne figurait pas dans le procès-verbal diffusé.
Le syndic écrit dans ce même PV "S'agissant d'un point d'information, ce point d'ordre du jour n'est pas soumis au vote" Pas de vote, pas de commentaire.
Ma question est: ce rapport est-il obligatoire ou non? S'il ne l'est pas à quoi bon la question? Et s'il l'est doit-il être écrit, signé du président et du secrétaire du CS?
pour info il n'existe pas de "secrétaire de CS": il n'y a que des membres du CS dont l'un est élu par tous "président du CS"
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 20 juil. 2010 : 20:47:57
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citation: Initialement posté par rambouilletce rapport est désormais obligatoire : citation:
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
donc il doit être remis avec la convocation, mais il n'appelle aucun vote. C'est compréhensible qu'il soit joint à la convoc, afin que tous les copros même absents soient informés.
Cela n'a pas été le cas, pas diffusé avec la convocation. Par contre il en fait un grand état dans le PV où des interprétations d'un rapport fait par un seul membre du CS sans aucun mandat (si ce n'est l'encouragement du syndic) où il fait état à lui tout seul d'approbation des comptes (sic!) et des réserves sur des dépenses qui sont incluses sans que l'on sache d'où elles proviennent.
Mais évidemment il cite nommément le supposé auteur (sans aucune preuve :moi, le syndic bénévole de l'ASL annexe), qui s'est opposé à ce que les dépenses non-réclamées à la copropriété figurent dans les états comptables, mais cela au moins est dit et signé par le scrutateur et en toutes lettres.
Ledit rapport, lu durant l'AG, n'est pas inclus dans le PV non plus.
L'AG est elle valable dans ces conditions? |
Édité par - Piovem le 20 juil. 2010 20:59:39 |
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Posté - 20 juil. 2010 : 20:56:34
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oui malheureusement l'AG est valable, car il n'y a pas de prise de décision sur ce bilan, ni de vote d'une résolution... et pour dire le contraire, il faudrait aller devant le juge, le voulez vous vraiment ? et dans ce cas à quel titre ? étiez vous CONTRE (pas de vote  ) ou absent (mais vous relatez l'AG, donc vous étiez présent ) |
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nefer
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6
Posté - 20 juil. 2010 : 20:59:11
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goutelette
Contributeur vétéran
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7
Posté - 20 juil. 2010 : 22:20:51
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Bonsoir
J' ignore, qui a eu l' idée d' imposer que le Conseil Syndical fasse un rapport de son activité pour chaque exercice... ?
En ce qui nous concernent nous trouvons cela très intelligent et très utile
Les membres du C/S donnent beaucoup de leurs temps, et de leurs compétences.
Le C.R est écrit par le président-te du C/S avec l' aval des Conseillers.
Ce C/R permet au C/S de montrer son utilité, ses actions, ses résultats.
Nous en profitons pour signaler tous problèmes rencontrés( même un différent avec le Syndic si nécessaire..).. Ainsi que des remerciements, a certains copropriétaires qui nous ont donnés de leurs temps et de leurs compétences.
Ce Compte rendu est lu part le Présient-te d' AG en début d' Assemblé. Cela permet de donner un maximum d' information du travail accompli, aux cours de l' exercice. Cela peut orienter certaines décisions de votes sur des sujets dont les copropriétaires n' auraient pas eu connaissance .Nous en donnons une copie au Syndic qui le joint au C.R d' Assemblée.
Le Conseil Syndical ne doit pas travailler dans l' ombre. Il se doit de donner des comptes de ses actions aux copropriétaires qui les ont nommés.
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nefer
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Posté - 20 juil. 2010 : 22:23:16
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par rambouilletce rapport est désormais obligatoire : citation:
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
donc il doit être remis avec la convocation, mais il n'appelle aucun vote. C'est compréhensible qu'il soit joint à la convoc, afin que tous les copros même absents soient informés. Cela n'a pas été le cas, pas diffusé avec la convocation. Par contre il en fait un grand état dans le PV où des interprétations d'un rapport fait par un seul membre du CS sans aucun mandat (si ce n'est l'encouragement du syndic) où il fait état à lui tout seul d'approbation des comptes (sic!) et des réserves sur des dépenses qui sont incluses sans que l'on sache d'où elles proviennent. Mais évidemment il cite nommément le supposé auteur (sans aucune preuve :moi, le syndic bénévole de l'ASL annexe), qui s'est opposé à ce que les dépenses non-réclamées à la copropriété figurent dans les états comptables, mais cela au moins est dit et signé par le scrutateur et en toutes lettres. Ledit rapport, lu durant l'AG, n'est pas inclus dans le PV non plus. L'AG est elle valable dans ces conditions?
merci de ne pas modifier votre message après la réponse d'un intervenant
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Piovem
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Posté - 21 juil. 2010 : 00:53:28
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citation: Initialement posté par nefermerci de ne pas modifier votre message après la réponse d'un intervenant Vous voulez dire que je ne peux pas citer qu'une partie (celle qui m'intéresse)? |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2010 : 08:00:53
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par nefermerci de ne pas modifier votre message après la réponse d'un intervenant Vous voulez dire que je ne peux pas citer qu'une partie (celle qui m'intéresse)?
vous avez supprimé une partie de votre 2ème paragraphe initialement posté... |
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