Universimmo.com - Vote en AG et compromis de vente

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Vote en AG et compromis de vente

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ACJ
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2010 : 09:54:37

Bonjour,

La date de l'AGO va se trouver entre la signature du compromis et celle de la vente pour l'un de mes voisins qui va me donner "son" pouvoir. Mais il me dit, d'après son notaire, que le mandant sera en fait son acheteur.
Je suis surprise.
Si le pouvoir est signé par cet acheteur, sera-t-il reconnu valable ?

Salutations
ACJ

nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2010 : 11:06:34

demander à votre voisin de relire son compromis

sans le savoir il a peut ^tre accepté de donner son pouvoir ( pour l'instant c'est toujours lui le copropriétaire)au candidat acheteur

cela signifierait que le compromis prévoit une clause conventionnelle dérogatoire à ce qui est en vigueur depuis le 1er septembre 2004§

ACJ
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2010 : 21:24:29

Merci pour ces éclaircissements.

Je vais poser ces questions à mon voisin.

Cordialement
ACJ

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 21 juil. 2010 : 07:56:16

Le syndic ne connaît que le "vendeur" au moment de la convocation .... C'est bien lui qui recevra la lettre recommandée, ensuite, soit il donne son pouvoir (à qui il veut) soit il est présent (ou non). Quant aux conséquences des votes, notamment sur les travaux futurs, le compromis dressé entre l'acquéreur et le vendeur règle (en principe) ce genre de problème.

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 21 juil. 2010 : 09:45:29

citation:

Initialement posté par ABCT

Quant aux conséquences des votes, notamment sur les travaux futurs, le compromis dressé entre l'acquéreur et le vendeur règle (en principe) ce genre de problème.

Tout à fait, mais le compromis n'est pas opposable au syndic. Il faut donc que l'acquéreur fasse rédiger ce compromis par un notaire, avec un séquestre égal au montant des travaux futurs si lesdits travaux sont à la charge du vendeur (par convention). Je vois très mal un agent immobilier gérer cela.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

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