| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 juil. 2010 : 15:06:43
|
Bonjour,
Dans les charges nous avons la taxe d'habitation de l'appartement du gardien, logement gratuit, catégorie B.
J'ai lue que cette taxe d'habitation devrait ĂŞtre a la charge du gardien.
Si dans le contrat est inclus que cette taxe, est a la charge de la copropriété, y a t'il un recours?
Merci
|
|
|
|
1
Posté - 22 juil. 2010 : 18:05:20
|
il faut vérifier le contrat et le RdC.
Si son contrat stipule que la TH est payée par le SDC, il y a peu de chances de revenir en arrière avec ce salarié...
Dans quel département etes vous ? car des annexes de convention stipule que la TH est payée par l'employeur et dans ce cas, IMPOSSIBLE, de remettre en cause |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 22 juil. 2010 : 21:06:31
|
Dans le RdC rien, il est question de gardien, de jardinier.
Rien sur l'appart du gardien.
Je suis en Loire Atlantique.
Donc il faut voir le le contrat du gardien le jour de l' AG. C'est bien cela? |
|
|
|
3
Posté - 22 juil. 2010 : 21:19:09
|
avant en conseil syndical, c'est mieux, sionon c'est la foire d'empoigne lors de l'AG 
et vérifier l'avenant de la loire atlantique de la CCN |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 juil. 2010 : 18:19:46
|
Rambouillet
Je ne trouve pas, ou je ne cherche pas au bon endroit.
Une autre question:
A ce sujet:
REVALORISATION DES SALAIRES ET DE LA PRIME POUR TRI SELECTIF Avenant n° 75
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLE
(CCN GCEI n° 3144) il est précisé :
Pour rappel, cette prime :
• n’est due que dès lors qu’un arrêté municipal instaure une collecte sélective (avenant n°76)
Cet avenant 76, idem je ne trouve pas cette phrase n'est due que dès lors qu'il y a un arrêté municipal. (Dans la commune nous n'avons pas d'arrêté municipal).
Merci |
Édité par - Jacklyn44 le 24 juil. 2010 18:26:40 |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 juil. 2010 : 18:27:22
|
Je pense que c'est ça.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...3&dateTexte=
Extrait :
citation: ACCORD
1. L'heure de repos supplémentaire définie par l'article 18 de l'accord du 14 janvier 1994 ne pourra être positionnée en début ou en fin de service.
2. L'employeur remboursera le salarié qui paie la taxe d'habitation pour son logement de fonction.
3. En matière d'entretien et petites interventions l'employeur fera appel à une entreprise spécialisée pour tout point situé à plus de 3 mètres du sol (ce texte sera intégré au contrat de travail).
4. Le salarié n'est pas tenu de recevoir les clés. S'il accepte de les prendre, c'est sous la responsabilité du propriétaire des clés.
5., 6., 7. et 8. = points modificateurs.
9. Les parties signataires demandent l'extension sans délai du présent accord.
Correction du lien inactif |
|
|
Édité par - maoyann le 30 juil. 2010 11:34:49 |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 juil. 2010 : 18:29:47
|
|
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Donc il faut voir le le contrat du gardien le jour de l' AG. C'est bien cela?
ce n'est pas Ă l'AG que l'on peut consulter le contrat du gardien
le CS doit être en possession d'une copie de tous les contrats...s'ils les ont demandé au syndic
demandez leur ce qui est indiqué pour la TH du salarié sur le contrat de travail |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 juil. 2010 : 06:09:30
|
|
citation: le CS doit ĂŞtre en possession d'une copie de tous les contrats...
Le CS n'a aucun contrat vers lui, il n'en voit pas l'utilité.
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 30 juil. 2010 11:30:40 |
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 juil. 2010 : 07:13:31
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 juil. 2010 : 10:54:07
|
La convention collective met la taxe d'habitation à la charge du salarié.
Cependant, un accord en vigueur dans les alpes Maritimes la met à la charge de l'employeur. Après une rapide recherche, je n'ai pas trouvé de dispositions particulières pour la Loire Atlantique.
Cela n'empêche pas que le contrat de travail puisse accorder des conditions plus favorables au salarié que le minimum fixé par la convention collective. Il faut donc prendre connaissance des termes du contrat de travail et de ses éventuels avenants.
De plus, s'il apparaît que la taxe d'habitation a été payée plusieurs années de suite sans que cela résulte ni de la convention collective ni du contrat de travail, c'est néanmoins devenu un avantage acquis sur lequel il n'est plus possible de revenir. |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 30 juil. 2010 : 11:36:42
|
Jacklyn44,
J'ai réinséré le lien que j'avais trouvé, mais qui était inactif au message 5 ; vous y verrez qu'un accord en vigueur dans votre département met la TH à la charge de l'employeur. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
