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jb74
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 Posté - 10 août 2010 : 19:47:49
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Bonjour, notre compte de copropriétaire est créditeur et on vient de
recevoir le 3eme appel de provisions. on est toujours créditeur mais le syndic. n'en tient pas compte et nous réclame quand meme la somme que l'on aurait dû payer si notre compte etait à 0. est-ce normal ?
Ils nous disent qu'il faut payer et que la situation sera régularisée à la clotûre comptable.
merci pour vos éclaircissements
JB
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Posté - 10 août 2010 : 20:28:27
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d'abord, il faudrait savoir pourquoi vous etes créditeur, masi en théorie lors d'un appel de provisions vous ne devriez avoir à payer que la somme pour mettre votre compte à 0.
demandez à votre syndic s'il attendrait la prochaine régularisation, si votre compte était débiteur...
dites nous pourquoi vous etes créditeur ? |
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jb74
Nouveau Membre
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Posté - 10 août 2010 : 20:49:07
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on avait versé de l'argent en prévision de travaux qui ont coutés moins chers que prévus, en 2009. donc nous sommes maintenant créditeur. Notre compte est à +130 et l'appel de provisions est de 120 -> on ne paye rien pour l'appel du 3ème Trimestre ? et pour le 4ème on devra 110 ? c'est bien ça ? Merci. JB |
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Posté - 10 août 2010 : 22:58:02
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jp74 : le syndic ne peut pas exiger plus que le solde débiteur de votre compte. Votre calcul est juste.
Comment le syndic vous réclame t'il plus que votre solde de votre compte de charges perso ?? Courrier en RAR ?? |
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Posté - 11 août 2010 : 08:46:32
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attention la réponse n'est pas aussi simple, et il faut faire un peu d'historique de vos AG : citation: on avait versé de l'argent en prévision de travaux cet argent a t il été versé sous forme de provisions pour travaux votés à une AG et son financement en même temps, ou cet argent est-il une avance pour travaux votés lors d'une AG, l'argent a été appelé et plus tard une AG a décidé des travaux et a décidé en même temps de "puiser" sur ces avances.
en effet, dans le premier cas, si les travaux sont terminés et cela a du être voté lors d'une AG par l'approbation des comptes et dans ce cas le solde créditeur doit vous être rendu.
dans le second cas, le crédit reste une avance et seule une AG peut décider formellement que ce crédit soit redistribué aux proprios (c'est rarement le cas...)
mais dans les deux cas, sauf erreur de présentation, votre compte devrait être à O, car cette avanceou provision payée au crédit correspond à un appel d'avances ou de provisions en débit.
Donc vérifier ce point : les fonds versés ont-ils été une provision ou une avance ?
deuxième question : les travaux sont-ils déclarés finis en paiement ?
si vous etes dans le premier cas (provisions), travaux finis, paiements terminés, mettez votre compte à 0 lors du prochain versement.
si vous etes dans le second cas (avances), ne faites rien, mais cet argent vous appartient toujours et en cas de vente de votre lot, le solde vous sera rendu, sauf si une AG décide de rendre ce solde avant. |
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Posté - 11 août 2010 : 09:23:51
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rambouillet : si le compte de charges perso de jb7 est à + 130, c'est que les comptes trrvaux dont ils parlent ont bien été apurés, sinon ils ne figurerait point sur le compte de jb74, mais toujours sur le compte du SDC
Que cela soit une provision ou une avance, celle-ci vient au débit du compte de jb74. le solds de +130 au 30 juin 2010 est le solde PERSO à cette date qui tient compte des mouvements précédents, par conséquent il ne doit rien payer sur l'appel de fonds du 3ème trimestre.
Et le syndic ne peut rien lui réclamer !!! |
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Posté - 11 août 2010 : 11:27:17
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n'ayant pas vu le décompte de jb74, je ne serai pas aussi affirmatif : en effet, le +130 peut-être le résiduel d'une avance pour travaux et tant que l'AG n'a pas pris une résolution spécifique disant que le résiduel d'avances après travaux est rendu au proprio, jb74 ne peut s'empecher de payer ce qui est réclamé aujourd"hui.
pour rappel : doivent apparaitre sur les relevés de compte d'un proprio l'état des avances tant de trésorerie que de travaux ou autres d'ailleurs.
aussi jb74, va nous dire si en son temps, il a fait une avance ou une provision pour travaux.... et si les travaux ont été payées par cette avance ou par des provisions appelées spécialement à cet effet. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 11 août 2010 : 11:49:00
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De rambouillet
"pour rappel : doivent apparaitre sur les relevés de compte d'un proprio l'état des avances tant de trésorerie que de travaux ou autres d'ailleurs. "
Des références pour cette obligation ?
La pratique fait figurer les avances de trésorerie (Ex fonds de roulement) et les avances travaux.
Si jb74 est créditeur d' une avance pour travaux celle-ci doit figurer au crédit de son compte 102xxx et non au crédit de son compte copropriétaire 450xxx . |
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Posté - 11 août 2010 : 13:41:36
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citation: Si jb74 est créditeur d' une avance pour travaux celle-ci doit figurer au crédit de son compte 102xxx et non au crédit de son compte copropriétaire 450xxx . mais dans le cas présent, on parle du relevé de compte reçu trimestriellement, alors une nous faut une réponse de jb74 |
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Posté - 11 août 2010 : 18:21:24
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rambouillet : vous faites une erreur sur ce compte individuel.
Le slde de +130 € est le solde au 30 juin 2010, l'appel de fonds est de 120 €, jp74 ne doit rien payer.
Le fonds de roulement apparait sur cete appel de fonds, mais n'a rien à voir avec le solde de 130 €, ainsi que tous les avances pour un fonds travaux !!!
Si l'AG a approuvé les comptes trvaux et le compte de dépenses annuel présentés à l'AG? le syndic devra apurer ces comptes. mais rien ne dit que le solde de +130 € tient compte de cet apurement ou non.
Si l'apurement a été fait après approbation des comptes, alors jp74 ne paiera rien sur ce 3ème trimestre.
Si celui est à venir, alors jp74 le verra sur l'appel de fonds du 4ème trimestre, il devra payer le solde indiqué sur son compte perso de charges. |
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Posté - 11 août 2010 : 19:08:55
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citation: rambouillet : vous faites une erreur sur ce compte individuel. je ne fais pas d'erreur car je ne le connais pas...  j'émets seulement des hypothéses pour amener jb74 à nous fournir plus d'explications sur l'origine de ce crédit que nous ne connaissons toujors pas bien sauf au fait que des travaux ont été réalisés pour moins cher qu'un paiement pas des copros. Ce qui est fort bien ! en génral, on est plutôt dans le sens inverse 
citation: Le fonds de roulement apparait sur cete appel de fonds, mais n'a rien à voir avec le solde de 130 €, ainsi que tous les avances pour un fonds travaux !!! si vous avez vu ou eu plus d'explications sur cet appel de fonds, c'est bien, mais moi je n'ai pas lu cela (j'ai peut-^tre mal lu ), mais jb74 va nous expliquer quand il va revenir... |
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jb74
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 Posté - 11 août 2010 : 19:25:44
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bonsoir tout le monde, me revoilà .
Donc ce solde est un relicat de 2009. une AG a bien eu lieu fin juin 2010 et les comptes et travaux ont été approuvés.j'espère que cela répond à vos questions ! en tout cas, merci beaucoup pour vos réponses éclairées et votre rapidité. nous n'allons donc rien payer pour cette fois ! ça se fête. encore MERCI et bonne soirée. |
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Posté - 12 août 2010 : 12:06:19
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rambouillet : j'avais donc raison !! désolé !! |
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Posté - 12 août 2010 : 16:08:20
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pour ma part, je suis désolé, je reste sur ma faim, je ne sais toujours pas si ces travaux ont été financés par des provisions ou des avances, dommage, j'aurai aimé....
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jb74
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 Posté - 12 août 2010 : 19:28:32
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Bonsoir,
rambouillet : il s'agissait de provisions appelées spécialement pour cela. |
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