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Titi13
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France
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 Posté - 24 juil. 2010 : 12:04:34
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Bonjour, nous sommes en train de construire notre maison dont le garage est en limite de propriété. Bien évidemment le maçon a creusé et coulé les fondations qui débordent légèrement sur le terrain des voisins (quelques centimètres) pour une assise normale du mur. Les voisins de notre lotissement sont également en construction mais ils se sont plaints au maçon de ce débordement. Leur construction en cours est éloignée de la notre et leur terrain "en chantier" également.
Je ne vois pas comment on peut construire en limite de propriété et ne pas empiéter sur le terrain voisin pour les fondations. Merci de m'éclairer. Bravo pour ce forum.
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 Posté - 24 juil. 2010 : 12:09:33
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bien évidemment vous êtes en tort : le maçon a travaillé comme un cochon et vous êtes maitre de l'ouvrage donc unique responsable pour le voisin...
la pose de fondation en limite est un métier et certains , nombreux, savent parfaitement les réaliser correctement, quitte à installer une semelle de fondation en "L" si le terrain est insuffisamment stable.
on a déjà vu une démolition pour 5mm d'empiètement.
à vous de négocier soit le rachat de la bande empiétée, soit le rabotage de l'empiètement ... et à vous d'obtenir du maçon qu'il le prenne en charge. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 24 juil. 2010 : 14:59:58
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C'est clairement au maçon de refaire son travail. Et avant qu'il n'est construit tout le garage ! 
Quant à son excuse, elle est complètement bidon. On sait parfaitement réaliser des fondations non débordantes. Il est vraiment maçon ? 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Titi13
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Posté - 26 juil. 2010 : 19:07:03
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Bonjour, et merci pour votre réponse, après vérifications ça dépasse de moins de 2 cms et les voisins ayant fait pire pour leur garage, tout rentre dans l'ordre.
En ce qui concerne les tuiles de rive du garage, si celui-ci est "en limite", elles vont légèrement dépasser. Doit-on tenir le mur en retrait afin que les dites tuiles ne dépassent pas car dans le cas d'un mur de clôture mitoyen avec une couverture de tuiles elles dépassent.
Je suppose qu'il n'y a pas de problèmes d'écoulement des eaux avec ces tuiles.
Merci d'avance.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 27 juil. 2010 : 09:38:59
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Bonjour,
Dans une situation pareille il n'existe à mon sens que deux solutions, vous semblez n'en choisir aucune, faites attention :
==> soit vous faites rectifier par votre maçon et retirer les 2 cm d'empiètement,
==> soit vous mettez PAR ECRIT un accord avec votre voisin par lequel chacun fera avec l'empiètement de l'autre, mais je reste sceptique sur la portée d'un tel accord :
- signé entre voisins donc non opposable aux tiers (un acquéreur de la maison du voisin, votre nouveau voisin donc, pourra vous obliger à retirer l'empiètement),
- quant à la publication aux hypothèques par acte notarié d'un tel accord, a mon avis ça n'a pas de sens puisque de toute façon l'empiètement est imprescriptible, je ne suis pas convaincu de sa légalité et de sa portée.
Soyez prudent sur ce coup-là . Le "1 partout la balle au centre" en déresponsabilisant le maçon ne me semble pas judicieux à long terme mais ce n'est que mon avis. Je pondère par le fait que l'empiètement est minime et que, sauf si le voisin veut construire là (ou clore !) "ça passera". |
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Titi13
Nouveau Membre
France
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Posté - 27 juil. 2010 : 11:50:36
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Bonjour, je vais effectivement voir cela avec le maçon.
En ce qui concerne le cas des tuiles, est-ce quelqu'un peut me renseigner ?
merci. |
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Posté - 27 juil. 2010 : 13:27:50
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citation: Initialement posté par Titi13
Bonjour, je vais effectivement voir cela avec le maçon.
En ce qui concerne le cas des tuiles, est-ce quelqu'un peut me renseigner ?
merci.
Pour le débordement des fondations, les 2cm seront comblées par le crépis, non ?
En tout cas, rien à voir avec ce que vous laissiez entendre de prime abord...
Pour les tuiles de rives (en dehors du chevron qui doit être à ras du crépis), j'estime qu'elles sont tolérables car, en poussant un peu les millimètres, elles sont dans le joint de dilatation de 2cm qu'il faut laisser entre 2 constructions voisines.
Ensuite, elles ne constituent pas une servitude et votre voisin pourra, s'il veut lui aussi construire en limite et plus haut que vous, obtenir de les remplacer par un solin (Ã ses frais, bien sur).
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Titi13
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Posté - 27 juil. 2010 : 14:53:14
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Bonjour,
effectivement, je me suis précipité sans avoir vérifié par moi-même.
Merci pour vos réponses, ça nous rassure pour la suite. |
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