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Nouveau Membre
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 Posté - 27 juil. 2010 : 15:25:41
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Bonjour à tous,
Nous sommes très intéressés par une maison sur un terrain de 900 m².
La maison a été construite en plusieurs fois je pense - c'est-à -dire d'abord un morceau puis un agrandissement et un garage .Le début de construction date de 1960 environ.
je n'ai pas encore eu le temps de passer à la Mairie, mais la situation est apparemment la suivante:
- la maison n'a pas de permis de contruire
- à cette époque le PLU ou POS sur cette zone n'était probablement pas établi - la version que l'on m'a donnée est que la construction n'est pas illégale et qu'à cette époque il n'y avait pas de permis sur cette zone (?)
- la maison est cadastrée
- la zone est constructible mais actuellement la condition pour construire est : parcelle > 2500m²
- il y a un COS résiduel
Ma grosse incertitude est :
- que se passe-t-il si la maison brûle par exemple : est-on autorisé à reconstruire ? Est-on indemnisé par l'assurance ?
- que faut-il vérifier avant d'aller plus loin, et surtout auprès de qui ? De la Mairie ? du Notaire ?
C'est un point important....
Merci beaucoup par avance de votre aide !
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 Posté - 27 juil. 2010 : 18:28:19
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vous serez indemnisé par l'assurance mais la reconstruction est incertaine, très incertaine !
en 1960, le permis existait partout, POS ou pas POS, et surtout Marnu ou pas MARNU.
voyez en mairie comment ils considèrent la construction...
à quoi est due la surface minimale ? assainissement autonome ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 27 juil. 2010 : 20:32:48
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Merci pour votre réponse !
En retour : oui, la surface dépend de l'assainissement. Aujourd'hui la règle est la suivante sur la commune : si il y a un tout à l'égout la surface minimale pour construire est 1000m², sinon (fosse septique) la surface est de 2500m². Enfin, ce quartier précis n'a pas le tout à l'égout, mais le plan communal prévoit le raccordement en 2020. Donc : pour l'instant, surface mini 2500m² et en 2020 surface mini 1000m² - ce qui reste supérieur au terrain en question cependant !
L'argument du vendeur est : cette maison est déjà là donc pas de soucis. Sur çà je suis plutôt d'accord, et apparemment on pourrait même agrandir (à voir tout de même auprès de la Mairie, j'y vais cette semaine).
Par contre en cas de sinistre, d'après vous la reconstruction est incertaine. N'y a-t-il pas un article qui dit qu'on peut reconstruire sur une habitation existante ? (type ruine).
Au niveau de l'assurance , quelle est la base du remboursement à votre avis ?
En tous cas , merci pour votre réponse, et éventuellement au questions ci-dessus !
Je vais à la Mairie cette semaine
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