| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 juil. 2010 : 16:48:10
|
Bonjour Ă tous,
Nous avons eu un probleme avec notre permis de construire il y a de cela 3ans. Un permis accordé à 100% puis retiré 3 mois apres par la mairie, car l'acces que nous avions fait n'etait pas soit disant "conforme" . Nous avons donc mis la mairie au tribunal; car nous avions commencé notre maison. Objet : remboursement des frais engagés.
Cela fait maintenant 2ans et 6 mois que nous avons déposé notre dossier ( avec l'aide d'un avocat ) aupres du tribunal administratif.
1/ y a t-il des délais a respecter de la part du tribunal ?
2/Avons nous un moyen de demander à ce que notre dossier soit traité ?
3/ pouvons nous tel directement au tribunal administratif pour demander si une date est fixée ?
Merci Ă tous pour votre aide,
|
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 juil. 2010 : 17:30:16
|
|
La procédure peut être longue. Un délai de 3 ans ne me surprend pas. Vous pouvez aller au greffe pour savoir où en est la procédure. Normalement, vu le délai vous devez au moins avoir le mémoire en réplique de la mairie. |
 |
|
 |
 |
 |
| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 25 juil. 2010 : 17:56:18
|
Merci de votre reponse.
Notre avocat nous avait fait passer en 2008 le 1er responsif de la mairie, et lui avait repondu.
Vous croyez que je peux avoir des informations en telephonant au greffe ou bien dois je m'y rendre ?
Merci par avance |
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 juil. 2010 : 18:36:34
|
|
Vous pouvez toujours téléphoner. Mais le mieux (mon expérience), c'est d'y aller pendant les heures d'ouverture. Quitte à prévenir le greffe de votre venue. |
|
|
|
|
|
| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 25 juil. 2010 : 18:59:55
|
Lorsque vous avez déposé votre mémoire introductif d'instance au TA, vous avez du recevoir en réponse un accusé de réception qui vous attribuait un code confidentiel d'accès pour suivre l'instruction de votre dossier.
Code Ă saisir sur
https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx
Pour savoir ou en est votre instance !!!
(tapez sur "consulter un dossier type" et vous verrez comment sont indiqués les échanges entres les parties)
Votre avocat fait quoi ???
2 ans et 6 mois... vous ne devriez pas ĂŞtre bien loin de la date de l'audience Ă moins que les Ă©changes de dires ne se prolongent mais votre avocat devrait vous en informer |
|
|
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 juil. 2010 : 11:18:13
|
Bonjour,
c'est notre avocat qui a deposé le memoire, je n'ai jamais eu ce numero dont vous me parlez.
Lorsque j'appelle mon avocat, on me dis que la date n'est pas fixée et puis voila. J'ai bien l'impression que la duree du temps pour eux, n'est pas identique a la notre.
Ils vivent au ralenti.
Je peux donc tel au greffe pour avoir le n° en question, ils doivent etre en mesure de me le donner ?
Merci beaucoup |
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 juil. 2010 : 15:40:45
|
Bonjour,
je viens de tel au greffe et j'ai eu les informations nécessaires.
Merci Ă tous
|
|
|
|
7
Posté - 26 juil. 2010 : 15:48:44
|
Avez-vous eu "votre" numéro d'accès à votre dossier que votre avocat aurait du vous communiquer... ?
Vous ont-ils indiqué une date prévisionnelle pour les plaidoiries, car là , vous nous laissez sur notre faim (et ou FIN!) ? 
citation: je viens de tel au greffe et j'ai eu les informations nécessaires.
|
|
|
Édité par - quelboulot le 26 juil. 2010 15:50:55 |
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 juil. 2010 : 00:53:49
|
Bonsoir,
Oui j'ai pu obtenir mon n° de dossier, mais malheureusement pour le moment pas de date pour les plaidoiries.
Ils traitent pour le moment les dossiers de 2006, et le notre date de fin 2007.
Notre avocat nous avez dit 1an et demi de delai car dossier simple, mais je crois que la notion du temps n'est pas la meme pour la justice et pour le justiciable.
Merci bonne soiree
|
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 10 nov. 2010 : 15:41:11
|
Bonjour Ă tous,
Lorsque j'ai tel au tribunal, la personne m'a indiqué que si nous n'avions pas de date de jugement d'ici a la fin de cette annee, de demander a notre avocat par courrier au tribunal " de faire audiencer ".
Qu'en pensez vous ?
Est ce que cela sera bien percu par la partie et adverse, et ne penseront - ils pas :
Ils veulent que le jugement est bientot lieu ?
cela ne pourrait il pas les influencer pour aller en cours d'appel ?
Merci de votre ressenti. |
|
|
|
10
 Posté - 10 nov. 2010 : 15:47:31
|
les demandes d'audiencement ne sont jamais hyper bien perçues car elles montrent au magistrat qu'il fait son boulot trop lentement...
Ă voir avec l'avocat qui connait les habitudes locales. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 10 nov. 2010 : 15:52:34
|
Merci de votre reponse,
je pense qu'il faut menager les susceptiblites de ces gens la, donc nous n'allons pas risquer de les froisser.
PAtience Patience...
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 10 nov. 2010 : 16:34:26
|
Les dossiers 2006 en 2010, on frise le ridicule.
Sincèrement, on en est là dans notre pays ??
C'est quoi la durée de péremption d'une instance en justice ?
(si si, le truc "Ă consommer avant le ....") 
|
|
|
|
13
Posté - 10 nov. 2010 : 16:36:18
|
elle est fixée par la convention européenne des droits de l'Homme qui impose un droit à être jugé dans des délais raisonnables.
la France a déjà été condamnée plusieurs fois sur ce motif... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
