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NDK-3D
Contributeur débutant



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PostĂ© - 10 nov. 2010 :  14:37:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

certaines communes sont en POS alors que d'autres en PLU... n'est-ce pas une obligation pour les communes d'avoir un PLU ? si elles ont encore un POS, elles sont obligées de changer ? quand ? qui fait ce changement ?

merci de cet eclairage.

NDK

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:01:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
elles ne sont pas obligées de changer mais ne peuvent plus engager que des modifications du document.
à terme donc, dès qu'un projet nouveau d'intérêt général se heurte à un règlement obsolète, la révision générale avec mise en PLU est incontournable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:25:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

elles ne sont pas obligées de changer mais ne peuvent plus engager que des modifications du document.
à terme donc, dès qu'un projet nouveau d'intérêt général se heurte à un règlement obsolète, la révision générale avec mise en PLU est incontournable.


Ouaip, on va encore trainer des POS longtemps.

Il y en aura même parlant encore de densité lorsque la SHON sera supprimé.
D'ailleurs, que se passera-t-il Ă  ce moment lĂ  ? L'article sera inapplicable ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:34:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ben surprise...
les règles "transitoires" ne sont pas encore connues, et pour cause.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:37:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si règles passerelles il y aura!
Je connais d' autres sujets ou elles ont été oubliées!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:48:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
(je ne vois absolument pas à quoi tu fais référence...)

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:54:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous n'ĂŞtes que des cachotiers.

Je boude, na !
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:56:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
permis de lotir... par exemple
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  15:59:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je me demandais surtout de la période où la réforme aura lieux.
Avant ou après la présidentielle par exemple ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:02:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
objectivement sans importance : ça touche en fait peu de monde... on en est obsédé parce qu'on trempe dedans, mais combien de nos voisins savent seulement qu'il y a des règles d'urbanisme et qu'elles changent...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:14:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

objectivement sans importance : ça touche en fait peu de monde... on en est obsédé parce qu'on trempe dedans, mais combien de nos voisins savent seulement qu'il y a des règles d'urbanisme et qu'elles changent...


Heu, je m'en fous des voisins.

C'est juste pour savoir quand je vais devoir me recycler.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:24:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et bien , je vais tout dire....
Cette reforme est promise pour "TRES vite"!
Les premiers groupes de travail ont deja "colloque"!
Et c'est a la lumière de leurs propositions que se décidera le ministère et le gouvernement!
Toutefois, sachant que la vitesse du "son" ministérielle est bien moins élevée que les"lumières" des professions invitées a participer a ces réflexions, il faut a mon avis compter un temps équivalent a celui du canon pour refroidir!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:29:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Et bien , je vais tout dire....
Cette reforme est promise pour "TRES vite"!
Les premiers groupes de travail ont deja "colloque"!
Et c'est a la lumière de leurs propositions que se décidera le ministère et le gouvernement!
Toutefois, sachant que la vitesse du "son" ministérielle est bien moins élevée que les"lumières" des professions invitées a participer a ces réflexions, il faut a mon avis compter un temps équivalent a celui du canon pour refroidir!



Je vois très bien ce que tu veux dire.

Et il y a mĂŞme certains canons qui ne refroidissent jamais Ă  ce qu'il parait.
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:37:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

[
Et il y a mĂŞme certains canons qui ne refroidissent jamais Ă  ce qu'il parait.
prétentieux !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  16:45:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A priori, vous parlez toujours de .....densité ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

NDK-3D
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  17:03:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
:) merci pour vos réponses :) Mon POS (et surtout les delimitations de zones) m'embete, je me demandais donc qu'est-ce qui pourrait eventuellement faire changer le tracé de ces zones dans le futur... à part un changement de POS en PLU, je ne vois pas autre chose et meme là, c'est absolument pas obligé de changer des delimitations de zones.

merci Ă  vous.

NDK

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  17:14:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
prétentieux !




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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 nov. 2010 :  18:47:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je me demandais donc qu'est-ce qui pourrait eventuellement faire changer le tracé de ces zones dans le futur... à part un changement de POS en PLU, je ne vois pas autre chose et meme là, c'est absolument pas obligé de changer des delimitations de zones.



Vous avez parfaitement résumé la situation !

Il vous appartiendra de participer activement aux phases préliminaires d'élaboration du PLU et ce, en fonction du mode de participation du public qui aura été retenu par la municipalité... et de la situation de votre parcelle au regard du projet d'aménagement qui sera retenu... beaucoup de "si" en perspective...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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