| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chlurps
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 nov. 2010 : 22:44:17
|
Bonsoir,
Je suis sur le point de faire refaire ma toiture par une entreprise. (70m², dépose des tuiles, pose d'un delta et pose de tuiles identiques).
L'entreprise me précise qu'il faudra que je fasse une demande en Mairie.
Faut il faire une demande préalable (avec plan de situation, de masse, de coupe etc) pour un projet aussi courant que celui ci ?
Merci d'avance,
Cordialement
|
|
|
|
1
Posté - 10 nov. 2010 : 08:34:48
|
|
|
|
|
popolus
Contributeur actif
216 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 nov. 2010 : 14:08:38
|
|
Si on sait que le projet est conforme aux règles d'urbanisme, que risque-t-on en ne faisant pas de déclaration? |
|
|
|
|
|
3
 Posté - 10 nov. 2010 : 14:30:19
|
|
le délit de réalisation de travaux soumis à autorisation sans autorisation est constitué... même si le risque de poursuites effectives est faible. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
4
Posté - 10 nov. 2010 : 15:21:53
|
|
|
|
|
chlurps
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 10 nov. 2010 : 19:45:32
|
Ok merci bien pour cet éclairage toujours aussi efficace et rapide.
J'avais justement déjà constitué un dossier pour une petite extension, je vais donc le réutiliser. Il est vrai que ce n'est pas la mer à boire avec les moyens actuels (internet, informatique etc.), même pour un dessinateur médiocre mais je me demande comment s'y prend une personne âgée vivant seule... car les entreprises proposent rarement cette partie du travail.
Ps : maison de village et tuiles plates mécaniques en terres cuites partout autour, peu de risques qu'on m'impose de l'ardoise  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
