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jijibe
Nouveau Membre
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 Posté - 26 juil. 2010 : 23:03:51
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Bonsoir,
Mon voisin construit comme il en a le droit en limite de propriété. Il a détruit la clôture sur plus de 15 mêtres, creusé chez nous pour ses fondations sans nous avertir nous mettant devant le fait accompli.
Nous n'avons pas protesté pour ne pas envenimer dès le départ nos relations de futurs voisins.
Mais depuis il a supprimé des arbustes de plus de 35 ans qui étaient sur notre terrain et qui nous cachaient sa construction. Il affirme qu'ils étaient chez lui.
Quels sont nos droits?
Il se trouve que le bout de 15 m de clôture qui reste (la cloture existait depuis plus de 50 ans) empiète en mourant d'un mêtre chez le voisin en bout de limite.
Pouvez vous me confirmer que ce bout de terrain peut être considéré comme notre propriété?
Merci pour votre aide.
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Posté - 27 juil. 2010 : 07:22:28
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Lors de votre acquisition, avez-vous obtenu de la part du vendeur un document de bornage, seul document qui puisse déterminer avec précision et sans opposition possible ce qui appartient au voisin et à vous ?
Sinon, le seul recours et de demander à votre voisin de bien vouloir procéder à un bornage contradictoire effectué par un géometre... |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 27 juil. 2010 : 07:33:44
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jijibe
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 27 juil. 2010 : 08:35:40
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Merci pour vos réponses.
Nos terrains ont fait l'objet d'un bornage et pose de la clôture lors de leur création en 1959. Mais les propriétaires de l'époque étaient amis et la cloture avait était posée apparement sans rectitude en bout de limite.
J'ai lu par ailleurs qu'au bout de trente ans si le propriétaire ne l'a toujours pas rectifiée nous pouvons considérer ce petit bout de terrain comme à nous . Est ce exact? Nous sommes nous même propriétaires depuis 35 ans.
En réponse à LeNabot c'est effectivement la même construction. La Mairie m'a répondu qu'ils allaient demander un rectificatif de permis. Je pense que la Mairie a une bonne part de responsabilité car elle n'a pas vérifié si les plans étaient conformes à la topographie du terrain? Ou alors elle n'y est pas tenue?
Pouvez vous nous éclairer?
Merci encore |
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 Posté - 27 juil. 2010 : 10:03:19
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elle n'y est pas tenue : c'est un problème civil, à régler entre voisins |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jijibe
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Posté - 27 juil. 2010 : 10:17:01
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Merci pour votre réponse
Mais est ce vraiment un faux ce permis? Nous ne voulons pas les attaquer mais ce serait un moyen de pression pour obtenir la fermeture rapide des terrains par une clôture et le remplacement des végétaux arrachés?
Merci pour vos conseils |
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Posté - 27 juil. 2010 : 10:41:32
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(il est pénible pour les lecteurs du forum de devoir naviguer entre plusieurs fils...)
que prévoit la mairie : un PC rectificatif, un PC modificatif ???
la surélévation de 60 cm. rend elle la construction non conforme aux règlements de POS/PLU et lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jijibe
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Posté - 27 juil. 2010 : 22:41:47
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Je crois que c'est un permis rectificatif.
Le fait qu'ils aient présenté leur terrain comme étant plat, le permis ne les oblige pas à faire des murs de soutènement pour retenir les terres qu'ils ont rajoutées(pour être au niveau des portes fenêtres) et qui surplombent notre chemin. Les terres sont retenues tant bien que mal par la clôture mais jusqu'à quand?
Le règlement dit: "Toute construction devra respecter le terrain naturel "
" Les dénivelés devront être aménagées en terrasses soutenues par des murs de soutènement etc..."
Merci pour vos conseils. |
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Posté - 28 juil. 2010 : 10:57:15
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avez vous eu des échanges écrits avec la commune ?
si non, pour l'instant, ils n'ont aucune raison de bouger !
passez à l'écrit et ne répondez plus "je crois"  ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jijibe
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Posté - 28 juil. 2010 : 18:40:41
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