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 Sujet  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 juil. 2010 : 09:33:53
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Comment comptabiliser les revenus locatifs d'un bien mis en location (meublé), mais dont les murs appartiennent déjà aux enfants (ou petits enfants), et l'usufruit reste à la disposition des parents qui gère le bien ?
J'ai consulté le site de compta-online qui apporte la réponse suivante (mais je ne suis pas certain d'avoir compris  ) :
citation: Newsletter n°55 : JUIN 2010 Actualité :Démembrement de propriété : comptabilisation d'un usufruitDans son dernier bulletin trimestriel (juin 2010), la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'usufruit en proposant deux solutions à partir de deux analyses distinctes, juridique et en substance. La première analyse (juridique) est celle préconisée pour les comptes sociaux. Elle consiste à comptabiliser l'usufruit en immobilisations incorporelles puis à l'amortir, sur la durée d'utilisation prévue, limitée à la durée contractuelle ou légale. Cette position est conforme à la position de la jurisprudence administrative récente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). La seconde analyse, est basée sur le principe de prédominance de la substance sur la forme. L'usufruit est alors assimilé à un contrat de location au sens d'IAS17 et ne peut pas être comptabilisé en immobilisation. Les sommes versées seront des loyers payés d'avance et l'intégralité du montant perçu devra figurer dans le compte 486, charges constatées d'avance. La commission des études comptables de la CNCC écarte cette seconde solution pour les comptes sociaux, du fait d'un risque de remise en cause de la déductibilité de ces montants par l'administration fiscale. Source : http://www.compta-online.com/newsle...id=1&aid=156 |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
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1
Posté - 20 août 2010 : 18:38:37
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En fait, il faut distinguer 2 points :
-la comptabilisation des revenus
-la comptabilisation de l'amortissement du bien en lui-mĂŞme.
Pour la comptabilisation des revenus :
-l'usufruitier déclare ces derniers comme s'il en avait la pleine propriété. Par contre, comme je fais ma compta au réel simplifié, je ne saurais donner le n° du compte.
-les nus-propriétaires ne déclarent rien car ils ne doivent pas empocher les revenus (s'ils le font, ils sortent du cadre légal)
Pour la comptabilisation des amortissements, je ne saurais répondre avec certitude et préfère donc m'abstenir
Maintenant, votre source laisse à penser que votre cas est peut-être plus complexe. Je ne réponds qu'à la question :
"J'ai un bien en usufruit, je le loue, qu'est-ce que je déclare et que déclarent mes parents (où grands-parents qui sont les nu-propriétaires) ?"
RĂ©ponse (partielle) :
-vous : les recettes (diminuées des charges déductibles) comme si vous en aviez la pleine propriété
-vos parents (graznds parents, oncles, ...) : rien pour les revenus.
Par contre, je ne pense pas que vous puissiez amortir l'immeuble.
Pour l'ISF, c'est encore une autre question... |
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 2
 Posté - 20 août 2010 : 21:17:03
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La première position consiste a dire que l'usufruitier comptabilise ses recettes et ses dépenses, et déduit une dotation aux amortissments basée sur un calcul d'usufruit au proprata de la durée.
Si il a un usufruit sur 30 ans, alors son usufruit vaut x% de la valeur vénale VV du bien en question, dont il amorti sur la base de 0,30 x VV
ceci est très facile a appliquer quand on possède un usufruit acheté, et pour une durée de vie connue.
Je ne sais pas ce qu'il en est d'un usufruit tel que le votre (jusqu'a la disparition de l'usufruitier je pense)
Quoique si, puis qu'on sait tres bien calculer la valeur théroique d'un viager... On sait calculer la valeur de l'usufruit en se basantr sur l'espérance de vie résiduelle. |
Édité par - ribouldingue le 20 août 2010 21:20:38 |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
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3
Posté - 20 août 2010 : 21:38:12
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citation: Quoique si, puis qu'on sait tres bien calculer la valeur théroique d'un viager... On sait calculer la valeur de l'usufruit en se basantr sur l'espérance de vie résiduelle.
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, c'est "facile",on prend 100-la dizaine de l'usufruitier (ex:70 ans pour l'usufruitier=>l'usufruit vaut 30% de la pleine propriété).
Pour amortir, il faudrait donc faire le calcul "classique" en multipliant le tout par 0,3.
Ceci n'est que suppositions et ne repose sur aucun texte trouvé (si ce n'est le calcul de la valeur de l'usufruit pour le code des impots). |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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4
Posté - 20 août 2010 : 21:45:11
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Des tables fiscales existent pour le calcul de l'usufruit (pour les droits d'enregistrement.
Art 669 du CGI. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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