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Stilla
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 Posté - 02 août 2010 : 14:58:11
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Bonjour,
La zinzin de notre immeuble a vendu: pour mémoire, j’avais sollicité vos conseils au sujet des actes répréhensibles commis par cette personne.
Le problème est qu’elle continue d'entrer dans l’immeuble la nuit, ayant réussi à se procurer facilement le nouveau code (profession libérale dans l’immeuble).
Pensez-vous qu’il soit juridiquement possible de la mettre en demeure de ne plus entrer dans l’immeuble? Si vous avez une idée….merci
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Posté - 02 août 2010 : 15:09:55
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stilla : vous ne pouvez pas empêcher quelqu'un d'entrer dans un immeuble.
Pour quel motif ?? ancien copropriétaire " zinzin" ??
y a t'il dégradations faites par cette personne ?? en avez vous la preuve ??
Vous allez devoir attendre qu'elle se lasse.  |
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Posté - 02 août 2010 : 16:02:38
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les parties communes appartiennent à tous...
ce zinzin pour vous n'est peut-être pas zinzin pour d'autres, donc tant qu'il n'y a rien de répréhensible, vous ne pouvez rien faire....
vous n'allez pas investir dans du matériel, dans une procédure, pour cela, donc de la patience... |
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Stilla
Contributeur actif
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3
Posté - 03 août 2010 : 00:08:24
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citation: les parties communes appartiennent à tous...
Même aux personnes qui ne sont plus propriétaires ? Elle a vendu son appartement il y a 4 mois.
citation: ce zinzin pour vous n'est peut-être pas zinzin pour d'autres, Suite à plusieurs convocations devant la police et le procureur, ce dernier lui a demandé à 2 reprises de voir un psychologue, ce qu’elle n’a pas fait.
citation: y a t'il dégradations faites par cette personne ?? en avez vous la preuve ??
A ce niveau là c’est plutôt du saccage que des dégradations, s’ajoutent à cela serrures de portes bouchées ou fracturées, courrier volé, agressions physiques sur les personnes qui habitent l’immeuble, etc……
Oui il y a des preuves et des témoignages écrits + multiples plaintes contre elle, qui ont abouti à des « rappels » à la loi pas davantage.
citation: Vous allez devoir attendre qu'elle se lasse
Alors là , vous rêvez un peu (excusez moi  ) vu le degré de perversité de cette personne qui agit ainsi depuis plus de 20 ans….
S’il n’y a vraiment pas moyen de l’empêcher d’entrer dans l’immeuble il ne resterait alors que la solution de la procédure comme l'a suggéré le syndic.
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 Posté - 03 août 2010 : 06:49:04
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Le problème est presque insoluble vis a vis de ce genre de personne, car la police ne va pas faire" grand chose meme si elle est sollicitée, ayant deja fort a faire avec les dérangés vraiments dangereux.
Si vous passez à l'interphone, nul doute qu'elle vous appellera la nuit.
Si elle ne veut pas se faire soigner elle-meme, il va falloir attendre un cas suffisamment grave pour qu'elle soit hospitalisée de force, et la c'est la loterie, d'autant qu'en général on ne le souhaite pas a ce genre de malade.
La procédure, comme vous dites, ca couter tres cher à la copropriété puisqu'il faut un avocat, et le résultat n'est pas assuré. Le mieux serait que l'un des copropriétaires ou plusieurs lancent des plaintes systématiquement à la police et lancent chacun individuellement des plaintes au tribunal.
citation: ce zinzin pour vous n'est peut-être pas zinzin pour d'autres Rambouillet, vous n'avez sans doutepas eu a faire avec des dérangés, même légers....
Certes ce que vous dites est possible, mais entrer la nuit, polluer la vie des gens, n'avoir que cela a faire, ce genre de personne n'est pas prete d'abandonner. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 août 2010 : 08:12:00
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les parties communes sont communes aux copropriétaires..........pas à des personnes étrangères à l'immeuble
la copropriété est une propriété privée: la preuve, c'est que , pour pouvoir y faire des visites ou rondes(en dehors de l'appel par un habitant)la police doit bénéficier du vote d'une résolution en AG |
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Stilla
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Posté - 03 août 2010 : 18:44:04
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citation: les parties communes sont communes aux copropriétaires..........pas à des personnes étrangères à l'immeuble
la copropriété est une propriété privée:
C'est précisément là ou je voulais en venir : dans ce cas peut-on empêcher une personne extérieure à la copro d'y entrer ? et en ce cas, a t'on le droit de le faire ? |
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