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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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newton
Contributeur actif
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 Posté - 30 juil. 2010 : 19:43:19
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Bonjour,
L'été se poursuit et les querelles à propos des barbecues vont bon train.
Notre RdeC ne prévoyant rien du tout, je souhaite mettre à l'ODJ de la prochaine AG :
- l'autorisation ou l'interdiction de l'usage du barbecue
- électrique, à gaz et même à charbon de bois.
- sur les balcons, voire même en extérieur (parking ??)
NB: pourquoi je parle d'extérieur ? parce que quelqu'un a répondu que si cela était interdit sur le balcon il le ferait sur le parking .
un autre: si le BBC est interdit on fera une plancha, etc..., etc..
Je vais donc devoir poser une question la plus ouverte possible.
A quel article se vote une telle résolution ?
Merci par avance.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
 Posté - 30 juil. 2010 : 20:16:58
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avant tout regardez le réglement de votre département ou commune |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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 2
Posté - 30 juil. 2010 : 23:05:29
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Si rien n'est prévu dans le RDC, le barbecue est difficilement prohibable.
Sinon pour une délibération dans le sens d'une interdiction : majorité de l'article 26 de la oi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;
d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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newton
Contributeur actif
103 message(s)
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3
Posté - 04 août 2010 : 12:17:04
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Le règlement de la commune n'interdit rien en ce qui concerne les barbecues.
Si je comprends bien:
- parties privatives: rien n'étant prévu au RdeC, on ne peut rien
interdire (BBC gaz, electrique, charbon de bois) voir ci dessous:
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
- parties communes:
si on veut interdire ou du moins réglementer, il faut l'article 26.
Merci de bien vouloir confirmer.
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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4
Posté - 04 août 2010 : 13:21:33
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Pour modifier la réglementation des parties communes, à mon humble avis c'est bien l'article 26.
Sinon pour le reste, si vraiment il y a des troubles de jouissance, c'est le droit commun, c'est à dire que c'est aux voisins de s'assigner entre eux pour régler le problème. Je ne vois pas en quoi le syndicat pourrait intervenir sur des litiges privés. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Posté - 04 août 2010 : 14:20:20
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si rien n'est prévu au RDC, vous ne pouvez interdire à qui que ce soit de faire BBC ou plancha chez lui (sauf à l'unanimité).
en effet, quels sont les désagréments pour la copro : aucun. Toutefois vous pourriez arguer de la salissure par les fumées des revetements des parois des parties communes ... mais il faut apporter la preuve de ce qui est avancé...
par contre, il y a certainement désagrément pour certains copros et dans ce cas, comme le dit Le Nabot, c'est à ces copros de faire le nécessaire mais le résultat est très incertain...
si ces BBC ou planchas se font sur les parties communes et que l'usage de celles ci n'est pas prévu par le RDC (et c'est probable) pour faire de la cuisine, vous pouvez faire appliquer le RDC, mais comment... pas avec un fusil, surtout, mais la persuasion (heum !) |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2010 : 15:08:39
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Je lis dans mon rdc , usage des parties privées : "aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance, diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes."
usage des parties communes : D'une manière générale nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale,sauf exception décidée par l'assemblée générale dans les conditions prévues par l'article 23 no2 (du rdc), paragraphe b, double majorité (voix et tantièmes).
Donc si le parkings ont pour destination d'y garer les voitures ce n'est pas pour y faire des barbecues.
S'il n'y a "rien" dans votre rdc pour l'usage des parties privées ou des parties communes je suppose que les appartements n'y sont pas vendus très cher ? "tout le monde fait ce qu'il veut " ? -- Alors c'est comme dans les hlm (habitations à loyer modéré) -- Il ne vous reste plus qu'à allumer votre radio du matin au soir avec le volume juste nécessaire pour couvrir celui que vous recevez chez vous de vos voisins, et en choisissant une station différente pour éviter d'entrer en résonnance.
Même si votre rdc ne disait "rien" votre statut de propriétaire vous confère le droit de jouir sans restriction d'aucune sorte de votre bien, en particulier celui d'y respirer un air sain et sans particules cancérigènes de graisses animales grillées. En cas de préjudice vous êtes fondé à demander réparation auprès des responsables et si besoin de celle qui vous a conféré votre droit de propriété (votre liberté) , c'est à dire la République (garante des biens ), ses forces de l'ordre, ses institutions, sa justice.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 04 août 2010 16:10:37 |
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newton
Contributeur actif
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7
Posté - 04 août 2010 : 16:18:41
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Je n'ai jamais écrit que notre RDC faisait abstraction de toute règlementation concernant les parties privées et parties communes.
Toutefois je viens d'apprendre que le prix du m² d'un appartement se calcule en fonction de la qualite de rédaction du RDC.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2010 : 17:51:10
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Je disais celà car je constate là où j'habite que les nouveaux arrivants ("primoaccédants") qui viennent des hlm ou de la campagne n'ont pas, du moins au début, un comportement de "propriétaires responsables" et ne tiennent pas compte des désagréments qu'ils apportent à leur voisinage, que ce soit par les travaux bruyants, les instruments de musique, les fenêtres de cuisine grandes ouvertes en faisant griller les sardines ou bouillir les poireaux, etc... etc... Ce n'est que quand ils sont génés à leur tour par de nouveaux arrivants qu'ils modifient leurs habitudes. Nous avons trop tendance à penser que la valeur de notre bien réside dans nos parties privatives pour lesquelles rien n'est trop beau ni aucune dépense superflue, alors qu'en réalité les acheteurs vont plus se décider sur la qualité de l'environnement (les parties communes) pour lesquelles le syndicat rechigne à la moindre dépense. C'est le RDC qui garantit une qualité de vie supérieure à "l'ordinaire" dans une résidence et les acheteurs en tiennent compte dans leurs calculs de prix, leur motivation pour acquérir plutôt que louer.
Personnellement je n'achèterai pas un appartement dans une résidence avec des odeurs de barbecue.
Si votre RDC ne fait pas abstraction de toute règlementation concernant l'usage des parties privées et communes que dit-il au sujet des odeurs , des fumées, des nuisances en général ? Je suppose que tous les RDC se ressemblent plus ou moins et qu'il doit comporter des dispositions analogues à celles qui figurent dans le mien ( qui date de 1959) et qui peuvent s'opposer à la pratique des barbecues.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 04 août 2010 18:02:33 |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2010 : 17:58:41
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 04 août 2010 : 18:11:10
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L'habit ne fait pas le moine, la cravate non plus !
J'essaie quelquefois d'aller respirer à la campagne pour oublier , en "pleine propriété" les soucis de la "copropriété", et, entre les épandages de linge, les tracteurs agricoles,les chiens errants qui éventrent les sacs poubelles, les tondeuses à gazon et les barbecues ce n'est souvent guère mieux qu'en immeubles de la banlieue parisienne ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 04 août 2010 18:12:06 |
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