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serena4
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 Posté - 11 juin 2009 : 21:00:35
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Bonjour,
Je suis membre du CS de ma copropriété depuis 1 an. Cette année, je prends note du compte-rendu lors de nos réunions mensuelles du CS. J'ai demandé au président de valider le compte-rendu avant de l'afficher. Au bout de 48h, le président m'appelle et me dit que "réflexion faite, le compte-rendu ne sera pas affiché". Il prétend que c'est illégal. Je prétend que certains membres du CS préfèrent travailler dans l'opacité. Qu'en pensez-vous ?
Vous remerciant.
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 Posté - 11 juin 2009 : 22:17:55
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les textes n'obligent pas à afficher un CR sauf si cela est prévu au RFCS.
Malgré tout, je pense que les propriétaires ne sont plus des élèves de maternelles et c'est de leur investissement qu'il est question.
Pour ma part, je suis favorable à un CR basé sur des faits ! et afiché en prenant soin si nécessaire de supprimer les noms des personnes. |
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serena4
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2009 : 22:21:21
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Merci pour votre réponse Rambouillet.
Mais ce n'est pas de l'obligation d'afficher qu'il est question, mais précisément l'inverse : est-ce interdit ??? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2009 : 00:06:45
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ce n'est pas interdit,c'est même recommandé par la Commission relative à la copropriété dans sa recommandation n° 13 relative au conseil syndical
.......................
3° Sur le fonctionnement du conseil syndical et les pouvoirs propres du président
.............................
En conséquence, la Commission recommande:
*au conseil syndical:
-de désigner son président,dès sa première réunion
- d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à sa disposition d'un tableau d'affichage et éventuellement de la diffusion d'une "lettre du conseil syndical"
mais cette recommandation n'est................qu'une recommandation, même si son application au moyen d'un compte rendu régulier de ces réunions est hautement souhaitable.
Nous avons 2 réunions par trimestre ,dont une en les bureaux du syndic pour vérification des documents comptables notamment, et il y a un CR de ces réunions diffusé régulièrement chaque trimestre..........ce n'est pas un roman ;à vous de faire le tri même si rien n'est confidentiel,sauf le nom des mauvais payeurs.
De plus c'est prévu dans notre RFCS
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serena4
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juin 2009 : 20:21:29
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Merci Félix 1930 ! Pouvez-vous m'indiquer où je puis trouver cette "recommandation" en entier ?? Merci... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2009 : 20:54:10
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serena4
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juin 2009 : 21:01:17
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Trop fort ! Merci beaucoup !! |
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