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serena4
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 Posté - 17 juin 2009 : 20:16:44
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Bonjour,
Le président de notre CS a demissionné. Les membres du CS vont se réunir pour en élire un nouveau. Je voudrais savoir comment cela se passe si les membres du CS n'arrivent pas à élire un président ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le décret de 67. En fait, une personne risque de se présenter, mais la majorité des membres devrait voter contre. Merci pour vos réponses.
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Posté - 17 juin 2009 : 22:37:43
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"le conseil syndical élit son président parmi ses membres". Cette élection se fait suivant les modalités du RFCS s'il en existe un. Si un candidat se présente et n'est pas élu, il faut en élire un autre... le CS est" condamné" à avoir un Président, sinon les memebres n'ont qu'à démissionner si personne ne veut assumer cette tache.
Si vous avez un seul candidat et que la majorité veut voter contre, cette même majorité présente son candidat.  |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 17 juin 2009 : 23:14:03
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Malgré l'existence d'un RFCS, l'éléction du président du CS est problématique lorsqu'il n'y a pas candidat à la présidence, ou que le seul volontaire ne soit pas élu.
Le plus sage, dans ce cas, serait que le CS se réunisse, sous l'impulsion, par exemple, du plus ancien dans la résidence. On passe alors en revue les différentes taches du CS et on décide qui fait quoi pendant le semestre à venir.
De cette répartition se dégagera progressivement un sentiment de la nécessité d'un président, et on arrivera souvent, quelques mois plus tard, à savoir quelle serait la personne la mieux placée pour assumer le rôle de président. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 juin 2009 : 00:55:23
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Pour ma part j'estime que le candidat à une responsabilité quelconque (bureau d'une assoce, CS, autres ...) est par là même potentiellement candidat à la présidence ou à une fonction de premier plan.
Etre candidat CS pour rester dans son coin ou se réfugier derrière les autres (qUand ce n'est pas pour être simple potiche), autant rester au chaud chez soi.
On devrait même instituer une présidence tournante : chacun son tour tous les 6 mois.
Quel est le rôle d'un pdt de CS ???
Ce n'est certainement pas le "CHEF" du CS.
Etre pdt c'est être l'animateur/coordinateur du travail de tous. C'est celui qui au mieux ramasse les copies et passe le balai dans la salle à la fin de la réunion !
Fuir cette fonction c'est ne rien comprendre à la collégialité du CS, chacun des membres étant à égalité "de poids". Le pdt n'est là que pour coordonner tout ça, sans que cela n'entraine une surcharge de travail ou ne nécessite d'être bardé de diplome.
Dans la question de serena on voit ceci : la majorité des membres du CS ne veut pas de celui qui certainement présentera sa candidature.
La réponse est simple, donnée plus haut : il faut que ces "majoritaires" présentent leur candidat pour qu'il soit élu.
Pas le grincheux dont personne ne veut.
Ensuite on fonctionne de façon collégiale, en aidant au maxi ce pdt(e) qui ne voulait pas être pdt(e) mais qui l'a été pour ne pas que l'autre soit élu .... |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2009 01:04:46 |
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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 12:25:13
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Merci pour vos réponses.
Ce qu'il se passe c'est que la personne qui va se présenter ne va recueillir que 2 ou 3 voix sur 14, et les "grincheux" ne feront que s'opposer : ils n'ont pas de candidat !!
La loi n'impose rien dans ce cas, si j'ai bien compris ? Contrairement au syndic qui peut être imposé par le président du TGI...
Certains de ces grincheux font courir le bruit que si nous n'avons pas de président de CS, on va devoir payer un tiers pour exercer cette fonction. Rassurez-moi : c'est de l'intox ?? |
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Numero6
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France
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Posté - 18 juin 2009 : 12:42:05
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citation: Rassurez-moi : c'est de l'intox ??
Oui ! ouf! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 juin 2009 : 14:16:27
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et pourquoi ne vous présentez vous pas ? |
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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 16:15:36
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felix1930
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Posté - 18 juin 2009 : 16:39:57
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En complément de ces informations :
extraits de la 13ème Recommandation relative au conseil syndical faite par la Commission relative à la copropriété
.....................
3° Sur le fonctionnement du conseil syndical et lmes pouvoirs propres du président:
Rappel étant que :
-les textes ne prévoient que les dispositions selon laquelle < le conseil syndical élit son président parmi ses membres >,les autres règles de fonctionnement étant laissées au domaine consensuel;
-les pouvoirs propres du président consistent en la possibilité de convoquer une assemblée en cas de refus du syndic,et d'engager une action tendant à la remise de fonds et archives détenus par l'ancioen syndic
En conséquence,la Commission recommande:
-au conseil syndical:
-de désigner son président,dès sa prmière réunion
............................
Au président du CS
-dès sa désignation,d'en aviser le syndic
-................
-de s'assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professinnel afin d'être prévenu par l'organisme garant en cas de cessation de la garantie financière couvrant les activités de ce syndic
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 juin 2009 : 21:36:03
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"La loi n'impose rien dans ce cas, si j'ai bien compris ? Contrairement au syndic qui peut être imposé par le président du TGI... "
La loi impose la désignation d'un pdt !
A la limite, faute pour le CS d'en désigner, je pense que tout copropriétaire, membre ou non du CS, comme le syndic, serait recevable pour déposer requête afin de faire désigner le pdt du CS par le juge.. |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 11:15:43
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Oui, oui, Gedehem, je me suis mal exprimée. Je voulais dire que la loi n'impose rien si le CS n'arrive pas à élire son président... |
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Posté - 19 juin 2009 : 11:43:07
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serena4 : sur un autre posts concernant des travaux décidés par le CS et payés par le syndic sans aucun vote de l'AG, vous exprimez votre colère contre ces mauvaises " habitudes " et surtout illégalités.
Le CS est composé de 14 membres ??? combien êtes vous dans votre copropriété ??
Vous êtes vous présentée comme président de ce CS ??? Insistez pour être élue, vous pourrez ainsi contrôler votre syndic qui fait n'importe quoi. |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 12:12:10
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Vous avez raison Philippe 388, je vais me présenter. Mais les membres du CS, qui souhaitent continuer à faire faire des travaux sans l'accord du syndicat, et qui connaissent ma façon de penser, ne vont pas voter pour moi : il faudrait alors, si j'étais élue, qu'ils appliquent la loi ! |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 12:15:00
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Philippe 388, je ne vous ai pas entièrement répondu : nous sommes 82 copropriétaires, et nous sommes 12 CS... dont 3 couples !!! Cerise sur le gâteau ! |
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Posté - 19 juin 2009 : 13:32:18
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serena4 : lisez l'article 21 suivant :
citation: « L'article 21 ne permet de désigner au conseil syndical que des copropriétaires. »
« Si chaque conjoint est copropriétaire, l'article 21 ne s'oppose pas à leur candidature individuelle au conseil syndical. »
« En revanche, si le couple est propriétaire d'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat au conseil
Vous parlez de couples, je suppose qu'il sont propriétaire d'un seul lot,, donc UN seul des deux est membre du CS, l'autre conjoint n'a rien à fiare au réunion du CS, cela compte pour 1 siège.
12 membres, 3 couples copropriétaires d'i seul lot ( à vérifier), seuls 9 sièges sont donc pourvus, les 3 conjoints doivent rentrer chez eux.
Vous avez besoin de 4 voix, plus la votre pour être élue présidente du CS.
Au prochain Conseil syndical, il vous faudra leur signaler que les couples proprios d'un seul lot n'ont pas à siéger à deux sur " UN seul siège ". Ces 3 couples sont ils à l'origine des dérives de ce CS ???
A l'AG comment sont élus ces 3 couples ??? Chaque membre du CS doit être élu nominativement .
le conjoint devra rentrer chez lui regarder la étlé en attendant son époux ou son épouse !! |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 13:39:37
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Je suis bien d'accord avec vous Philippe388 : les couples étant propriétaires d'un seul lot siègent en toute illégalité. Ils ont été élus en AG séparément. Le syndic aurait dû signaler qu'il n'était pas possible qu'ils se présentent tous les 2 (6!). Là encore, le syndic manque à ses obligations !!
Un de ces couples est à l'origine des dérives.
Si on enlève les 3 conjoints" de trop", effectivement, le CS comprend 9 membres.
Donc il me faut 5 voix pour être élue... dont la mienne. Je pense en avoir 3. Les abstentions sont-elles décomptées ?
Merci pour votre soutien. Des fois je me demande si c'est moi qui suis à l'envers... Mais non, c'est bien le CS et le syndic !!! |
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Posté - 19 juin 2009 : 15:34:44
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serena4 : citation: Là encore, le syndic manque à ses obligations !!
Beaucoup plus que cela. Le fait de laisser l'AG élire un couple pour 2 votes et un seul lot est illégal, mais surtout il lance des travaux sans aucuns votes et décisions des AGs, il appelle des fonds aux copropriétaires en tout illégalité. C'est une faute grave.
Le fait qu'il laisse la copro aux mains d'un très mauvais CS doit l'arranger quelque part, le me plogerai beaucoup plus profondément dans la vérification des comptes. Vous faites partie du CS, il DOIT vous donner tous les documents comptables : comptes de dépenses, le grand livre, les relevés du compte bancaire du SDC, ....
Avez vous ces documents au CS ??? avez vous toutes les copies des contrats en cours ??
Vous pouvez dès aujourd'hui lui demander tous ces documents si vous ne les avez pas, et passer quelques heures à vérifier les mouvements, les factures, les paiements, .....
Vos " 9 " membres du CS et les copropriétaires lors de l'AG seront à votre écoute si vous soulevez les probmèmes comptables, si vous leur expliquez qu'ils ont payés des appels de fonds alors que rien n'était voté,... Si vous parlez d'argent, vous aurez le silence à l'AG, et vous trouverez des copropriétaires qui vous suiveront.
Ne parlez que d'argent , des problèmes et " erreurs" comptables et de textes de loi non respectés par le syndic et le CS, et oubliez les petites histoires entre copros.
Et surtout, que les copropriétaires mécontents ne paient pas les appels de fond sur des travaux non votés, le syndic sera dans un grand embarras, pour ne pas dire plus!!!! Il ne pourra faire aucunes relances. |
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