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babgond
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 Posté - 13 août 2010 : 16:40:57
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Bonjour,
Une réparation sur une fuite d'eau située sur la colonne d'évacuation d'eau commune au niveau de l'appartement au dernier étage doit être réaliser par un plombier (devis 450€).
Pourriez vous me dire comment devrait être doit payer ces travaux :
- est ce une repartition par tantième ?
- une repartition à par egale (comme pour une installation de la TNT)
- ou bien en fonction de « l'utilité objective » de cette reparation pour chaque lot ?
Merci
bab
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Édité par - babgond le 13 août 2010 16:42:02 |
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Posté - 13 août 2010 : 17:01:24
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sauf avis contraire de votre RdC, si cette fuite se situe sur une partie desservant au moins deux locaux privatifs, la réparation est commune à tout le monde donc aux tantièmes. Dans le cas contraire elle est à supporter uniquement par le lot unique desservi.
attention si sur cette canalisation, il y a en partie haute un systême d'évacuation d'odeurs à l'air libre, la canalisation est obligatoirement commune. |
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babgond
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 13 août 2010 : 18:44:16
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Bonjour,
cette canalisation commune dessert 2 appartements. (l'appartement du 3° ou ce situe la problème et l'appartement du 2°)
Donc les 5 copropriétaires payent avec une répartition au tantième .
Merci |
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Posté - 13 août 2010 : 19:43:02
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là où se trouve la fuite, est ce que l'appartement du second est au dessus ou au dessous de cette fuite ?
tel que vous le dites, là où se trouve cette fuite, seul l'appartement du 3ème se situe en amont, donc la canalisation serait plutôt privative, jusqu'au raccordement de l'appartement du second...
donc partie privative. |
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felix1930
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Posté - 14 août 2010 : 14:30:24
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pas tout à fait d'accord; cette canalisation est affectée à l'utilité de plusieurs copropriétaires elle est,pour moi (voire pour l'article L3), commune
rambouillet si l'on suit votre raisonnement la colonne d'eau,de gaz de.....qui dessert plusieurs étages comportant chacun 1 seul logement serait privative pour le dernière étage et commune pour les autres
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Posté - 14 août 2010 : 14:54:02
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oui felix, sauf avis contraire du RDC. citation: Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
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babgond
Nouveau Membre
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Posté - 14 août 2010 : 18:13:14
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Bonjour
c'est la tube en PVC qui raccorde le copropriétaire du 3 étage.
Ce tube va de la cave au 3 étage. Au 1° étage il dessert un appartement puis il dessert le 3 étage.
il y a eu une recherche de fuite et le plombier a diagnostiqué la suite dans la colonne "technique" ou monte ce tube d'évacuation.
donc oui le 3° étage et le dernier appartement il n'y a rien au dessus
Nous avons eu 3 devis, nous devrions chois une société qui va réparer le problème pour 450€. Maintenant le problème c'est de savoir qui paye....
Merci |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 août 2010 : 20:33:16
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pour moi c'est une évacuation commune
Si au lieu de faire une réparation vous étiez dans l'obligation de refaire la totalité de cette évacuation les travaux de remplacement ne seraient pas communs jusqu'à l'avant dernier étage et privatif pour le dernier |
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Posté - 14 août 2010 : 20:54:47
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si la conduite devait être changée puisqu'elle dessert x appartement, son remplacement est payé dans les charges communes et aux tantièmes, bien sur. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 août 2010 : 15:30:27
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en général,comme vous l'avez indiqué dans votre 1ère réponse il y a en tête de colonne d'évacuation des EV et EU un évent qui doit sortir -en principe- sur l'extérieur et comme vous l'avez indiqué = colonne commune
Ceci confirme,semble t'il, qu'il est normal (logique) de considérer comme commune la totalité de l'évacuation dans le cas signalé par bangond;
ce n'est pas une canalisation privative qui évacue, vers une canalisation commune, les eaux ménagères dudit logement mais bien le "terminal" d'une évacuation collective |
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Posté - 15 août 2010 : 17:34:12
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citation: en général,comme vous l'avez indiqué dans votre 1ère réponse il y a en tête de colonne d'évacuation des EV et EU un évent qui doit sortir -en principe- sur l'extérieur et comme vous l'avez indiqué = colonne commune
mais babgond ne l'a pas encore dit.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2010 : 14:40:27
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d'accord mais n'occulté pas mon dernier paragraphe qui est valable avec ou sans évent
citation: ce n'est pas une canalisation privative qui évacue, vers une canalisation commune, les eaux ménagères dudit logement mais bien le "terminal" d'une évacuation collective
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