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bricoltou
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 Posté - 14 août 2010 : 12:08:52
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Bonjour
j'ai une question qui semble simple mais c'est une "colle" pour moi et peut etre pour beaucoup de specialistes la voici:
J'ai une habitation legale qui est présentée comme suit :
35 m2 de shon en rez de chaussée
et 35 m2 de SHON en sous sol mais donc habitable
Pour des raisons de commodités evidentes venant d'acquerir ce bien,
je souhaiterais donc passer mes 35 m2 de shon du sous sol EN RDC
et evidemment rendre non habitable l'ancienne shon du sous sol
Je ne créerais pas donc pas de SHON supplementaire au regard de la somme de shon initiale
Alors quelle demarche dois je effectuer pour cette operation?
Sur quelle texte pourrais je m'appuyer pour faire valoir cette requete?
si toute elle etait valable et si elle etait contestée
Merci a vous les amis.
***Modération : mis dans forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 14 août 2010 12:13:02 |
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 Posté - 14 août 2010 : 12:44:07
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le H de SHON n'est pas Habitable mais Hors oeuvre...
comment de la surface en sous-sol forme t elle SHON ?
comment allez vous supprimer de surface hors oeuvre en sous-sol ?
êtes vous limité en termes de COS par le réglement de POS/PLU ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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bricoltou
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 Posté - 14 août 2010 : 14:52:54
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Bonjour
La surface en sous sol est habitable car elle a plus de 2 metres pourvue de fenetres et reconnue somme habitable (et en Surface Hors oeuvre nette ).
Je souhaite simplement pour etre en plain pied et commidites pour mes jeunes enfants , savoir si c'est possible de passer cette surface en rez de chaussée et combler le sous sol ou par tout autres moyen, le but etant de pouvoir "deplacer cette SHON".
Pour finir je suis actuellement limité en temes e surfaces possibles en agrandissement.
Merci |
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Posté - 14 août 2010 : 16:40:58
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vous ne pouvez "déplacer" que dans la limite actuelle du droit à COS : quelle est cette limite ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bricoltou
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Posté - 14 août 2010 : 19:14:07
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je ne sais pas quel est le COS exact au moment ou l'on converse mais je peux construire jusqu'a 260 m2 mais je ne peux effectuer d'agrandissement que dans le cadre du respect du PLU qui est de 20 % par declaration et ce une fois et je l'ai dejà effectué, mais de toute facon je souhaite combler ce sous sol d'ou ma question .
excusez moi de ne pas etre assez precis mais je suis pas vraiment calé "immobilier"
pour faire simple: ma construction fait donc 70 m2 et je peux construire jusqu'a 260 donc sans vouloir creer de SHON supllementaire au regard de celle que je possede déjà je souhaite donc transferer celle existante, je ne sais pas si le mot "transferer" est le terme apprprié.
Merci |
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Posté - 14 août 2010 : 19:54:04
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pour faire simple : recopiez les articles du PLU/POS régissant la SHON dans votre secteur. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bricoltou
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Posté - 14 août 2010 : 21:01:35
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Bonsoir
j'ai effectué les recherches sur le PLU et j'ai decouvert que le COS n'etait pas reglementé peut etre parce que je suis en zone Nr.
Pour le reste:
En ce qui concerne :... " l'amenagement et l'agrandissement des constructions a usage d'habitation legale existante (ce qui est mon cas):à conditon que la SHON initiale a la date d'approbation du PLU soit au moins egale a 50 m2 (ce qui est mon cas), que l'agrandissement soit limité a une fois et a 20% de la shon exista,te et que la SHON finale extension comprise ne dépasse pas 250 m2 et 60 m2 d'annexe non contigues en SHOB."
merci |
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Posté - 14 août 2010 : 21:17:56
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alors appliquez mathématiquement la règle ..., presque bêtement : conclusion, vous avez le droit de réaliser votre projet. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bricoltou
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Posté - 14 août 2010 : 23:16:34
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Re Bonsoir
Hum... suivant vos interventions sur divers vos sujets et ayant constaté la circonspection de vos reponses, je suis surpris de la simplicite de celle que vous m'apportez..., cela voudrait donc dire que si j'etablis une declaration de travaux en faisant etat de la Mutation de la surface en sous sol sur le Rdc, il n'y aurait aucune raison que cette declration soit refusée .
Votre reponse me ravit mais n'y a t il pas un texte de loi qui encadre
cette operation? que je definirais comme une MUTATION.
Je suppose que cela ne doit pas etre courant, et peut etre qu'un service urbanisme me demanderait de prouver que cette mutation n'est pas contraire a une loi quelconque...En tout cas merci pour votre attention. |
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Posté - 15 août 2010 : 07:28:40
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ce n'est pas mutation de surface mais permis de construire normal et le solde des surfaces créées y apparaitra pour "O".
rien n'indique que vous l'obtiendrez du premier coup, mais l'application "bébête" de la règle locale -pas de loi en l'espèce- telle qu'elle est rédigée ne permet a priori pas de s'y opposer. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 août 2010 07:36:08 |
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bricoltou
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Posté - 15 août 2010 : 10:24:46
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Bonjour et merci pour votre reponse si matinale
je vais donc etablir un permis de construire et etablirais un recours gracieux si celui ci eté attaqué, merci encore pour vos reponses eclairées, je suis sur le site et n'hesitez pas a me contacter si des cas similaires vous amenent a decouvrir un texte ou un reglement qui regisse ce point, qui n'a d'ailleurs peut etre pas besoin d'etre regi mais vous comprendrez que mon interrogation provenait du caractere tres reglementé de la "construction et desvices d'urbanisme" et je preferais prevenir que "Courir".-
Merci encore |
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