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jpghiena
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Posté - 19 août 2010 :  10:18:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai trouvé où accéder à toutes les décisions d'appel ou cassation :
http://legifrance.gouv.fr/rechJuriJ...=true&page=1
qui recelle de bien belles choses (encore faut-il s'accrocher pour lire, car ce n'est pas du roman :-)
En revanche, je ne trouve pas où consulter, sur internet, toutes les décisions jugées par les TGI - Tribunal de Grande Instance.

Il est possible que ma question ne soit pas posée dans le bon forum, mais ce que je recherche se rapporte notamment au droit de l'urbanisme...

Merci à quiconque saura m'indiquer où chercher sur internet pour ces décisions des TGI :-)

Bonne journée
Jean

LeNabot
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 19 août 2010 :  10:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous ne trouvez pas sur le net et si vous avez les références exactes, date, numéro d'enregistrement, etc.... il faut écrire au greffe. Les jugements sont publics.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

jpghiena
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: jpghiena est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 août 2010 :  10:43:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Mais justement, l'intérêt de les avoir sur le net est de pouvoir faire une recherche par mot-clé afin de trouver tous les jugements apportés sur un sujet, par exemple...
C'est la raison pour laquelle je cherche à trouver ça sur le net.

LeNabot
Contributeur vétéran

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Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 août 2010 :  14:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jpghiena

Merci pour votre réponse.
Mais justement, l'intérêt de les avoir sur le net est de pouvoir faire une recherche par mot-clé afin de trouver tous les jugements apportés sur un sujet, par exemple...
C'est la raison pour laquelle je cherche à trouver ça sur le net.


Vous n'aurez pas tout sur le net. Les jurisprudences importantes se trouvent principalement sur legifrance.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.
 
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