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alex_122
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 Posté - 22 août 2010 : 15:53:11
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Bonjour,
Il me semble que j’ai récolté suffisamment d’informations (notamment via ce forum) pour me jeter à l’eau et remplir moi-même ma déclaration d’impôts concernant ma location meublée.
Jeter à l’eau est un grand mot, puisque pour le moment je suis parti pour faire du microBIC, ayant raté la butée du 1er février pour cette année. J’ai quand même contacté le SIE, j’attends leur réponse, pour savoir si c’est encore jouable pour les revenus 2010. Je devrai alors leur fournir le formulaire P0, ainsi que leur préciser que j’opte pour une comptabilité super simplifiée.
Edit : pas de date butée au 1er fevrier, puisqu'il s'agit d'une création d'activité, donc ok pour la PO chez le SIE et régime réel pour les loyers percus en 2010.
Je me permets de solliciter vos avis, pour vous demander de bien vouloir valider ma logique ci-dessous, ce qui sera un exemple de plus pour les personnes qui viendront chercher de l’aide sur ce forum sur ce sujet délicat car mal renseigné.
En rouge ci-dessous quelques interrogations restantes, que j’aimerais aussi lever par la même occasion.
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-Données d’entrée
Appartement 2 pièces, 45m², situé 75015 au dernier étage d'un immeuble année 1930, avec ascenseur. Chauffage collectif. Appartement classique, que j'ai rénové entièrement en 2007. J'y ai vécu jusqu'en 2009, et je l'ai mis en location meublée en septembre 2009. Il a été évalué aux alentours de 320000€ il y a 1 an, donc je pars sur cette valeur.
Il est loué 1250€/mois charges comprises.
J’aimerais déclarer au réel pour l’année 2010 (sur les 4 mois de 2009 j’étais en microBIC).
-Description des amortissements
J’ai décomposé l’appartement en 4 constituants :
*Gros œuvre : 40%, sur 50 ans, soit 2176€
*Façade, étanchéité : 20% sur 25 ans, soit 2176€
*IGT : 20% sur 20 ans, soit 2720€
*Agencements : 20% sur 10 ans soit 5440€
Pour faire cette décomposition, je me suis appuyé sur la page 86 de ce document issu du Bulletin Officiel des Impôts :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/actifs.pdf
Le terrain, représentant 15% soit 48000€, n’est pas amortissable.
J’ai ensuite créé un autre composant reprenant l’équipement de l’appartement (meuble et électroménager) :
-Réfrigérateur acheté le 08/08/2008 412€
-lave-linge acheté environ 516€ en 01/2000
-cuisine équipée (four, plaque induction, hotte) 1145€ en 03/2007
Je mets donc environ 880€ d’électroménager, que j’amortirai sur 4 ans, soit 199€.
-lit (sommier + matelas) acheté 983€ 01/10/2005
-clic-clac acheté 690€ 23/10/1999
-table 150€ en 01/2000 + 4 chaises 180€ le 15/05/2007
-1 meuble vasque de salle de bain acheté 778€ le 07/03/2007
-meubles de la cuisine équipée 1533€ en 02/2007
-1 meuble range-chaussure acheté environ 100€ en 03/2007
Je mets environ 1590€ de meubles, que j’amortirai sur 8 ans, soit 38€.
J’ai bien évidemment les factures de chacun de ces biens. J’ai évalué quelle était la valeur actualisée de ces biens, grossièrement (plutôt en tirant vers le bas). Je tiens sur un Excel la comptabilité précise des amortissements de chacun de ces constituants.
Ce qui donne au total pour l’année 12931€ d’amortissement.
-formulaires à remplir
Je remplis les formulaires 2031, 2033B/C et 2042C. Je n’en remplis pas d’autres (2033A/D/E/F ou autres ? à confirmer je ne suis pas sur et ne vois pas ce que ça apporterait dans mon cas ?).
-formulaire 2033A
Je ne remplis pas le formulaire 2033A car mon chiffre d’affaire annuel n’est que de 15000€.
-formulaire 2033B
Ligne 218 : 15000 (somme des recettes : loyers + charges)
Ligne 232 : report de la ligne 218
Ligne 242 : 1385 (328 de travaux dans la copropriété, 75,05*12 de gestion par une agence, 18,75*4 de garantie trimestrielle contre les impayés, 81,13 d’assurance de l’appartement propriétaire non occupant)
Ligne 244 : 590 (impôt foncier)
Ligne 254 : je reporte les 12931 de dotation aux amortissements, calculés ci-dessus.
Ligne 264 : report de la somme des charges soit 14906
Ligne 270 : 94 (résultat d’exploitation)
Ligne 274 : 8364 (intérêts d’emprunt sur l’année)
Ligne 310 : -8270 (perte)
Ligne 314 : report de la ligne 310 soit 8270
Ligne 318 : j’inscrits 6480, et je note que sur un papier annexe non fourni mais joint à la déclaration j’indiquerai que j’ai donc un stock d'amortissements constatés mais non utilisés de 8270€ pour l'année 2010. Je pourrai les utiliser plus tard lorsque j’aurai un résultat fiscal positif. C’est a priori cumulable indéfiniment, il suffit que je tienne bien la valeur à jour chaque année. Lorsque j’en aurai besoin, je mettrai alors la somme nécessaire en ligne 350.
-formulaire 2033C
Ligne 420 : 48000 (prix du terrain : 15% de la valeur de l’appartement)
Ligne 426 : report de la ligne 420
Ligne 430 : 272000 (prix des autres constituants de l’appartement hors terrain)(j’ai un doute : dois je n’affecter dans l’item "Construction" uniquement les constituants "Gros œuvre" et "Façade et étanchéité", puis en 440 l’item "IGT" et 450 l’item "Agencements", de mon découpage ci-dessus ? Ou bien ai-je le droit de faire ainsi ? Sachant que le résultat est bien évidemment le même.)
Ligne 436 : report de la ligne 430
Ligne 470 : 2470 (meubles + électroménager)
Ligne 476 : report de la ligne 470
Ligne 520 : 0 (première année d’amortissement)
Ligne 522 : 12512 (amortissement de l’appartement)
Ligne 526 : report de la ligne 522
Ligne 560 : 0 (première année d’amortissement)
Ligne 562 : 419 (amortissement meubles + électroménager)
Ligne 566 : report de la ligne 562
Ligne 570, 572, 576 : somme des lignes supérieures
-formulaire 2031
Exercice ouvert le … et clôt le … : j’indique début année civile et fin d’année civile
Je coche Régime simplifié d’imposition et Option pour la comptabilité super simplifiée
Adresse du service : SIE dont dépend le bien en question
Identification : je mets mon nom et mon adresse, et dans le cadre à droite l’adresse de la location. J’inscris aussi mon identification (SIRET,…) donnée par le SIE.
Divers : mon activité soit Location Meublée Non Professionnelle
Résultat fiscal : en colonne 2 car je suis déficitaire, j’inscrits 8270 (issu de la 2033B), que je reporte en 4. Déficit déductible (je ne suis pas sur de moi, le mot "déductible" me trouble, devrais je mettre peut être la valeur 0 ?)
2031Ter : j’inscris en déficit 8270 dans Location meublée non professionnelle, qui se reporte automatiquement en 2031.8.b
-formulaire 2042C
Case 5NZ : j’inscris la valeur du déficit, soit 8270 (je ne suis pas sur de ce point).
Voilà , je ne remplis pas d’autres formulaires.
Qu’en pensez-vous ?
Par avance merci!
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Édité par - alex_122 le 06 janv. 2011 14:18:33 |
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alex_122
Contributeur débutant
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 Posté - 26 août 2010 : 20:14:03
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Bonjour,
Attention mon mail ci-dessous contient surement des erreurs!
C'est pour cela que je le soumettais à vos avis.
Aucune réaction?
Par avance merci. |
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Posté - 30 août 2010 : 19:56:21
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C'est tres difficile et tres long a répondre, parce qu'il faut aller prendre une feuille vierge, repérer les numéros de case, et regarder votre mail..... pas le temps.
Il doit y avoir plus simple pour le lecteur... |
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alex_122
Contributeur débutant
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3
Posté - 30 août 2010 : 21:29:41
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Oui je me doute, même si me concernant j'aurais aimé avoir un mail de ce type afin d'avoir un exemple!
J'espère juste ne pas avoir fait d'erreur...
Et concernant les 4 questions indiquées en rouge ci-dessus, avec vous une réponse?
Merci |
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deros1
Contributeur débutant
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Posté - 18 sept. 2010 : 14:57:01
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Salut Alex, impressionnant le boulot. Je n'ai pas vérifié les chiffres. Mais, sur certains de tes doutes, voici mon opinion:
citation: (2033A/D/E/F ou autres ? à confirmer je ne suis pas sur et ne vois pas ce que ça apporterait dans mon cas ?).
D’après http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...lPopUp=true, en régime réel simplifié d’imposition (RSI), option comptabilité super simplifié, tu dois déposer 2033-B/C/D/E avant le 4 mai 2010.
citation: (je ne suis pas sur de moi, le mot "déductible" me trouble, devrais je mettre peut être la valeur 0 ?)
Non.
citation: Case 5NZ : j’inscris la valeur du déficit, soit 8270 (je ne suis pas sur de ce point).
Oui. Lu dans la notice 2042 année 2010 revenue 2009 : les déficits issus des locations meublées non professionnelles (cases 5NY à 5PZ) ne sont pas imputables sur les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels des 6 années suivantes mais uniquement sur les bénéfices des locations meublées non professionnelles des 10 années suivantes.
Mais, pour l'année 2011 (revenue 2010) la législation fiscale aura peut-être encore changé...
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Édité par - deros1 le 18 sept. 2010 15:06:18 |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 19 sept. 2010 : 09:57:10
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Merci Deros pour les réponses.
J'ai entendu dire que le LMNP serait surement touché par la diminution des niches fiscales.
est ce que ce seront les 50% forfaitaires? Du coup de plus en plus de monde va passer en régime réél... |
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alex_122
Contributeur débutant
France
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6
Posté - 06 oct. 2010 : 20:54:16
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Bonjour,
Pour votre info, je me suis rendu au SIE afin de remplir un formulaire P0 et de demander à pouvoir déclarer mes loyers 2010 en régime réél.
Je pensais que c'était trop tard car ça aurait du etre fait avant le 1er février : en fait c'est encore temps, du moment que c'est la première P0 que je remplissais, ce qui était mon cas.
Ils m'ont confirmé que toute location meublée, qu'on soit en régime réel ou en abattement forfaitaire, doit avoir une déclaration P0 de remplie. |
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Posté - 06 oct. 2010 : 22:16:38
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La P0 est bien expliqué, on peut télécharger la notice d'explication comme le formulaire sur le net.
C'est une délcaration de début d'exploitation, ca n'a aucun sens de parler d'une date au premier février, on déclare le début d'exploitation quand on débute l'exploitation......
On la doit normalement dans les 15 jours suivant le début d'exploitation.
Une P0 ne se remplit pas forcément aux impots (SIE = service des impots des entreprise).
Il s'agit du formulaire unique de création d'entreprise (guichet unique), donc elle se remplit et s'envoie au CFE (centre de formation des entreprises) dont dépend l'activité;
Il se trouve que ce sont les impots pour le LMP et le lMnP (CFE = SIE), mais il y a d'autres CFE que le SIE . Il y en en particulier un CFE au tribunal de commerce... |
Édité par - ribouldingue le 06 oct. 2010 22:19:46 |
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bobeau
Nouveau Membre
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8
Posté - 30 nov. 2010 : 00:10:11
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Bonjour,
En premier lieu, merci pour ce post qui apporte une aide très préciseuse au néophite que je suis.
J'aurais 2 questions sans vouloir abuser.
1./ Pourrais tu préciser le détail du calcul pour obtenir les amortissements électroménager 199€ sur 4 ans et meubles 38€ sur 8 ans (désolé pour cette question...naîve...)
2./ As tu finalement rempli les fomulaires 2033 D/E/F comme conseillé
Avec mes remerciements
Cordialement
Bobeau
boboleharicot@hotmail.com |
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bobeau
Nouveau Membre
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9
Posté - 30 nov. 2010 : 00:50:36
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Bonjour,
Encore une question, pourquoi 6480 en ligne 318 du formulaire 2033B?
Avec mes remerciements
Cordialement
Bobeau |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 01 déc. 2010 : 20:18:33
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199€ sur 4 ans, ca fait 199€/4 par an, c'est à dire : 49,75€/an
38€ sur 8 ans, ca fait 38€/4 / an, c'est à dire : 9,5€/an
Ma première déclaration aura lieu en 2011, donc je n'ai encore rempli aucun formulaire.
Pour la ligne 318, il y a bien une erreur, c'est bien 8270 Ã reporter. |
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ralcnis
Nouveau Membre
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Posté - 05 déc. 2010 : 22:33:13
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Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour ce post des plus intéressants!
J'aurai juste une remarque concernant la case NZ, l'amortissement ne peut être pris en compte que pour diminuer le bénéfice ou le ramener à zéro.
En clair, un amortissement ne peut en aucun cas être utilisé pour engendrer un résultat fiscal déficitaire. Vous devez donc inscrire 0 dans cette case. |
Édité par - ralcnis le 05 déc. 2010 22:34:25 |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 06 déc. 2010 : 10:54:24
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Bonjour, impresionnant comme travail;
juste une question un peu hors sujet mais tout de même;
citation: "Je devrai alors leur fournir le formulaire P0,"
le P0 est pour obtenir un numéro siret; le siret est obligatoire lorsque l on est soumis a tva; le lmnp ancien sans service n est pas soumis à tva; et si on en croit le memento fiscal lefebvre:pas besoin de p0;
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2010 : 13:51:27
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citation: Initialement posté par ralcnis
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour ce post des plus intéressants!
J'aurai juste une remarque concernant la case NZ, l'amortissement ne peut être pris en compte que pour diminuer le bénéfice ou le ramener à zéro.
En clair, un amortissement ne peut en aucun cas être utilisé pour engendrer un résultat fiscal déficitaire. Vous devez donc inscrire 0 dans cette case.
Exact. En revanche, l'excédent peut être utilisé pour les 10 années à venir, afin d'être toujours à 0.
Il faut pour cela en garder la trace, et le notifier aux impots chaque année. |
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alex_122
Contributeur débutant
France
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Posté - 06 déc. 2010 : 13:55:47
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citation: Initialement posté par erci7527
Bonjour, impresionnant comme travail;
juste une question un peu hors sujet mais tout de même;
citation: "Je devrai alors leur fournir le formulaire P0,"
le P0 est pour obtenir un numéro siret; le siret est obligatoire lorsque l on est soumis a tva; le lmnp ancien sans service n est pas soumis à tva; et si on en croit le memento fiscal lefebvre:pas besoin de p0;
Faux. Le formulaire P0 est obligatoire pour l'activité de loueur en meublé non professionnel, que l'on soit en régime réel, ou que l'on soit soit en forfaitaire 50%, et beaucoup ne le savent pas!
C'est d'autant ennuyeux que ca declenche le paiement de la Contribution Foncière aux Entreprises (remplaçant la taxe professionnelle).
En revanche, ça ne declenche pas le paiement de la TVA, car on peut chosir justement une option, lorsqu'on declare la P0, permettant de ne pas payer de TVA.
Il y a plusieurs posts sur le sujet dans le forum. |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2010 : 22:19:33
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Bonjour le P0 n est pas le sujet central, cependant le Lefebvre précise en citant" que en particulier", les loueurs en meublés (non pro) n'ont aucune obligation envers le cfe impots ou autres...............mais je ne veux pas polemiquer sur ce sujet, qui pour le forum est règlé |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2010 : 07:20:07
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Bonjour , je confirme ce que dis Alex_122
citation: Faux. Le formulaire P0 est obligatoire pour l'activité de loueur en meublé non professionnel, que l'on soit en régime réel, ou que l'on soit soit en forfaitaire 50%, et beaucoup ne le savent pas!
C'est d'autant ennuyeux que ca declenche le paiement de la Contribution Foncière aux Entreprises (remplaçant la taxe professionnelle).
En revanche, ça ne declenche pas le paiement de la TVA, car on peut chosir justement une option, lorsqu'on declare la P0, permettant de ne pas payer de TVA.
C'est obligatoire pour les locations en meuble même si il n'y en à qu'un bien , même si vous êtes au régime micro bic 50% , il est possible de ne pas être assujetti à la TVA par contre la P0 cela déclenche la taxe professionnelle devenu Contribution économique territoriale.
Si vous commencez la première année vous étiez exonéré de TP , a voir pour la CET
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Vivonne
Contributeur débutant
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Posté - 09 janv. 2011 : 16:18:11
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Tout d'abord, merci pour le détail de départ de ce post !
Parce que même avec la notice explicative, ce n'est pas hyper limpide…
petites questions supplémentaire :
- où met-on les factures d'eau, d'edf, de tel, et les achats de matériel d'entretien ou de matériel divers pour la location, trop peu cher ou durable pour être mis en amortissment (parce que mine de rien, ça chiffre tout ça !)
- idem pour les frais d'inscriptions pub sur des sites ou office de tourisme
- et pour les factures de réparation de la maison
Et pour les amortissements, il faut fournir un tableau de répartition des différents composants de la location ? Si oui, comment ? Sur papier libre ?
En lisant la notice, je dirais bien en 242 (autres charges externes) mais je n'en suis pas sûre !
Je pense qu'une fois que j'aurai tout rempli, je confierai tout de même mes docs à une comptable qui me vérifiera tout ça pour pas trop cher, du moins la première année… Après, ça devrait rouler j'espère ! |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 10 janv. 2011 : 10:55:52
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Bonjour Vivonne ,
Je te conseille de passer par un comptable car si tu comptes faire une partie du travail sans connaissance et ensuite faire faire une vérification par le comptable , je doute que cela l'interesse car cela representera une charge de travail identique voir supérieure.
Passe par un comptable , il engage sa responsabilité et toi tu te prends pas la tete , chacun son metier.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Vivonne
Contributeur débutant
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Posté - 10 janv. 2011 : 11:59:08
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En fait, il s'agit d'une comptable que je connais ;)
Donc, j'ai bon espoir que ça l'intéresse quand même.
Mais au pire, je sais qu'elle ne prend pas trop cher (pour un copain qui a une petite entreprise de location de calèches, elle demande 200 ou 300 € pour lui faire sa déclaration pour les impôts… Donc, si je ne fais que la première année, ça devrait être abordable…) |
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bobeau
Nouveau Membre
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Posté - 01 févr. 2011 : 00:29:48
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Bonjour,
Encore merci pour tes réponses.
As tu lu le post de Kourou sur le forum retour d'experience des bailleurs datant de 2004? Elle détaille elle aussi sa déclaration BIC en frais réel simplifié pour une location meublée (apparemment aidée d'un contrôleur des impôts)
- Elle envoie le 2033 D en le barrant simplement, E,F et G inutile selon elle
- Vous avez beaucoup de points similaires. Quelques différences:
*2033C : ligne 294: elle ajoute les frais d'assurance du prêt
*2033B : ligne 470: seulement meuble superieur à 500€
- très grosses différences:
*2033B : ligne 520: montant d'achat x2,5%
ligne 522 : montant d'achat x 2,5%
Incompréhensible?
Concernant la P0 et la taxe professionnelle, encore d'après un post du forum échange entre Ribouldingue et Mariotour (dec 2008, sujet: Passage de LMNP microBIC au BIC réel )
il existe 2 types de P0 la P0 I qui ne déclenche pas de taxe pro et la P0 CMB qui déclenche la taxe pro (si j'ai bien compris).
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