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Problemes tout-à-l'égout , syndicat des eaux

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tartanpion
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France
2 message(s)
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Posté - 24 août 2010 : 18:05:39

Bonjour, dans le cadre de notre ASL (97 logements individuels+ 60 lits d’EHPAD) nous devons nous raccorder au réseau tout-à-l’égout. (raccordement unique pour tous)Suite à une erreur de calcul des rejets de l’ensemble immobilier par le syndicat des eaux celui-ci nous propose le contrat suivant :

1)Raccordement immédiat des 97 logements (installation de traitement mise en service en 2003 receptionnée en 2004)
2)Mise en place d’un compteur de rejets et paiement d’un supplément en cas de dépassement journalier.
3)L’EHPAD est autorisé à se raccorder en 2016 (franchise de 10 ans pour installation de traitement neuve l’EHPAD ayant été construit 3 ans après les 97 logements)
Non seulement ce contrat oblige les 97 logements a supporter la charge du raccordement (l'EHPAD n'ayant pas besoin de se raccorder refuse de payer) mais cette solution n'est que provisoire puisque en 2016 l'EHPAD devra se raccorder et bonjour les depassement de rejets. Et ou est l'égalité de traitement entre citoyen prévu par la constitution!!!!!!

Lors de la dernière réunion de l’ASL : vote unanime pour le refus de ce contrat.
Pour l’instant aucune injonction du syndicat pour nous obliger à nous raccorder, nous jouons la pendule.
Quelqu’un a-t-il une expérience sur ce sujet ? Une première réponse auprès d’une association nous conseille de déposer ,dés réception d’une mise en demeure d’un recours auprès du tribunal administratif, et cela fait, négocier avec le syndicat.
Merci d’avance pour vos conseils.

JuJu75
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France
17 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2010 : 11:05:28

Afin de tenter de vous aider, vous est-il possible de m'apporter des précisions.

L'installation de traitement que vous mentionnez dans votre message est elle « privative » et propre à l’ASL ou s’agit-il d’une station de traitement appartenant à la commune ?

Lorsque vous évoquez une erreur de calcul sur les quantités d’eaux usées et pluviales rejetées cela signifie-t-il que l’installation de traitement est sous dimensionnée pour la réception de l’ensemble de vos rejets ?

Vous remerciant de votre retour

Signature de JuJu75

JuJu75

tartanpion
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2010 : 12:02:05

Merci pour vos questions.
Les deux installations de traitement (logements et EHPAD sont privatives)
L'erreur de calcul des rejets de l'ensemble du site par le syndicat des eaux a été faite au moment des études du réseau du tout-a-l'égout de la commune. En réalité le syndicat sous-traite à un bureau d'études mais est responsable car il approuve les calculs et les choix du bureau d'études.

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