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rob
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 Posté - 24 août 2010 : 21:02:59
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Bonjour question mur de clôture ou mur de soutènement ????
pour construire un mur de clĂ´ture de + se 2m il faut unedemende de travaux
pour un mur de soutenement il ny a besion de rien ????
mais jais lu dans forumÂ
:En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais .
Donc quand on remblais derrière le mur il s'agit d'un mur de clôture ????
merci pour les réponse
LĂ©gislation
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de moins de 2 mètres de haut : aucune formalité
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de 2 mètres de haut et plus : une déclaration préalable
***Modération : mis dans forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 24 août 2010 21:06:56 |
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 Posté - 24 août 2010 : 21:25:15
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votre mur, il est en limite de propriété ou pas ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rob
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 2
Posté - 25 août 2010 : 06:32:45
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bonjour
oui la construction est en limite de propriete |
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3
Posté - 25 août 2010 : 07:38:14
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alors si ce n'est ni soutènement ni cloture, c'est quoi ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rob
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4
Posté - 25 août 2010 : 10:42:24
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re bonjour
je me suis mal explique
avant la construction du il y avait un coteaux avec une pente de 45%
la limite passe environ a mi coteaux le voisin construit un mur en limite la hauteur du mur serra environ de 5mau plus bas
et 7m au plus haut ,donc il serra oblige de remblier
donc pour mois mur de cloture
merci |
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rob
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5
Posté - 25 août 2010 : 16:25:02
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re bonjour
j'ai trouver cela :dans un forum
En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).
donc mon voisin qui construi le mur fait un mur de cloture puisqu il remblai derriere le mur pour corrige la verticalite
donc mur de cloture = une déclaration préalable
ma comune a un plu qui : les murs de clotures ne doivent pas exeder 1,20m de hauteur
merci de dire si cela est juste ????
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Posté - 25 août 2010 : 17:16:11
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déclaration préalable seulement si la commune l'a instituée en vertu du R421-12 du CUrb.
mais avec ou sans DP, c'est bien une cloture puisque ça ne vient pas soutenir un dévers naturel donc règle des 1,2m. à respecter à partir de l'altitude du terrain naturel. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rob
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Posté - 25 août 2010 : 21:30:52
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 26 août 2010 : 14:36:37
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Ceci pour l'aspect légal, mais en ce qui concerne la "tenue mécanique" du mur, s'il n'était pas de "soutènement" au départ, si remblais, il devra bien être construit comme un mur de soutènement au risque d'avoir dans le temps des menus problèmes......... |
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