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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 25 août 2010 : 14:02:20
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Je suis actuellement président d'une ASL d'un lotissement de 20 maisons.
Le bureau (syndicat) est actuellemnt constitué d'une secrétaire, d'un trésorier et d'un président.
Pour des raisons qui me sont personnelles, j'envisage de donner ma démission en cours de mandat.
Comment cela se passe t'il ? Quelle est la règle à respecter ?
Doit-on nommer un président intérimaire en attendant la prochaine AG (dans 6 mois) ou doit-on provoquer une AG extraordinaire ?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 25 août 2010 : 14:50:57
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que prévoient les statuts de l'ASL en cas de vacance de poste ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 26 août 2010 : 00:35:33
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Bonjour Emmanuel,
C'est justement mon problème : c'est qu'il n'y a aucun article à ce sujet !
Seul un article parle de carence du syndicat (bureau); dans ce cas, le président du TGI est saisi pour désigner un syndic professionnel.
Avez-vous des informations sur la démission d'un président ?
suar |
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