Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Désolidarisation de copropriétaire d'une ASL
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

bisounours59
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: bisounours59 est déconnecté

Posté - 25 août 2010 :  13:58:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis actuellement président d'une ASL au sein d'un lotissement de 20 maisons.
Une partie des voiries appartenant à l'ASL vient de passer dans le domaine public suite à une procédure de rétrocession.
Certains copropriétaires se trouvant désormais dans le domaine public souhaitent de désolidariser de l'ASL.
Ont-ils le droit de le faire et dans quelles conditions ?
Merci pour vos réponses.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous