|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
suzon92
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 août 2010 : 15:33:38
|
Bonjour,
En juillet 2004 (http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=13875) je vous avais demandé votre avis à propos de certains co-propriétaires qui se permettaient d'utiliser cette cour - à l'époque pour prendre un pot entre amis - et malgré tout notre bon vouloir, au fil des ans ce ne sont plus simplement des pots mais carrément des repas de famille, entre amis, etc.. dès que les beaux jours arrivent.
En représailles ils ont voulu mettre à la poubelle un sapin d'1m50 environ qui peut se déplacer facilement, les autres fleurs étant dans un escalier et un palier m'appartenant.
Donc hier soir mon fils est allé afficher la page du RDC concernant le "trouble de jouissance diurne et nocturne etc..." mais pas celle parlant "d'encombrer les parties communes, ni y déposer quoique ce soit etc...", vous connaissez ce genre de règlement, ils sont pratiquement tous pareils vu ce j'ai lu.
Donc j'aimerai savoir si mon sapin est un "objet encombrant", en gros la définition d'objets encombrants.
Merci d'avance pour vos réponse.
P.S. Je suis, actuellement, seule représentante du conseil syndical.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 25 août 2010 : 16:22:37
|
rien ne doit être déposé dans les parties communes, que ce soit une jardinière, un pot de fleurs une table, une chaise......
personne (qu'il soit copropriétaire ou locataire) n'a le droit d'y déposer ou entreposer quoi que ce soit! |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 25 août 2010 : 16:23:29
|
Bonjour,
S’agissant d’une partie commune, cette cour appartient donc à tout le monde.
Et l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Il est évident « qu’un sapin de 1m50 environ qui peut se déplacer facilement » ne porte pas atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Si un sapin de Noël de 1m50 doit être considéré un objet encombrant, cela se saurait.
Par contre prendre « carrément des repas de famille, entre amis, etc.. dès que les beaux jours arrivent » porte atteinte aux droits des autres copropriétaires et à la destination de l'immeuble.
A partir de là , il convient à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
Quitte à enlever également votre sapin, comme le précise Nefer.
Mais JPM avait bien résumé votre situation sur l’ancien forum :
« Mais votre problème relève de la courtoisie élémentaire de la vie en commun plus que du droit. Vous l'avez très bien compris d'après votre message. Et là , on ne peut pas vous dire grand chose. »
A ce sujet, voyez ce lien :
Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
|
|
|
Édité par - ETASPAK le 25 août 2010 16:34:06 |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 août 2010 : 16:30:42
|
il n' y a pas de definition très précise vraisemblablement mais on peut supposer qu'un sapin d'1m50 dans une cour, partie commune, ne semble pas porter outre mesure atteinte à la jouissance paisible par les autres copropriétaires de cette partie commune ni a sa destination...
En revanche, on peut beaucoup plus facilement comprendre qu'une occupation à but privé, de surcroit répétitive, tardive et bruyante de la cour ne le soit pas... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 25 août 2010 : 17:44:47
|
|
sauf que si le sapin est la cause d'un accident à personne c'est le syndicat qui en sera responsable et donc se retournera contre la personne qui l'y a déposé |
|
|
|
suzon92
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 août 2010 : 11:24:36
|
Je vous remercie infiniment pour toutes vos informations. Le hasard a fait que j'avais au courrier, hier soir, le spécial "Que Choisir Voisinage" !!
Par contre avoir un accident à cause du sapin il faut vraiment le vouloir contrairement à toutes les billes d'argile qui trainaient dans la cour. En effet l'un des couples de copropriétaires "indélicats" qui se permettaient de faire ses repas dans la cour - le dernier avant-hier parce qu'ils partent - avaient également des plantes et ils les ont emportées en laissant derrière eux......les billes.
Il se trouve que je suis atteinte - depuis 15 ans - d'une myopathie inflammatoire dégénérative qui fait que j'ai du mal à marcher et la vue déficiente.
Si j'ai des fleurs et autres plantes c'est parce que je ne peux pas faire plus de 20m à l'extérieur et que je reste chez moi 24h/24, 7j/7. Un peu de verdure devant moi lorsque je suis à l'ordinateur est agréable.
Bon maintenant il faut que je me plonge dans les comptes de la copropriété, l'AG a lieu le 15 septembre. D'ailleurs du fait de mon handicap c'est mon fils (30 ans et qui vit avec moi) qui y va. Il s'occupe d'ailleurs de beaucoup de choses à ce sujet.
Peut-être à une autre fois, amicalement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
