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chris13fr
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 Posté - 26 août 2010 : 19:32:23
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Bonjour,
Le terrain de mes parents est "frappé d'alignement" depuis environ une quarantaine d'années. Y a t-il des démarches particulières à effectuer afin de demander la révision du POS/PLU ? Éventuellement, à quel service dois-je m'adresser ? car j'aimerai y construire une maison.
Merci d'avance.
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 Posté - 26 août 2010 : 23:17:33
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si la commune a démontré que le projet d'élargissement de voirie justifiant l'alignelment était abandonné, notamment en autorisant des constructions au dela de la ligne, mettez la en demeure de reviser le plan d'alignement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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chris13fr
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Posté - 27 août 2010 : 04:22:40
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Comment je peux le vérifier ? est-ce que je dois me rapprocher de ma mairie de secteur ou de la communauté urbaine de Marseille ? quels documents sont à consulter ?
Désolé si mes questions vous sembles simplistes.
Merci. |
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Posté - 27 août 2010 : 07:49:56
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commencez par récupérer en mairie le plan d'alignement... avec un calque, voyez si il a été respecté par les constructions récentes.
la suite, particulièrement dans votre secteur, consiste à vérifier que le plan d'alignement a été créé à l'occasion d'une procédure régulière : récupérez les délibérations l'ayant instauré et indiquez nous ce qui y figure. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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chris13fr
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Posté - 28 août 2010 : 14:28:30
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Merci pour l'aide, je vais prendre rendez-vous avec la Mairie et la Direction de l'urbanisme.
A bientôt. |
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chris13fr
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Posté - 02 sept. 2010 : 17:19:18
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Bonjour,
Après consultation de la Direction de l'Urbanisme, il s'avère qu'il y a bien un projet d'élargissement d'ici quelques années. Sur le frappé d'alignement aucunes constructions n'a été autorisé, et je n'ai aucun recours.
Je peux abandonner mes projets.
Merci pour votre aide. |
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Posté - 02 sept. 2010 : 17:32:22
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si si..
vérifiez les modalités de cr"éation de ce plan d'alignement..;
a t il bien fait l'objet d'une enquête publique, d'une délibération , ...??? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 sept. 2010 : 20:05:22
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Demandez à consulter les annexes du POS ou PLU de votre Commune!
Les plans d'alignement devraient y être annexés!
A défaut........Emmanuel sait où il convient de vous amener dans votre réflexion!
Bonne soirée |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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chris13fr
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Posté - 02 sept. 2010 : 23:38:52
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Je suis bon pour retourner à la Direction de l'Urbanisme la semaine prochaine ! si j'ai bien compris, il faut que je remonte au " pourquoi - comment " de l'alignement... Mea Culpa |
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