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 Sujet  |
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elido
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 Posté - 27 août 2010 : 20:59:03
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Bonjour
j'habite dans un vieux lotissement d'aprés guerre . la 1ere asl a été formée à l'époque mais tous les documents sont perdus, pas de trace en préfecture . seul le cahier des charges est là . Des travaux de réfection des voies sont nécessaires mais les co-lotis ne veulent pas entendre parler d'association .
Comment aller en justice, quels sont les frais,
l'administrateur provisoire reste-t-il un an? le temps de régler les problèmes urgents? et les années suivantes qui obligera les habitants à payer les cotisations ?
merci de votre aide .
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elido
Nouveau Membre
2 message(s)
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1
Posté - 30 août 2010 : 21:52:22
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Help !
Pas de réponse à mon sujet . peut-être a-t-il déjà été traité plusieurs fois ? merci de me donner le lien .
Nous avons contacté un avocat .Il va ecrire en préfecture pour trouver trace de la 1ere asl .
en cas d'Ă©chec :pour la requete, les frais seront de 1000 euros pour l'administrateur ,700 pour l'avocat ,300 pour les frais d'huissier .
L'administrateur convoque l'A.G. Puis l'asl doit se débrouiller seule ??? comment voter des travaux avec des co-lotis en colère!!
Devient-elle une association qui n'est plus libre mais constituée d'office ?
merci
***Modération UI : intervention pour redonner au sujet de la visibilité*** |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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 2
 Posté - 01 sept. 2010 : 13:50:01
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Bonjour,
Pas, facile, il faut absolument retrouver les documents, mĂŞme pour une requĂŞte.
Peut être pouvez trouver la référence à un acte notarié attestant de la constitution de l'ASL ?
Faute de prouver l'existence de l'ASL, deux solutions: l'indivision des chemins/route desservant des biens immobilier
ou la copropriété.
IL n'y a pas de vide juridique en principe, c'est le régime de la copropriété qui s'impose alors, mais jamais l'ASL
L'association constituée d'office n'est pas commode à mettre en place..
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