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 Posté - 28 août 2010 : 14:39:33
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En ce qui concerne les frais de gestion déductibles sur la 2044, je voulais savoir si pour une maison contenant 2 appartements + 1 autre maison et 8 garages, puis je déduire 11 X 20 € ????
Merci d'avance.
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maoyann
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Posté - 28 août 2010 : 15:08:10
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citation: En ce qui concerne les frais de gestion déductibles sur la 2044, je voulais savoir si pour une maison contenant 2 appartements + 1 autre maison et 8 garages, puis je déduire 11 X 20 € ????
Il s'agit d'une déduction forfaitaire de 20 euros par local, donc oui. |
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Posté - 28 août 2010 : 16:04:00
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Je n'ai pas précisé que 2 des garages étaient loués avec 2 logements, mais sur un bail différent ???
Ca aurait été la même chose si les 2 garages étaient sur le bail des 2 logements ???? |
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maoyann
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Posté - 28 août 2010 : 16:15:18
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citation: Je n'ai pas précisé que 2 des garages étaient loués avec 2 logements, mais sur un bail différent ???
Ca aurait été la même chose si les 2 garages étaient sur le bail des 2 logements ????
Le bon sens me ferait penser que non.
Dans votre situation, il ya bien 11 lots, loués indépendamment avec 11 baux différents et la déduction de 11 X 20 euros me paraît normale.
Par contre si 2 des garages font partie des lots et qu'il n'y a que 9 baux, je ne déduirais pas 11 mais 9 X 20 euros.
Je n'ai pas de lien sous la main pour confirmer mes dires.
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yarol
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Posté - 28 août 2010 : 18:32:34
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Posté - 28 août 2010 : 21:07:19
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Ok, donc 9 lots, tout est sur le mĂŞme terrain !!!
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maoyann
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Posté - 29 août 2010 : 09:17:31
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Yarol,
citation: Si le parking est une dépendance de l'appartement (l'appartement et le parking sont situés dans la même copropriété) et qu'ils sont loués à la même personne, alors il ne faut déduire que 20 € .... même s'il y a 2 baux.
L'immobilier et le droit sont de vastes sujets. Je continue Ă en apprendre beaucoup tous les jours.
Content que vous apportiez une information différente. Cependant avant de l'inscrire dans mes connexions neuronales, il me serait utile que vous m'indiquiez un texte qui l'avère. En avez-vous un à votre disposition ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 29 août 2010 : 09:49:42
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Posté - 29 août 2010 : 10:50:43
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Merci de cette réponse !!! |
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yarol
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Posté - 29 août 2010 : 13:42:52
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Nefer, le problème avec le texte que vous citez, c'est qu'il ne donne pas la définition d'un "local".
maoyann, la réponse est dans le BOI 5 D 2 07 (le fameux BOI qui donnent beaucoup d'explications sur l'imputation des charges en matière de revenus fonciers depuis la réforme de 2006).
D'ailleurs, je conseille à attentionlesdegats de lire ce BOI de manière à bien appréhender sa situation personnelle. attentionlesdegats, vous ne nous avez peut-être pas donné certains détails importants.
exemples :
- 1 appartement + 1 parking de la même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
- 2 parking d'une même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
Ă vous de voir en fonction de votre situation. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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maoyann
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Posté - 29 août 2010 : 14:48:09
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Yarol,
Désolé d'insister.
Ci-joint le BOI 5 D 2 07 :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Ins...fonciers.pdf
Pour ceux qui comme moi aimeraient éviter de lire ces 107 pages, comme vous avez l'air calé sur la question, auriez-vous la gentillesse de nous citer l'endroit qui vous permet d'établir :
citation: Si le parking est une dépendance de l'appartement (l'appartement et le parking sont situés dans la même copropriété) et qu'ils sont loués à la même personne, alors il ne faut déduire que 20 € .... même s'il y a 2 baux.
citation: - 1 appartement + 1 parking de la même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
- 2 parking d'une même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
Merci d'avance.
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Posté - 29 août 2010 : 15:10:57
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citation: [i]
D'ailleurs, je conseille à attentionlesdegats de lire ce BOI de manière à bien appréhender sa situation personnelle. attentionlesdegats, vous ne nous avez peut-être pas donné certains détails importants.
exemples :
- 1 appartement + 1 parking de la même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
- 2 parking d'une même copropriété donnés en location à un même locataire = 20 €
Ă vous de voir en fonction de votre situation.
En fait c'est :
une maison et un garage pour 1 locataire ; (2baux)
Une autre maison et un garage pour 1 autre locataire ; (2 baux)
Reste 1 appartement qui n'a pas de garage (par choix)
et donc 6 garages loués à 6 autres personnes !!! |
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yarol
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Posté - 29 août 2010 : 17:50:38
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citation: Pour ceux qui comme moi aimeraient Ă©viter de lire ces 107 pages,
Pas la peine de se taper les 107 passionnantes pages. Commencez par regarder le sommaire en 2. Vous découvrirez que le BOI contient une fiche n°7 concernant les "frais d’administration et de gestion" (le sujet qui nous interesse).
citation: auriez-vous la gentillesse de nous citer l'endroit qui vous permet d'Ă©tablir :
[...]
C'est bien parce que c'est vous.
La fiche 7 commence page 64. Le paragraphe qui nous interesse est situé page 67 :
citation: Déduction pour un montant forfaitaire. Les autres frais de gestion (voir n° 13.) sont déductibles pour un montant forfaitaire fixé à 20 € par local.
[...]
Par local, il convient de retenir :
- chaque bien donné en location, en ce compris ses dépendances immédiates dès lors qu’elles sont louées au même locataire que celui du local principal, même lorsque cette location donne lieu à plusieurs baux
(ex : par local, il convient d’entendre l’ensemble formé par un logement principal et ses annexes telles que caves et garages) ;
- l’ensemble constitué de plusieurs emplacements de stationnement ou de stockage situés à la même adresse et loués par un même bailleur à un même preneur, lorsque ces emplacements ne constituent pas les
annexes d’un local d’habitation.
[...]
citation: Merci d'avance.
Il vous en prie  |
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Édité par - yarol le 29 août 2010 17:51:42 |
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 Posté - 29 août 2010 : 18:29:25
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Bon et bien j'ai ma réponse !!!  |
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maoyann
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Posté - 29 août 2010 : 18:51:25
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Yarol,
Je pense que vos interventions auront permis à nombre d'entre nous de mieux appréhender cette formule de "20 euros par local".
Merci. |
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yarol
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Posté - 29 août 2010 : 22:31:40
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Je vous en prie. Pour une fois que c'est moi qui aide.
Ceci dit, pour poursuivre sur ce sujet des 20 €, je voudrais revenir sur un point qui m'avait étonné (jadis lorsque je suis arrivé sur ce forum) :
si ma mémoire est bonne, certains bailleurs déduisent les frais de publication de leurs annonces (dans "le particulier à particulier", par exemple).
ça m'avait étonné car selon ma compréhension du BOI cité ci dessus, il s'agit des "frais de promotion et de publicité" évoqués page 66. et donc, il s'agit de frais compris dans les 20 € forfaitaires.
DĂ©duisez vous les frais d'annonces dans les journaux et le net) ?
Quelqu'un a t-il eu un redressement pour ça ? |
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maoyann
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Posté - 30 août 2010 : 10:44:02
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citation: DĂ©duisez vous les frais d'annonces dans les journaux et le net) ?
Quelqu'un a t-il eu un redressement pour ça ?
J'ai effectivement lu des gens qui le faisaient mais uniquement en cas de location meublée, je crois.
Pour les locations nues, ça ne me semble pas possible de déduire ces dépenses. Je suis OK avec vous pour penser qu'elles sont considérées comme faisant partie de ces 20 euros. |
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Posté - 30 août 2010 : 19:09:27
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Je les déduis en meublé, mais pas en nu.
Pour ce qui est des 20 euros, l'erreur étant humaine, je ne crois pas que attentionlesdegats risque grand chose en déduisant 40 euros de plus car le SIP n'a aucune capacité de détecter la bonne configuration sans se faire présenter les baux.
Ceci dit, merci a Yarol pour la réponse idoine, et le passionnant roman gratuit (ou personne ne meurt avant la fin) sauf le lecteur impressionnable |
Édité par - ribouldingue le 30 août 2010 19:15:24 |
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yarol
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Posté - 30 août 2010 : 21:37:05
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yarol
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Posté - 31 août 2010 : 18:47:31
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Posté - 31 août 2010 : 18:54:17
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Ah, oui, vous avez raison, yarol...
En revanche, qu'est-ce qui vous empeche de mettre neuf locataires, dont deux deux fois? Vous allez me dire qu'ils vont aussi demander des précisions.
Est-ce que le SIP met en route de telles méthodes couteuses pour gagner 40 euros? |
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