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Travaux votés mais illégaux

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coco28
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 30 août 2010 : 17:54:53

Bonjour,

Deux résolutions en AG ont été votées à la majorité des 2/3 pour la création et la vente de places de parking sur une aire de retournement (partie commune) en autofinancement. Nous disposons d'une voie privée avec une aire de retournement à la fin de cette impasse. J'ai voté contre cette résolution parce que j'utilise cette aire de retournement pour effectuer mes demi-tours avec mon véhicule et elle est obligatoire en cas d'intervention de véhicules d'intervention (Plan d'occupation des sols de ma commune).

Pouvez-vous me dire si la majorité des 2/3 était bien choisie ou s'il fallait l'unanimité des copropriétaires?
Les travaux peuvent-ils être engagés par le Syndic alors qu'ils sont illégaux?
Vu que les 2 mois pour faire opposition sont passés, quel moyen puis-je avoir pour arreter ces travaux qui vont bien etre engagés?

Je vous remercie pour vos reponses.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 30 août 2010 : 18:30:43

citation:

Les travaux peuvent-ils être engagés par le Syndic alors qu'ils sont illégaux?
Vu que les 2 mois pour faire opposition sont passés, quel moyen puis-je avoir pour arreter ces travaux qui vont bien etre engagés?

Prévenez la mairie et le SIS de cette délibération. Un en prenant contact avec eux puis, en fonction de leur position, en confirmant votre demande d'intervention par LRAR. (je suppose qu'il n'y a pas de ramssage des ordures dans cette voie !).

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 30 août 2010 18:31:34

coco28
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 30 août 2010 : 18:58:54

Merci pour votre réponse. J'ai déjà prévenu la mairie juste oralement dans un premier temps. Je voulais déjà avoir confirmation que cette aire de retournement est obligatoire même si c'est une voie privée. Et c'est le cas. J'ai prévu de contacter également le SDIS.

Pour la LRAR, je ne sais pas si j'ai bien compris ce que vous me suggérez.
Je dois leur demander d'intervenir à ce sujet? la mairie et le SDIS doivent contacter mon syndic?
ou je dois informer cette deliberation à la mairie et au SDIS en LRAR? Cela permettra-t-il d'arreter les travaux?

Oui le ramassage des ordures se fait à l'exterieur de notre voie privée.

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