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frankypop
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 Posté - 30 août 2010 : 20:33:01
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Bonjour,
j'ai 2 questions sur les relations d'une copropriété faisant partie d'une ASL et l'assemblée de l'ASL.
1- Les textes indiquent que la copropriété n'est pas membre elle même de l'ASL mais que ce sont les différents copropriétaires qui le sont. Hors en général la copropriété doit mandater une personne unique pour siéger à l'assemblée.
Comment cette personne peut-elle voter d'une voix alors qu'elle représente des individualités et non un groupe de personne ? En pratique ça ne pose pas de soucis puisque la personne donne soit-disant "l'avis des copropriétaires" qu'elle représente. Cependant il n'y a aucun moyen de vérifier si cet avis est réellement conforme à celui de la majorité des copropriétaires, et le mandataire ne peut présenter de pouvoir que lui aurait remis la copropriété puisque celle-ci n'est pas membre de l'ASL. Comment éviter les tricheries dans les cas épineux ? (je sais par exemple que les copropriétaires d'une copro de notre ASL ne sont pas consultés).
2- Il est dit aussi qu'un copropriétaire peut obtenir une place au syndicat de l'ASL ce qui est normal puisqu'il en est membre. J'ai cependant lu qu'il lui fallait pour cela un mandat de son syndic ce qui va plutôt à l'encontre du premier point : si untel est membre individuel d'une ASL il n'a pas à obtenir quelque autorisation que ce soit pour pouvoir faire partie du syndicat en son nom propre. Qu'en est-il en fait ?
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hes
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 Posté - 01 sept. 2010 : 13:24:08
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Bonjour,
1. En l'absence d'instruction, le représentant des copropriétaires vote en conscience et au mieux des intérêts de ses mandants. Il y a évidemment un risque de décalage avec la volonté de la majorité du groupe.
Pour éviter toute mauvaise surprise, rien n'empêche les copropriétaires de donner des instructions précises, prises à la majorité, au cours de l'assemblée des copropriétaires ( ou autrement),
à leur délégué sur les questions qui seront débattues à l'assemblée de l'ASL.
2. Aucun besoin d'un mandat DU syndic, par contre, les copropriétaires peuvent donner un mandat AU syndic, si il représente les copropriétaires à l'assemblée de l'ASL, pour qu'il élise un copropriétaire au syndicat de l'ASL. |
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frankypop
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 2
Posté - 01 sept. 2010 : 14:46:08
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Merci pour ces réponses.
1. Il se trouve que l'administrateur de notre ASL est aussi syndic de 2 copropriétés. Au moment où nous souhaitons le démettre de ses fonctions d'administrateur, ce qui arrive dans quelques semaines, il peut très bien voter pour lui même en faisant croire que les copropriétaires qu'il représentent sont d'accord. Il n'a aucun intérêt à leur demander leur avis. Et il est impossible pour moi de joindre chacun d'entre eux afin de vérifier, et encore plus de pouvoir prouver en assemblée qu'il y a tromperie puisque ces gens ne peuvent ni assister ni donner des pouvoirs directs à l'assemblée. C'est plutôt aberrant.
2. Donc pouvez-vous me confirmer s'il vous plaît que n'importe quel copropriétaire d'une copropriété intégrée à l'ASL, qui n'assiste pas à l'assemblée car représenté par exemple par son syndic, peut par courrier recommandé à l'administrateur de l'ASL, cela sans aucune consultation ni autorisation de quiconque :
- se porter candidat à l'élection au conseil syndical de l'ASL
- faire ajouter toute question ou proposition à l'ordre du jour de l'assemblée |
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MARTINO
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Posté - 03 sept. 2010 : 16:32:23
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Il est totalement exclu que l'Administrateur (Prèsident) puisse gèrer en plus de l' A.S.L.plus d'une copropriété ò la fois !. Chaque copropriété possède son propre syndic pro ou bénévole.
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frankypop
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Posté - 03 sept. 2010 : 17:36:36
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l'Administrateur c'est le "syndic" pro (que l'on appelle pas syndic dans une ASL) qui administre l'ASL, on est d'accord ?
Ce cabinet d'administration de biens peut, en plus de son contrat d'adminstration de l'ASL, avoir un contrat avec une copropriété intégrée à l'ASL pour en assurer le rôle de syndic. Et cela plusieurs fois si il y a plusieurs copropriétés.
A moins que vous n'ayez connaissance d'un texte invalidant cet état de fait, je vous assure que c'est possible, et quoiqu'il en soit j'ai la preuve que cela existe !
(même si ça paraît une énorme conn... j'en suis conscient)
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Édité par - frankypop le 03 sept. 2010 17:38:00 |
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MARTINO
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Posté - 03 sept. 2010 : 21:10:41
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Une copropriété = 1syndic.
Ce dernier est votre représentant au sein du syndicat de l'A.S.L.
Il est avant l'Assemblée(de l'A.S.L.) mandaté par tous les copropriétaires (d' un seul immeuble) avec pouvoirs de ces derniers. Il ne peut gérer qu'une seule parcelle c'est le principe mìeme d'une gestion correcte en accord avec les textes. Voyez vos statuts qui doivent le stipuler obligatoirement.
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Édité par - MARTINO le 03 sept. 2010 21:21:16 |
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frankypop
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Posté - 06 sept. 2010 : 10:37:38
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Bonjour, non j'ai relu les statuts : rien n'empêche l'administrateur de l'ASL de se faire aussi élire comme syndic des copropriétés qui en font partie.
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MARTINO
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Posté - 07 sept. 2010 : 15:18:49
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NON ! vos statuts ne sont pas bons. Dans votre cas, le syndic ne peut gérer qu'une seule copropriété, sinon, c'est une concentration de pouvoir.
Le représentant de la parcelle sera le syndic, si ce dernier gère une seconde(parcelle), un syndic ad-hoc ou le Président du C.S. sera désigné par l'A.G. de copropriété, de telle sorte que la même personne ne puisse représenter plus d'une parcelle au sein de l'ASL.(c'est ainsi que doit être précisé dans vos statuts les consignes règlementaires nécessaires à un bon fonctionnement) |
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frankypop
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Posté - 07 sept. 2010 : 17:18:53
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Vos informations m'intéressent au plus haut point, néanmoins j'ai beau parcourir les différents textes notamment relatifs à l'ordonnance du 1er juillet 2004... je ne trouve pas trace de ce que vous décrivez, faites-vous référence à une jurisprudence, à un principe d'ordre plus général ?
Ce même administrateur de bien s'occupe à la fois de 3 copropriétés et de l'ASL.
Chacune des copropriétés a bien la liberté de choisir le même administrateur de bien, on est d'accord ?
Et sauf décision contraire de leur part, la représentation de chacune de ces 3 copro incombe à leur syndic, qui se trouve être le même.
Si je comprends bien ce que vous écrivez, vous dites que cet administrateur aurait dû annoncer à 2 des 3 copro qu'il gère qu'il ne peut les représenter à l'AG et donc leur faire mandater quelqu'un ??? |
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hes
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Posté - 07 sept. 2010 : 17:56:41
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Bonjour
Juridiquement, rien n'empêche un syndic (pro) d'exercer ses fonctions de syndic auprès de plusieurs copropriétés incluses dans une ASL.
Il peut, en plus, être président de cette ASL.
Pour les AFUL (Associations Foncières Urbaines, catégorie d'ASL), mais pour les AFUL seulement, la Loi interdit au syndic de représenter plusieurs copropriétés
à l'assemblée de l'AFUL. Il ne peut en représenter qu'une ( mais il reste syndic des coprop, ce n'est pas interdit)
Parfois les Statuts des ASL non AFUL reprennent cette disposition, il faut vérifier. Sinon, le syndic peut représenter plusieurs copropriétés à l'assemblée de l'ASL.
Mais l'essentiel est d'accéder à la direction de l'ASL, au "Syndicat". il faut mandater le Syndic pour que, lors des assemblées de l'ASL, il élise les personnes que les copropriétaires/associés
veulent placer au Syndicat de l'AFUL.
HES
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Édité par - hes le 07 sept. 2010 17:58:13 |
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frankypop
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Posté - 07 sept. 2010 : 19:49:05
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Merci beaucoup pour ces précisions. Non les statuts de mon ASL ne reprennent malheureusement pas cette disposition, c'est me semble-t-il une honte que cette particularité des AFUL ne soit pas reportée sur les ASL :
L'administrateur de bien peut bien comme je le craignais voter trois fois pour lui même sans apporter aucune preuve que ce soit bien le désir des propriétaires qu'ils représentent. |
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MARTINO
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Posté - 08 sept. 2010 : 08:43:43
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Je ne vous le fait pas dire......! |
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