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eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  10:44:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour

Un office notarial est il considéré comme un ERP?

Merci pour vos réponses!

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  12:30:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, selon le descriptif donné sur ce document

http://www.midi-pyrenees.equipement...uest_erp.htm
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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