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cluedo
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30 message(s)
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Posté - 01 sept. 2010 :  23:07:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir,
savez vous à quel moment le syndic doit prendre une hypothèque sur les biens d'un débiteur ? (après une mise en demeure).
Comment savoir si l'hypothèque a bien été prise ? (doit on interroger les hypothèques directement?)

+ si un copropriétaire est condamné aux dépens, cela signifie quoi exactement ?

enfin, savez vous si les frais d'excéution d'une décision de justice (commandement de payer par ex) doivent être pris en charge par le débiteur ou la copropriété (si le débiteur est condamné aux dépens)?

merci
 
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