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 Posté - 28 août 2010 : 17:26:13
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement non meublé que je mets en location;
Je viens d'apprendre qu'il y a eu une erreur faite dans l'attribution des compteurs individuels d'eau chaude et froide depuis 2005, donc depuis la mise en place des compteurs. Mon décompte de charges me facturait la consommation d'eau de l'appartement voisin, et inversement;
En ce qui concerne le compteur individuel du chauffage, il n'y a pour le moment pas possibilité de controler si le compteur attribué est bien celui de mon appartement car nous sommes en période hors chauffe donc il faudra attendre octobre.
La copropriété est composée de 5 appartements et d'un cabinet médical au rez de chaussée;
Elle est gérée par un syndic;
Le syndic décline toute responsabilité pour cette erreur car ils me disent que le propriétaire est censé vérifier ses décomptes de charges, Je trouve cette réponse un peu facile cat ils sont payés pour faire ce travail.
La régularisation pour l'eau chaude et l'eau froide représente environ 1000 euros de 2005 à 2010.
Le syndic m'a précisé que je ne pourrai rien récupérer auprès de l'ancien locataire pour les consommations datant de plus de 3 ans et dans ce cas là , qui doit assumer le paiement , moi ? le syndic ? le société qui a effectué les relevés ou la société qui a attribué les compteurs ? (en sachannt que ces deux dernières ont été mandatées par le syndic)
Merci d'avance pour vos réponses
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 28 août 2010 : 18:00:54
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Vos compteurs sont-ils sur le palier???? c'est Ă dire accessible?
Sur chacun de ceux-ci figure un numéro de compteur. (En plus parfois il est collé une étiquette pour rappeler le n° de l'appartement). Il convient de vérifier l'affectation de ces numéros avec les éléments figurant sur le document établi par UN PRESTATAIRE ????? (autre que le syndic et pour 5 appartements?????)
Dans le cas d'une affirmation,à la première question, il est facile de vérifier l'affectation des robinets d'eau froide....et d'eau chaude.
Pour le chauffage s'agit-il d'un compteur par appartement ou des éléments "liés" à vos radiateurs genre "évaporation"?
S'il y a erreur elle doit être assumée par le fautif?????
Mais prétendre que le propriétaire doit vérifier ses charges!!!! cela ne veut pas dire qu'il assume la répartition...... et de plus à postériori .....car vous ne connaissez pas (sans doute) la date des relevés ( ou avec beaucoup de décalage) |
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Posté - 28 août 2010 : 18:31:42
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les compteurs sont sur le palier et effectivement il y a une indicaion du numéro du l'appartement sur chaque compteur.
L'Ă©tiquette figurant sur le compteur est fausse d'oĂą l'erreur...
En plus, je ne suis pas censée pouvoir controler les compteurs vu que la clé d'entrée de l'immeuble est également la clé d'entrée de l'appartement. Elle est donc en possession de locataire.
Pour le chauffage, il s'agit d'un compteur par appartement |
Édité par - Christele Schneider le 28 août 2010 18:33:00 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 août 2010 : 18:41:02
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Il faut demander au syndic le numéro des compteurs qui vous sont attribués dans son listing
il faut vérifier les numéros des compteurs sur le palier qui doivent donc être les vôtres en faisant couler de l'eau au robinet et en l'arrêtant
il faut demander au syndic copie de la liste des compteurs fournie par l'installateur
avec 5 copropriétaires, c'est pas compliqué de faire ces vérifications et au besoin de reprendre les facturations
concernant le bailleur la prescription est quinquennale , donc il pourra adresser un nouveau décompte au locataire en expliquant l'erreur faite dans les relevés
quant à la clé d'accès aux compteurs, vous devriez en avoir garder une pour pouvoir vérifier les consommations |
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Posté - 28 août 2010 : 18:54:38
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bonjour,
Je n'ai peut être pas été assez claire dans ma demande/
- mon appartement correspod au lot 11
- les compteurs facturés pour l'eau et le chauffagel par le syndic correspondent aux compteurs lot 11
- après avoir fait couler l'eau dans mon appartement, il s'avère que le compteur calculant la consommation de mon appartement est le compteur lot 12
Il me semblait que je n'avais pas le droit de garder une clé "pass" vu que c'est la même pour l'entrée de l'immeuble et l'appartement loué |
Édité par - Christele Schneider le 28 août 2010 18:58:26 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 28 août 2010 : 21:15:31
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citation: Initialement posté par Christele Schneider
bonjour,
Je n'ai peut être pas été assez claire dans ma demande/
- mon appartement correspod au lot 11
- les compteurs facturés pour l'eau et le chauffagel par le syndic correspondent aux compteurs lot 11
- après avoir fait couler l'eau dans mon appartement, il s'avère que le compteur calculant la consommation de mon appartement est le compteur lot 12
Il me semblait que je n'avais pas le droit de garder une clé "pass" vu que c'est la même pour l'entrée de l'immeuble et l'appartement loué
c'est bien ce que j'avais compris concernant les relevés de compteurs
le syndic peut donc rétablir les consommations réelles pour chaque lot
par ailleurs le propriétaire a toujours le droit de conserver un jeu de clés
à plus fote raison lorsqu'il s'agit de la clé d'accès à l'immeuble
ce qui n'est pas autorisé c'est de pénétrer dans les lieux loués sans y avoir été autorisé par le locataire
mais vous pouvez pénétrer dans les parties communes et même regarder le placard aux compteurs |
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