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jemem
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France
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Posté - 04 sept. 2010 :  08:35:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La TEOM de mon appartement en gérance n'a pas été appelée à mes locataires - Ayant appris que celle-ci est récupérable sur les 4 années précédentes j'ai demandé à l'agence de récupérer cette somme auprès des locataires mais peut-on les obliger à régler - quels sont les recours ?

et l'agence gérante de mon bien est-elle responsable puis-je me retourner vers elle et lui demander des comptes ?

merci

rambouillet
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 1 Posté - 04 sept. 2010 :  08:38:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les charges sont récupérables sur les 5 dernières années.

votre agence est responsable et vous pouvez vous retourner contre elle, mais relisez votre mandat de gestion...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 sept. 2010 :  10:45:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pourriez déjà vérifier les régularisations de charges effectuées par votre mandataire

demandez la copie de tous les documents

jemem
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France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 sept. 2010 :  13:44:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le mandataire m'a demandé copies de mes taxes foncières pour "essayer"de contacter les anciens locataires (mais je ne vous promets rien m'a t on écrit). Sur le mandat de gestion entre autres : recevoir, sans limitation, toutes sommes...
a défaut de paiement par les débiteurs ...exercer toutes poursuites judiciaires...
Bon il y en a une tartine mais je ne sais pas exactement jusqu'où leur responsabilité est engagée et quels termes le précisent. Pourriez vous m'aider ?


jemem
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 sept. 2010 :  15:01:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

les charges sont récupérables sur les 5 dernières années.

votre agence est responsable et vous pouvez vous retourner contre elle, mais relisez votre mandat de gestion...



le mandataire m'a demandé copies de mes taxes foncières pour "essayer"de contacter les anciens locataires (mais je ne vous promets rien m'a t on écrit). Sur le mandat de gestion entre autres : recevoir, sans limitation, toutes sommes...
a défaut de paiement par les débiteurs ...exercer toutes poursuites judiciaires...
Bon il y en a une tartine mais je ne sais pas exactement jusqu'où leur responsabilité est engagée et quels termes le précisent. Pourriez vous m'aider ?

jemem
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 sept. 2010 :  15:04:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous pourriez déjà vérifier les régularisations de charges effectuées par votre mandataire

demandez la copie de tous les documents



le mandataire m'a demandé copies de mes taxes foncières pour "essayer"de contacter les anciens locataires donc cela confirme qu'ils n'ont pas appelé la TEOM.
Toute votre aide et vos conseils sont les bienvenus.
Merci
 
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