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zaxalex
Contributeur débutant
France
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 Posté - 06 sept. 2010 : 22:08:18
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bonjour!
lors de la dernière AG(04/08/2010) le syndic nous a annonce avoir souscrit une nouvelle assurance multirisques pour la copropriétaires arguments ont été légion pour vanter des mirobolantes et magnifiques clauses qui pourront à l'avenir nous assurer un bonheur sans tache !
le hic est qu'a la date ou l'AG avait lieu le contrat susdit était déjà signe depuis deux mois donc je n'ai pas compris grand chose de ses fantastiques clause( et de toute façon j'étais minoritaire dans l'AG et les autres copropro n'ont pas bronché sur le sujet).
j'ai décidé quand même de demander les clauses particulière au syndic pour voir de quoi il s'agit
la première surprise est venue du premier paragraphe:les biens immobiliers assures représentent une superficie de 400 m2.corrigez-moi:la superficie prise en compte pour le calcul éventuel des primes d'assurance et/ou des cotisations est la somme de superficies(loi Carrez) des lots composant la copropriétaire dans mes actes( acte notarial de vente , règlement de copropriété,cadastre) cette superficie est de 266m2.
supposant que cette différence donne droit a une réduction de cotisation,je suis partis voir l'agent assureur .pour info je vous cite un autre paragraphe :l'assureur renonce à appliquer toute déchéance ou règle proportionnele pour une inexactitude ou imprécision dans déclaration de la superficie des biens a assurer.celle-ci ayant été vérifié par l'agent à la souscription du contrat.toute modification ultérieure étant soumise à declaration.assez clair, n'est-ce pas?
Eh bien l'agent a été moins clair quand je lui ai demandé d'où il a obtenu cette superficie: 400m2.
1.En premier temps il a dit qu'il a prit des mesures à l'exterieur du bâtiment. Une peine d'enfer étant que la copropriété n'a que 2 faces disponibles pour ce genre de mesures( dont une qui n'est accessible qu'en entrant dans un appartt), les 2 autres étant coles aux autres batiments.pour trouver quand même la superficie au sol , eh bien , il a fait une visualisation de l'intérieur du batiment.et quand je dis « visualisation » je prend mot-à -mot ses paroles et ses actes
2.La prochaine étape a été de reconnaitre qu'il est plus facile de prendre en compte un tas des actes officiels mais...il ne l'a pas fait. Et de toute façon, je cite » 400 ou 300 la cotisation est la même et ça n'a pas d'importance en cas de sinistre ». Donc la visualisation ne servait pas a grand chose et il aurait pu mettre n'importe quoi sur le contrat. Et le fait que le chiffre exact n'était ni 400, ni 300 ne l'a pas troublé ;quand j'ai precisé que la surface réele etait d'un tier plus petite que celle ecrite dans le contrat , il a ete prêt pour proposer, miraculeusement, une petite remise.
3.Mes insistances n'ont pas fait avancer les choses.il a meme dit que tout a ete verifie et supervise meme par le syndic sur la base... des bonnes paroles.
Je voudrais juste savoir si la surface a une importance dans l'etablissement de la coitsation et si il y une fausse note qu'est-ce qui se passe en cas de sinistre?
Cordialement,
zaxalex
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 02:01:08
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Pour la question de fin, comme vous avez une clause selon laquelle : l'assureur renonce à appliquer toute déchéance ou règle proportionnele pour une inexactitude ou imprécision dans déclaration de la superficie des biens a assurer... je ne vois pas de problème. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 07 sept. 2010 : 13:01:17
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zaxalex a demandé : citation: Je voudrais juste savoir si la surface a une importance dans l'etablissement de la coitsation et si il y une fausse note qu'est-ce qui se passe en cas de sinistre?
- la cotisation est strictement proportionnelle à la surface développée laquelle inclut les murs et les parties communes contrairement aux m2 Carrez, les sous-sol pour 50%,
- si la surface est sous-estimée l'assurance peut n'indemniser qu'au prorata de la surface déclarée.
Mon expérience : l'assureur en place n'a pas voulu réduire la cotisation après correction à la baisse de la surface développée, son concurrent : oui. C'est ce concurrent qui assure la copro maintenant.
Cdlt.
Louis92 |
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zaxalex
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 21:15:35
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j'aurais prefere que l'assureur fasse son travail plus conscienscieuesement et qu'il marque la bonne surface=>moins de cotisation!!!quant au paragraphe: ça veut dire que finalement la surface n'a aucune importance et que celle-ci est laissée au bon vouloir de...qui? 
il y a d'autres surprises dans ce contrat.
je cite de nouveau: il n'y pas de piscine au rdc, à l'etage ou à l'exterieur.comme les mesures de la surface totale ont ete prises en "visualisation" il a raté l'occasion de tomber(au sens exacte du mot) dans une piscine construite dans un jardin prifatif.(voir sur le forum , chapitre "travaux")
ce point aussi est sans consequences sur les primes en cas de sinistre ou sur les cotisations? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 21:57:53
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zaxalex, si un équipement particulier comme une piscine n'est pas spécifié au contrat, l'assureur pourra ne pas indemniser de dommages sur cet équipement. Le syndic devait faire corriger le contrat et le CS aurait dû aussi se rendre compte de l'oubli (il vaut mieux que le CS vérifie tous les contrats).
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 08 sept. 2010 : 08:29:22
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cette piscine étant privative, je suis pas certain qu'elle a à être prise en compte par l'assurance collective (dans le cas contraire, elle ne serait plus illégale  ), sauf si l'immeuble s'écroule sur la piscine 
c'est au proprio de prendre ses assurances |
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