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travaux grillage et majorite

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stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 22:27:05

toujours notre AG....

il est proposé de :
- remplacer le grillage autour du bassin d'orage et celui nous séparant d'une propriété voisine
- poser des brises vues dans les jardins de 2 copropriétaires pour remplacer le mur qui nous sépare de la voie SNCF et qui s'est en partie effondrée

ces deux résolutions à l'ART25.....ce ne serait pas à la 24 plutot?

JuJu75
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2010 : 22:10:12

Il résulte de l'article 24 de la loi du 10/07/1965 que "les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. [...]"

Chaque fois donc qu'une résolution doit être votée, sans que soit prévue une majorité spéciale par un texte (exemple article 25 ou 26 de la loi du 10/07/1965), c'est la majorité de droit commun de l'artcile 24 qui s'applique.

Au vu des travaux décrits ci-dessous, il s'agit de travaux d'entretien et de remise en état... La majorité de l'article 24 serait alors la majorité qui s'imposerait pour le vote.

Signature de JuJu75

JuJu75

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2010 : 08:28:50

remplacer un mur existant par un brise-vue ne relève pas des travaux d'entretien, ni d'un remplacement à l'identique!

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2010 : 18:51:58

entretien ou amélioration cela dépend de ce qu'est exactement ce que vous appelez brise vue

en bâtiment il faut être prudent avec les termes employés et surtout ce que le copropriétaire lambda en déduit

stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 15:49:34

Pour le grillage existant nous separant de voisins ou du bassin d'orage, nous avons deux options :
- remplacement à l'identique par du grillage "souple"
- remplacement par du grillage rigide

ART24 pour le grillage souple, ART25 pour le rigide car amélioration?

stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 15:50:44

pour les brises-vues (style panneau de bois) il s'agit de mesures provisoires dans l'attente de la résolution judiciaire de l'effondrement d'une partie du mur nous séparant des voies SNCF

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