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TRAVAUX SOUS TRAITES

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moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 09:51:17

BONJOUR ,

Suite à un appel d'offre ,les copropriétaires en AG ont décidé de confier les travaux ('importants) de mise en conformité à l'ascensoriste qui est titulaire du contrat d'entretien .Nous venons d'apprendre que cette Sté qui figure dans les 3 premieres en France avait sous traité ces travaux discretemement. Quelle doit 'etre notre réaction? quelles sont les précautions à prendre pour éviter des problèmes de responsabilité ulterieurement? et autres...
Merci pour vos conseils

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 09:58:10

citation:

Initialement posté par moumoune

BONJOUR ,

Suite à un appel d'offre ,les copropriétaires en AG ont décidé de confier les travaux ('importants) de mise en conformité à l'ascensoriste qui est titulaire du contrat d'entretien .Nous venons d'apprendre que cette Sté qui figure dans les 3 premieres en France avait sous traité ces travaux discretemement. Quelle doit 'etre notre réaction? quelles sont les précautions à prendre pour éviter des problèmes de responsabilité ulterieurement? et autres...
Merci pour vos conseils

Relisez attentivement le contrat pour voir s'il y a une clause en ce sens.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 10:01:21

avez vous exigé une attestation de non sous traitance à la signature du marché?

moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 10:44:39

[Nefer et LeNabot :

Aucune référence sur le sujet dans l'offre et l 'AR de réception de Cde de l'ascensoriste. Mes questions restent poséees.
Cordialement.

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 11:10:54

donc votre seul interlocuteur sera le titulaire du marché en cas de problèmes

il faut savoir que la majorité sous traite ces travaux

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 11:59:10

moumoune :

citation:

Nous venons d'apprendre que cette Sté qui figure dans les 3 premieres en France avait sous traité ces travaux discretemement.

Votre AG a décidé de choisir la société X pour des travaux sur les ascenseurs, cette société X est le SEUL interlocuteur de votre SDC, et de votre mandatiare le syndic.

Que les travaux soient effectués par un sous-traitant n'a aucune importance. En cas de problèmes, seule la société X sera responsable.

La très grande majorité des grandes entreprises ont des sous-traitants. Cela n'a rien d'illégal.

Pensez-vous que Renault fabrique toutes les pièces de ses voitures ??

moumoune : votre SDC a signé une commande avec la société X, il n'a pas à connaitre comment fonctionne cette société. Cette société est seule responsable de ses intervenants sur vos ascenseurs.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2010 : 17:39:18

citation:

Pensez-vous que Renault fabrique toutes les pièces de ses voitures ??

désolé mais cela n'a strictement rien à voir ; vous achetez une voiture "complète" pas des pièces X ou Y

comme indiqué si dans la consultation , puis dans le marché des travaux ,rien n'est exigé au niveau sous traitance (ou intervention d'une autre entreprise pour le compte de....) vous ne pouvez rien demander

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