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 Posté - 13 sept. 2010 : 08:04:25
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vous nous dites : citation: et un autre copro qui a un f4 + 4 locaux.
Je précise que ce dernier est en fait 1 Sté qui a donc un 4 pièces, 1 cave + 4 locaux est que tous ces lots font 458 tantièmes pour la Sté et 179 pour le f2.
vous parlez de f4 et/ou de f2, veuillez nous préciser si c'est un f4, un f2 comment se décompose en tantièmes cette société d'après le RDC bien sur.... et esnuite qu'est il marqué exactement sur la feuille de présence (quand vous faites la somme des tantièemes sur la feuille de présence vous arivez à combien ? |
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lavandula68
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 22
Posté - 13 sept. 2010 : 12:53:22
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Pour répondre à Rambouillet, je parle de tantièmes qui passeraient un coup sur 1 F4 et un coup sur 1 F2 !! D'après le RDC le F4 à 458 tantièmes et le F2 179 tantièmes.
Sur la feuille de présence de notre dernière AG, le F4 est passé à 518 tantièmes et le F2 à 119 tantièmes et le tout fait toujours 10 000 tantièmes 
L'année dernière lors de notre AG le F4 avait 458 et le F2 179 tantièmes. Vous comprenez ce que je veux dire ? Il y a en fait 60 millièmes qui se "balladent" entre 1 F4 et 1 F2, et du coup quand on fait la somme des tantièmes de notre dernière feuille de présence il y a bien 10 000 tantièmes. Les 60 millièmes sont attribués soit sur le F4 soit sur le F2, tout est dû à 1 erreur qui est sur le RDC qui notifie bien 179 tantièmes sur le F2 alors que tous les autres F2 qui ont la même consistance, situation et superficie sont à 119 tantièmes.  Pour résumer le F2 qui a 179 tantièmes c'est-à -dire 60 millièmes de trop par rapport aux autres F2 qui eux ont 119 tantièmes, et bien son propri a dû par je ne sais quel moyen signaler cette erreur et le syndic je ne sais comment à répercuter la différence sur l'entreprise propriétaire du F4 en espèrant que celle-ci n'y verrai rien et c'est ce qui se passe depuis au moins 12 ans. J'ai repris tous les anciens PV.
Est-ce que quelqu'un peut me dire comment dénoncer ce fait qui me semble être plus du bricolage limite "vol" plutôt qu'une réelle et juste répartition de tantièmes. Le président m'a dit que c'était Ok qu'il s'était arrangé, je me pose des questions...
Bon aller je vous laisse, si quelqu'un sait comment ce serai sympa de faire partager ses infos
Ciao ! Lavandula |
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nefer
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23
 Posté - 13 sept. 2010 : 17:38:50
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le syndic doit appliquer les tantièmes des clés de répartition indiqués dans le RDC!
il n'a pas à interpreter
et la feuille de présence doit être conforme au RDC |
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lavandula68
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Posté - 13 sept. 2010 : 23:12:16
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citation: Initialement posté par nefer
le syndic doit appliquer les tantièmes des clés de répartition indiqués dans le RDC!
il n'a pas à interpreter
et la feuille de présence doit être conforme au RDC
Et si le syndic n'applique pas les tantièmes des clés de répartition ? Comment peut-on l'obliger à le faire ? |
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Posté - 14 sept. 2010 : 07:28:45
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si c'est lors de l'AG, demandez au Président de séance de bien vouloir respecter le RDC, dans le cas contraire vous seriez contraint de saisir le TGI pour faire annuler la totalité de l'AG.
Si c'est pour les charges et ce qui vous concerne, refaites les calculs et ne payez que ce que vous devez. Pour les autres, vous ne pouvez rien faire si ce n'est les alerter. |
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snp
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26
Posté - 14 sept. 2010 : 22:25:10
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Simple question :
Est-il possible que le nombre de tantièmes des différentes grilles de répartition soient en… « corrélation »
avec les fameux 60 tantièmes « navigants » ????
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JB22
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27
Posté - 14 sept. 2010 : 23:17:47
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La situation se résume ainsi:
Une société a un appartenant F4 avec 180 /10.000
Un autre copropriétaire un F2 avec 179 /10.000 alors que les autres F2 de l'immeuble ont 119 / 10.000
Il semble donc qu'il y ait une erreur matérielle sur les millièmes du F4.
De temps à autre le syndic "régularise" la situation en ajoutant 60 /10.000 au F4 et en déduisant 60 / 10.000 au F2 pour avoir le même nombre de tantièmes que les autres F2.
Mais comme le dit nefer:
" le syndic doit appliquer les tantièmes des clés de répartition indiqués dans le RDC! il n'a pas à interpreter"
Pour régulariser, ce qui peut être considéré comme une erreur matérielle, cela demande une action en justice et la publicité d'une modification du règlement de copropriété.
"Nul ne peut se faire justice à lui-même" |
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snp
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Posté - 14 sept. 2010 : 23:39:58
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JB22...n'en prenez pas ombrage....mais un appartement F4 totalisant 180/10.000 et un studio totalisant 179/10.000...soit le F4 est un petit F4, soit le studio est un grand, voire très grand studio...peut-être avec une terrasse, ce qui le différencie, ou pourrait le différencier des autres studios (ceux à 119/10;000)
OK. J'avoue! Je sais que c'est une erreur de frappe...mais c'était plus fort que moi..................
Il est également possible que le syndic aime jouer joue avec ces fameux 60/10.000 en fonction des résolutions. Il peut y avoir intérêt!!! |
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JB22
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29
Posté - 15 sept. 2010 : 00:17:31
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"JB22...n'en prenez pas ombrage...."
Je constate que vous avez mal interprété ma réponse.
Le F2 à 179 est certainement erroné puisque les autres font 119/10.000, le syndic le ramà ne à 119;
Le F4 semble lui sous évalué, le syndic le monte à 240 /10.000
La proportion 119/240 semble plus raisonnable.
Mais comme dit précédemment, ce n'est pas au syndic de faire la rectification ...
Le nombre de millièmes différe pour un même f4 d'une copropriété à une autre suivant le nombre de copropriétaire.
Dans une copropriété de 50 copropriétaire vous pouvez avoir 200 /10.000 pour un F4, et seulement 100/10.000 dans une copropriété de 100 copropriétaires. |
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snp
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Posté - 15 sept. 2010 : 00:35:42
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à JB22: ce n'est pas parce que TOUS les studios "font" 119°, qu'un seul pourrait " faire" 179°! Je sais c'est du chipotage!
Nous ne faisons que des suppositions, ne connaissant pas les différentes grilles de répartitions du RC.
Il est exact que le syndic peut, pourrait "s'arranger" avec cette histoire de tantièmes flottants |
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lavandula68
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Posté - 15 sept. 2010 : 00:53:10
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Salut !! Je vois que vous êtes connectés.
Je répète que que les f4 de la copro ne sont pas sous évalués au contraire, il y en a 33 qui ont tous les mêmes tantièmes (184/10 000). La Sté qui est aussi copro a 1 F4 avec les mêmes tantièmes que les autres, donc toujours 184 mais en + 4 lots ce qui fait en tout 458 tantièmes.
Le fameux F2 qui est STRICTEMENT LE MÊME que les autres F2 (en consistance, situation et superficie) lui est au RDC à 179 et le syndic nous le met à chaque fois à 119 tantièmes, donc les 60 tantièmes de trop on les retrouve dans les tantièmes de la société (458+60=518 !!!!)
Comment je pourrai faire cesser ces magouilles auxquelles se livre le syndic ? Je souspconne une collusion entre le syndic, le président du CS et le copro du F2 !!
Comment dénoucer et ARRETER tout ça ? |
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Posté - 15 sept. 2010 : 08:17:49
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il faut différencier 2 choses : les votes et le paiement des charges.
1- les votes : demander en AG que soient respectées les voix prévues par la loi et le RDC, dans le cas contaire vous vous verriez contraint de saisir le TGI pour faire annuler la totalité de l'AG. Au préalable, faites vous élire président ou scrutateur, ainsi vous aurez un oeil sur les votes. Si la feuille de présence n'est pas conforme au RDC, faites la modifier.
2- les charges : d'abord comment savez vous que certains paient plus et d'autres moins ? Qu'en dit le gérant de la société ? Cette affaire de répartitions des charges concernent ces deux lots et donc leurs proprios respectifs. Vous pouvez toujours écrire en LRAR au syndic pour faire respecter cela, mais vous ne pouvez rien faire de plus (sauf si vous etes l'un des 2 proprios  ). Par contre le CS, devrait le signaler dans son bilan d'activité s'il en a connaissance : son rôle étant de "surveiller" les syndic.
il y a une chose que je ne comprends pas : seul ce lot semble sur évalué ! alors comme le disent certains on peut avoir une faute de frappe, cela arrive. Mais dans ce ca, la somme des lots ne doit pas faire 10000. avez vous vérifié ce point calculatrice en main. |
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JB22
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Posté - 15 sept. 2010 : 09:23:02
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"à JB22: ce n'est pas parce que TOUS les studios "font" 119°, qu'un seul pourrait " faire" 179°! Je sais c'est du chipotage! "
Vous lisez toujours aussi mal les interventions, car j' ai dit que ce qui semblait anormal c'est justement les 179 /10.000 alors que tous les autres studios sont à 119 /10.000
Maintenant nous apprenons que les F4 "il y en a 33 qui ont tous les mêmes tantièmes (184/10 000)."
Ne reste donc que la solution de l'erreur de frappe,
" Mais dans ce cas, la somme des lots ne doit pas faire 10000. avez vous vérifié ce point calculatrice en main." (rambouillet) |
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lavandula68
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:06:07
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Oui j'ai calculé le nombre de lots et leur total : ça fait bien 10 000 c'est pour ça que je dis que ce n'est pas une faute de frappe.
Je dis tout simplement que c'est une erreur dû à une mauvaise répartition de tantièmes, ça existe non ?
Je pense que pour ce problème je vais en rester là et à la prochaine AG me présenter pour être Présidente ou scrutatrice, il ne reste que ça à faire il me semble.
Merci pour les infos. |
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snp
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35
Posté - 15 sept. 2010 : 16:46:51
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Comme le fait remarquer gédehem, je n'ai pas du mettre les bonnes lunettes.
C'est le "....certainement erroné..." (Cf. post # 29) qui m'a fait réagir. Trop vite!!!
Pour revenir au problème de lavandula68, ne serait-il pas possible que la Sté fasse elle-même son décompte de charges en fonction du RC, et ne payer que ce montant. Ce serait au syndic d'expliquer et de prouver son décompte à lui??? |
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JB22
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Posté - 15 sept. 2010 : 17:51:11
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"C'est le "....certainement erroné..." (Cf. post # 29) qui m'a fait réagir. Trop vite!!!"
Et maintenant que l'on sait que le F4 de la société n'est pas sous-evalué, cela confirme que le F2 à 179 tantièmes alors que tout les autres sont à 119 tantième est manifestement surévalué donc erroné.
Ce n'est pas une erreur de frappe mais bien de calcul de la répartition puisque le total est de 10.000 tantièmes.
La société ne doit payer , pour le F4, que sur la base de 180 tantièmes.
Le copropriétaire du F2 à 179 tantièmes ne peut plus entamer une action en révision dans le cadre" de l'article 12 de la loi, le délai de cinq ans est dépassé : ("c'est ce qui se passe depuis au moins 12 ans".
Pour l'action d'un copropriétaire dans les deux ans d'une première mutation, il n'y a rien à espérer qu'une augmentation des charges pour tous les copropriétaires, y compris l'auteur de l'action, sauf pour le copropriétaire du F2 à 179 tantièmes! : répartition sur l'ensemble des 60 tantièmes.
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Posté - 15 sept. 2010 : 19:54:44
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si le décompte total n'est pas erroné, et si on veut respecter le RDC (ce qu'il faut faire dans ce cas). Il n'y a malheureusement pas grand chose à faire.... d'autant plus que vous supposez.
dans ce cas, certaines copros n'arrivant pas à faire voter cela à l'unaimité, font- voter à une large majorité et attende 2 mois pour que cela soit entériné. C'est illégal et non sans risque, car dans ce cas, le délai est de 10 ans entre le proprio qui se dirait lésé et le syndicat.
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lavandula68
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Posté - 16 sept. 2010 : 01:52:26
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Salut !!
Pour finir j'ai bien compris tout ce qui'il fallait faire pour ce problème autrement dit PAS GRAND CHOSE ! 
Vous m'avez tous donné de bons conseils mais visiblement il n'y a pas beaucoup de recours que d'alerter les copro, se présenter pour être scrutatrice ou présidente mais les choses sont limitées.
ENFIN  c'est la vie en copro, quand on n'a pas la chance d'être entourée de personnes combatives et pas bêtes surtout.
Aller je vous laisse et vous réitère MES REMERCIEMENT pour ce sujet là .
A la prochaine sur ce site pour d'autres aventures encore car le sujet de la copro est malheureusement INEPUISABLE  |
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