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poum
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 Posté - 13 sept. 2010 : 12:24:16
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Bonjour
La voici :
Carnet d'entretien étendu : Décret 30/05/01 (art 5) facturé uniquement suivant décision AG : cout/lot principal/an 8.35 €
Est ce que cela signifie que l'AG peut refuser cette facturation ?
J'ai lu sur le site de l'unarc que dans le cas d'un refus de l'AG, cette facturation du carnet d'entretien intégrait (et donc allait augmenter) le tarif de base...
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Posté - 13 sept. 2010 : 13:10:05
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le carnet d'entretien fait partie des honoraires de base, mais quelques syndics (ex F....A) facture un plus en disant qu'ils mettent dans le carnet d'entretien ce qui est prévu par la loi plus d'autres choses qui leur paraissent importants. Pour notre part, nous avons refusé et nous avons le carnet d'entretien classique compris dans les honoraires. |
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Posté - 13 sept. 2010 : 13:35:24
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poum : l'AG doit refuser cette facturation, et votre CS devra bien vérifier qu'aucune facture ne figurera dans les charges cournates. |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 13 sept. 2010 : 13:45:23
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Je vais suivre vos conseils et voter contre cette taxation.
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Édité par - poum le 13 sept. 2010 14:43:31 |
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Posté - 13 sept. 2010 : 14:44:24
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poum, vous devez être ches F....A, car c'est une deleurs spécialités. C'est difficile de leur faire retirer, mais il faut se battre car ce ne n'est obligatoire que dans les copros n'ayant que 50% d'habitations. Alors la réponse qui fuse et me fait monter au ciel : pour savoir qu'il y a plus de 50%, il faut faire le recensement, sic  . Alors que notre résidence est prévu au RDC : habitations une cinquantaine avec 5 commerces... j'enrage, mais on va y arriver... |
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felix1930
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Posté - 13 sept. 2010 : 18:42:47
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le carnet d'entretien < classique > obligatoire s'arrête légalement à l'article 4 du décret de mai 2001 sur ce carnet.
Le complément,soit les indications prévues à l'article 5 voire plus,n'est mis en place que suivant une demande de l'AG; si des honoraires syndic sont prévus dans son contrat ,pour ce complément demandé par l'AG en connaissance de cause, je ne vois pas comment légalement refusé de payer ,ce qui a été accepté par les copropriétaires (sauf décision contraire d'une autre AG) |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 14 sept. 2010 : 21:49:42
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Bsr
citation: citation: C'est difficile de leur faire retirer, mais il faut se battre car ce ne n'est obligatoire que dans les copros n'ayant que 50% d'habitations.
Finalement le syndic ne taxera pas ces attestations.
citation: si des honoraires syndic sont prévus dans son contrat ,pour ce complément demandé par l'AG en connaissance de cause, je ne vois pas comment légalement refusé de payer ,ce qui a été accepté par les copropriétaires
Pas de taxation non plus du syndic qui estime que dans une résidence d'une dizaine d'années le carnet "classique" est suffisant.
Comme quoi, en râlant un peu... |
Édité par - poum le 14 sept. 2010 21:51:38 |
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