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babgond
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 Posté - 14 sept. 2010 : 19:27:43
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Bonjour,
je viens de recevoir une convocation à une assemblée extraordinaire de la part du syndic benevole pour le 24 septembre.
Au programme proposition de la mise en place d'une société de nettoyage des communs.
j'ai donc plusieurs interrogations :
Il faut juste 50% de presents et représenté pour que cela passe ? ou bien il faut que tout le monde soit present ou representé et soit d'accord ?
on doit payer comment ? (la facture divisé par le nom de copropriétaire, au millième, ou bien un prorata le copro. du 3° paye plus que celui du 1° etage ?)
Merci de votre aide !
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JB22
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Posté - 14 sept. 2010 : 19:39:02
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Comment est assuré actuellement l'entretien et le nettoyage des parties communes: Concierge, gardien salarié, etc...
Si vous êtes libre de tout contrat:
Majorité article 24, majorité des voix exprimées, on ne teint pas compte des abstentions.
Répartition des charges suivant le règlement de copropriété: Les tantièmes généraux. |
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babgond
Nouveau Membre
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 2
Posté - 14 sept. 2010 : 19:52:50
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Bonsoir,
Actuellement on fait chacun son tour le ménage....
donc on est libre de tout contrat....
Donc le copro du RDC qui a 300/1000 va payer 30% de la facture mensuel... eh bien .... |
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JB22
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Posté - 14 sept. 2010 : 20:34:02
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A moins que votre règlement de copropriété ne spécifit des charges spéciales "escalier" et que le contrat d' entretien des parties communes ne concerne que la cage d'escalier. |
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Posté - 14 sept. 2010 : 20:37:44
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tout d'abors, on peut s'interroger sur l'opportunité ou non de déclencher une AG pour traiter ce pb. Ce déclenchement entraine des frais de convoc, etc... alors que cela aurait pu peut-être attendre l'AG annuelle et cette dépense s'inscrire tout simplement dans le vote du budget prévisionnel.
Donc cet entretien étant une dépense d'entretien de gestion courante, la majorité des présents et représentés, et s'exprimant, suffit.
Cette dépense est payée, sauf avis contraire du RDC, aux tantièmes des proprios en tenant compte écentuellement d'uen clé de répartition fixée par le RDC.
Dernière chose ; vous venez de recevoir une convocation pour le 24 septembre. Le délai s'écoulant entre la notification de la convocation et l'AG elle-même est de 21 jours francs !
Vous devez être une petite copro ?  |
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