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attylha
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33 message(s)
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Posté - 10 sept. 2010 :  22:54:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

lors d'un changement de syndic, on s'est aperçu qu'une facture de 2008 n'a pas été répartie. des ventes ont été effectuées depuis. peut on se retourner contre l'ancien syndic, ou est on obliger de répartir cette facture sur 2010.
l'immeuble a 5 lots et la facture fait 990,00 €, le budget annuel est de 3000/4000 €.



rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2010 :  08:15:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1- vous pouvez demander gentiment à l'ancien syndic de la payer
2- vous pouvez demander à la justice de faire payer l'ancien syndic, mais au vu de la facture ce ne sera pas très rentable
3- vous la mettez sur les comptes 2010 puisqu'elle reccorrespond à une prestation réellement faite pour le SDC. Les vendeurs ne diront rien , les acheteurs raleront et eux mêmes se retrouveront dans les cas 1 et 2 (en plus faibles).

donc en conclusion, faites cette répartition sur 2010 et basta, n'y pensez plus....

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2010 :  09:29:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette facture a été payée au prestataire et non imputée au syndicat des copropriétaires dans les dépenses de l'exercice ?


si c'est bien ce cas là, il devait y avoir un problème lors de la vérification des comptes et du rapprochement bancaire

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2010 :  10:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"si c'est bien ce cas là, il devait y avoir un problème lors de la vérification des comptes et du rapprochement bancaire"

Pas ncessairement, la facture a pu être comptabilisée dans un "compte d'attente" ou un autre compte "jouant le rôle de poubelle" !!!

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2010 :  12:00:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

"si c'est bien ce cas là, il devait y avoir un problème lors de la vérification des comptes et du rapprochement bancaire"

Pas ncessairement, la facture a pu être comptabilisée dans un "compte d'attente" ou un autre compte "jouant le rôle de poubelle" !!!


mais avec 5 lots........les contrôles sont rapides!


 
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