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Construction d'abri sans accord d'AG

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Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2010 : 14:52:56

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d’une copropriété horizontale à dix lots. Chaque lot bénéficie d’un droit de jouissance exclusive d’un jardin.

Un copropriétaire construit un abri (petit chalet) dans son jardin. Aucun accord n’a été demandé à l’assemblée générale.

Il se trouve que l’abri obstrue partiellement les pavés de verre d’un local dans un autre lot. Le propriétaire de ce lot me demande, en tant que syndic, de réagir.

Je vais donc avertir le constructeur, de façon formelle, qu’un accord est nécessaire pour cette construction.

Que dois-je faire si le constructeur ignore cet avertissement et termine cette construction sans accord de l’AG ?

Remerciements pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2010 : 15:11:41

ce n'est pas au constructeur auquel il faut écrire mais au copropriétaire en LRAR pour lui demander de respecter le réglement de votre copropriété, si bien sur celui ci interdit une telle construction.

Le constructeur lui a reçu mandat du proprio, il n'a rien à voir avec vous.

essayez au préalable une conciliation, si cela est possible ...

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