Universimmo.com - Construction d'abri sans accord d'AG

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Construction d'abri sans accord d'AG

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2010 : 14:52:56

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d’une copropriété horizontale à dix lots. Chaque lot bénéficie d’un droit de jouissance exclusive d’un jardin.

Un copropriétaire construit un abri (petit chalet) dans son jardin. Aucun accord n’a été demandé à l’assemblée générale.

Il se trouve que l’abri obstrue partiellement les pavés de verre d’un local dans un autre lot. Le propriétaire de ce lot me demande, en tant que syndic, de réagir.

Je vais donc avertir le constructeur, de façon formelle, qu’un accord est nécessaire pour cette construction.

Que dois-je faire si le constructeur ignore cet avertissement et termine cette construction sans accord de l’AG ?

Remerciements pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2010 : 15:11:41

ce n'est pas au constructeur auquel il faut écrire mais au copropriétaire en LRAR pour lui demander de respecter le réglement de votre copropriété, si bien sur celui ci interdit une telle construction.

Le constructeur lui a reçu mandat du proprio, il n'a rien à voir avec vous.

essayez au préalable une conciliation, si cela est possible ...

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com