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Rosenacre
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 Posté - 17 sept. 2010 : 13:41:41
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement que j'occupe depuis fin mars 2010. Je viens de recevoir les comptes détaillés du syndic et il apparaît que je devrais payer la consommation de l'ex propriétaire (2 adultes-2 enfants = 150 M3 d'eau !). Je suis seule, je n'ai pas encore de machine à laver, je suis économe de l'eau, mais mes voisins du dessus à deux ont seulement 38 m3 à payer.
Les explications du syndic :En cas de vente, le législateur n'a pas prévu les charges d'eau froide au prorata !
Et j'ai un compteur d'eau individuel sur le palier ...
Des amis qui s'y connaissent m'ont indiqué hier qu'en fait, en cas de vente le législateur ne prévoit pas de proratiser les charges, mais que pour l'eau, et s'il y a un compteur individuel, le syndic aurait dû facturer sa consommation à l'ex-propriétaire (ce qui me semble logique).
Qu'en pensez vous ? et y-a-t'il un texte de référence que je pourrais opposer au syndic. Puis-je lui indiquer que je ne paierai ces charges que s'il me fournit la preuve écrite de ce qu'il avance ?
Merci par avance
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:15:27
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si le relevé du compteur d'eau et son paiement se fait lors du solde des comptes, alors c'est à celui qui est propriétaire au moment de l'approbation des comptes de payer le solde négatif ou de bénéficier du solde positif... citation: Article 6-2
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
vous auriez du résoudre ce problême avec le vendeur, car on supppose que votre compteur ne vous est pas attribué par un fournisseur d'eau mais par le syndicat. C'est donc le syndicat qui reçoit la facture d'eau de l'ensemble des consommations des proprios et ensuite le syndic au moment de l'arrêté des comptes redistribuent la répartition des sommes dues par chaque proprio.
Toutefois vérifiez bien les appels de fonds, car le budget doit integré une participation à la consommation du budget. Donc ce que vous voyez c'est la régularisation dont une partie a été payé par le vendeur dans les appels de fonds trimestriels avant la vente. |
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 Posté - 17 sept. 2010 : 14:30:16
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citation: le syndic aurait dû facturer sa consommation à l'ex-propriétaire (ce qui me semble logique).
Le syndic applique les regles de la copropriété, il faut faire certainement un relevé d'eau par an, et il ne fait pas faire de relevé payant additionnel a chaque événement que la logique voudrait.
C'est une affaire pricée en tre vendeur et acheteur, et c'est à vous et à votre vendeur de vous mettre d'accord, le cas échéant en faisant lors de l'état des lieux un relevé du compteur d'eau.
citation: Puis-je lui indiquer que je ne paierai ces charges que s'il me fournit la preuve écrite de ce qu'il avance ?
Il n'a pas à se jusifier, il adresse la facture au copropriétaire, le reste ne le regarde pas. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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3
Posté - 17 sept. 2010 : 14:41:15
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nefer
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4
Posté - 17 sept. 2010 : 14:49:02
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tout ce qui est dit plus haut concerne effectivement la créance du syndicat
pour savoir si vous avez conclu une clause conventionnelle avec votre vendeur, il faut relire votre acte de vente.
s'il y est prévu que le differentiel suite à l'approbation des comptes est à la charge du vendeur, il faudra le réclamer directement au vendeur
cette clause conventionnelle n'est pas opposable au syndicat des copropriétaires |
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JB22
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5
Posté - 17 sept. 2010 : 17:49:08
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Relisez bien la réponse de rambouillet:
"Toutefois vérifiez bien les appels de fonds, car le budget doit integré une participation à la consommation du budget. Donc ce que vous voyez c'est la régularisation dont une partie a été payé par le vendeur dans les appels de fonds trimestriels avant la vente."
Quelle est la période de l'exercice clos .
"J'ai acheté un appartement que j'occupe depuis fin mars 2010."
Selon votre réponse on pourra déterminer les provisions sur charges d'eau que votre vendeur a versé, si la consommation d'eau est bien prévue dans le budget.
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Rosenacre
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Posté - 17 sept. 2010 : 19:21:43
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l'exercice allait de fin juin 2009 Ã juillet 2010
l'acte d'achat a eu lieu le 26 mars 2010 |
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Posté - 17 sept. 2010 : 20:03:48
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Rosenacre : vous avez un compteur individuel, avez vous relevé ce compteur avant la signature et la remise des clefs ??
Qui relève ce compteur ?? Payez vous vos consommations d'eau avec vos charges générales ?? Avez vous une facture à votre nom pour ses charges d'eau ??
Votre vendeur devait il des charges au SDC ?? Avez vous copie de l'état daté demandé par le notaire ??
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JB22
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8
Posté - 17 sept. 2010 : 23:08:08
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philippe388, Rosenacre nous dit
" Je viens de recevoir les comptes détaillés du syndic et il apparaît que je devrais payer la consommation de l'ex propriétaire (2 adultes-2 enfants = 150 M3 d'eau "
Rosenacre n'a donc pas de facture de la société des eaux.
Les "comptes détaillés" c'est la répartition annuelle des charges.
Ce que ne nous dit pas Rosenacre c'est si dans les appels trimestriels de charges est comprise une quote-part pour l'eau.
Supposons que la quote-part d'eau pour l'appartement soit de 140 M3 pour l'exercice 1er juillet 2009 au 30 juin 2010:
Le vendeur a versé les provisions du 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier 2010: 35 M3 * 3 = 105 M3
Rosenacre a payé l'acompte du 1er Avril 2010: 35 M3
Il lui demandé de payer le solde de l'exercice: 150 M3 - 140 M3 = 10 M3
La charge de Rosenacre est dons de 35 M3 + 10 M3 = 45 M3
Si aucun relevé de compteur n' a été effectué et aucun accord de conclu entre vendeur et acheteur, ROSENACRE ne peut rien demander au vendeur et doit verser le montant de la régularisatrion annuelle.
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Édité par - JB22 le 17 sept. 2010 23:09:53 |
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Rosenacre
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Posté - 19 sept. 2010 : 09:58:49
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Bonjour,
Je n'ai pas eu le temps de revoir tout ça.
Je n'ai personnellement prévu aucun accord sur ce point avec le vendeur. Je ne savais pas. Je pensais bêtement que le syndic relevait et facturait à chacun sa part.
"Rambouillet" me dit plus haut de "bien vérifier les appels de fonds " dois-je donc demander au syndic les appels de fonds adressés à mon vendeur pour le dernier exercice , de juillet 2009 à fin juin 2010 ??
Le syndic m'a affirmé verbalement avoir fait le relevé du compteur d'eau.
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JB22
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Posté - 19 sept. 2010 : 10:26:44
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Rambouillet vous a dit:
"Toutefois vérifiez bien les appels de fonds, car le budget doit integré une participation à la consommation du budget."
Je vous ai demandé de vérifier cela:
"Ce que ne nous dit pas Rosenacre c'est si dans les appels trimestriels de charges est comprise une quote-part pour l'eau."
Veuillez donc vérifier le détail de votre appel de fonds du 1er Avril 2010, vous devez avoir une ligne pour les charges générales et une ligne pour la provision d'eau.
" dois-je donc demander au syndic les appels de fonds adressés à mon vendeur"
Inutile ceux-ci sont les mêmes que le vôtre.
Si dont vous et votre vendeur avez varsé des provisions pour l'eau, vous reporter à mon exemple chiffré pour voir ce que vous devez supporter, c'est à dire l'appel du 4e trimestre plus ou moins la régularisation de l'exercice.
Vous ne supportez les 150 M3 que dans le cas où aucune provision n'a été versée pour l'eau, dans ce cas le budget a été mal établi. |
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nefer
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Posté - 19 sept. 2010 : 11:08:14
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le syndic ne s'occupe que de la copropriété , pas de gérer les relations entre vendeur et acquéreur!
ce n'est pas le syndic qui doit faire le relevé du compteur à chaque vente ou chaque changement de locataire: ce sont les parties concernées qui doivent s'en occuper
il fallait se renseigner sur l'existence ou non d'un compteur d'eau (froide, chaude) avant la signature et ainsi régler la question de la facturation de la consommation
avez vous conclu cet achat directement avec le vendeur ou un professionnel est il intervenu (agence immobilière, agent co..)??? |
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Rosenacre
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12
Posté - 19 sept. 2010 : 21:29:13
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JB22,
Je viens de vérifier sur mon appel de fonds du 3ème trimestre 2010, (je ne retrouve pas l'appel de fonds d'avril 2010)
pour le lot 5, mon appartement, il y a 3 lignes : "chges communes gales", "chges chauffage central"
et effectivement une ligne "eau froide ind.108-238"
montant 331,50
Base :366
tantièmes :130
Quote part : 117,75.
Si j'ai bien compris, il y a donc des provisions eau froide qui auraient été réglées par mon vendeur aux appels du 1er juillet 2009, 1er oct 2009 et 1er janvier 2010 et pour ma part , j 'aurais payé à l'appel d'avril 2010 (dernier appel de l'exercice) la consommation de mon vendeur qui était prévue + une régularisation.
Je vais vérifier cela auprès du syndic
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JB22
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13
Posté - 19 sept. 2010 : 23:18:16
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Vous avez payé l'appel d'avril 2010 sur la base de 1/4 du budget prévisionnel annuel + une régularisation qui peut être positive ou négative: moins perçu ou trop perçu, entre consommation prévue au budget et consommation réelle.
Comme nous n'avons pas le détail des appels de provisions ni celui de la régularisation annuelle, nous ne pouvons vous en dire plus.
Comme l'index de votre compteur n'a pas été relevé à votre entrée dans les lieux il n'est pas possible de déterminer votre consommation réelle pour l'exercice écoulé.
Vous pouvez relever votre compteur et le comparer avec l'indice au 30 juin 2010 pour déterminer votre consommation pour l'exercice en cours. |
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Rosenacre
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Posté - 20 sept. 2010 : 08:33:54
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Merci à tous pour vos réponses
Je me désabonne du sujet. J'y vois plus clair pour mon entrevue avec le syndic car le dernier appel, cad le 2ème de l'exercice en cours a fait un bond de 80 € pour le seul poste "eau froide" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 sept. 2010 : 08:50:26
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citation: Initialement posté par Rosenacre
Merci à tous pour vos réponses
Je me désabonne du sujet. J'y vois plus clair pour mon entrevue avec le syndic car le dernier appel, cad le 2ème de l'exercice en cours a fait un bond de 80 € pour le seul poste "eau froide"
les appels trimestriels sont fait sur la base du budget prévisionnel voté en AG et représentent le 1/4 de ce budget:ils sont donc tous égaux....sauf si la résolution votée en AG l'a prévu autrement
il faut vous procurer le dernier PV d'AG pour vérifier ce qui a été voté
ce PV aurait du vous être remis par le notaire à la signature : c'est prévu dans l'état daté |
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