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 Posté - 20 sept. 2010 : 11:58:47
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Bonjour
Je suis syndic bénévole dans une copropriété de 4 lots.
3 des lots sont occupés par les copropriétaires, le 4ème est en location.
Concernant les frais postaux, pour les 3 résidents je n'ai aucun frais d'envoi (les courriers étant remis directement dans les boites aux lettres) concernant le 4ème lot j'ai des frais d'envoi.
Comment dois je répartir ces frais postaux ?
Avez vous des textes de références
Uniquement au copropriétaire du 4 ème lot ou réparti par millième à l'ensemble de la copropriété.
Merci de vos réponse.
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 20 sept. 2010 : 12:26:14
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Il faut vous référer au RDC. S'il y a silence sur ce problème, la répartition se fait au millièmes.
Voir loi de 65, c'est la base légale. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 sept. 2010 : 12:41:11
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ces frais doivent être prévus dans le budget prévisionnel que vous avez fait voter en AG |
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Posté - 21 sept. 2010 : 08:11:59
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Sauf exception inscite au RdC aux millièmes.
Mais c'est un faux problème.
L'essentiel des frais postaux est constaté par les courriers RAR que vous devez envoyer à tout le monde, donc il ne devrait pas y avoir de différence sensible, a deux ou trois fois 0,58 euros près par ans, entre ces copropriétaires; |
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Posté - 21 sept. 2010 : 08:47:07
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philip-metz : les frais postaux font parties des charges courantes du SDC, par conséquent elles sont budgétées chaque année, et imputées en charges générales, c'est à dire que TOUS les copropriétaires participent au paiement suivant leur quote-part.
Le fait que des copropriétaires soient habitent dans la résidence ou non, ne rentre pas en ligne de compte, ce sont des charges courantes de fonctionnement du SDC.
philip-metz : ATTENTION, les convocations aux AG doivent se faire en RAR; vous pouvez les remtettre en main propre aux copropriétaires vivant dans l'immeuble MAIS contre émargement. Les déposer dans la boite aux lettres n'est pas valable.
Un copropriétaire pourrait contester l'AG en invoquant qu'il n'a jamais reçu la convocation de l'AG, ou le PV. Le délai légal court à partie de la date de réception de la convocation, remise du RAR ou émargement.
ribouldingue : ce n'est pas un faux problèmes, mais un simple respect de la loi, et de l'importance du respect du délai légal des 21 jours des envois des convocs aux AG !!! |
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Posté - 21 sept. 2010 : 09:59:56
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Philippe388, le faux problème, c'est de n'imputer les charges de timbres qu'a certains propriétaires pour économiser pour les autres. Pour le reste je suis évidemment d'accord avec vous. |
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