|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 sept. 2010 : 06:43:23
|
Bonjour.
Lors de la derniere AG nous avons changé de syndic.
L'ancien syndic avait un panneau publicitaire de 4 metres carré pour sa propre publicité sur un mur de notre copropriété pour une somme de 200 euros a l'année.
Bien sur véxé il n'a pas payé cette année.
Le nouveau syndic nous dit que le contrat na pas été renouvellé depuis plusieurs année et que l'ancien contrat n'était meme pas signé.
Que pouvons nous faire avons nous le droit de le retirer et trouver un autre contrat avec des personnes plus honnete.
Faut il voter une résolution en AG pour le rerirer.
Merci de vos conseils nous avons l'AG dans 2 mois.
Bonne journée.
|
|
|
|
1
 Posté - 22 sept. 2010 : 07:13:09
|
Si un panneau qui n'a aucune légalité est accoché sur votre devanture, c'est au syndic de le faire retirer, il n'y apas lieu de résolution en AG, c'est de la simple gestion.
En revanche, il faut regarder les délibération précédentes pour savoir si mandat a été donné au syndic pour procéder a la pose d'un panneau publictaire et à la location de celui-ci.
Si c'est le cas, c'est de la simple gestion que de trouver un nouvel annonceur, mais le syndic va prendre des frais pour cela, car cela ne fait pas partie du travail de base d'un syndic.
Si aucune délibératioin en ce sens n'a été faite, et aucune résolution n'exsite, en effet, il faut proposer et voter une résolution. |
Édité par - ribouldingue le 22 sept. 2010 07:14:41 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
