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 Sujet  |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 sept. 2010 : 23:07:45
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Hello,
J’envisage d’acheter une maison (150m2 au RDC,150m2 au 1er étage) plus jardin, et de transformer le 1er étage en 2 appartements pour ensuite les revendre. Je garde le RDC en résidence principale. La maison se situe dans un secteur de protection de l’habitation.
D’après ce que j’ai lu, voici comment cela devrait se passer :
- Etablissement du projet avec le géomètre et un architecte, vérification de l’obligation de création de parking ou non en conformité avec le PLU
- Signature de l’avant contrat chez le notaire
- Dépôt d’une déclaration préalable en mairie pour créer 3 lots
- Après un délai d’un mois suite à la DP et sans réaction de la mairie, affichage de la DP pendant 2 mois
- Mise en place par le notaire du règlement de copropriétés et rédaction de l’acte avec les 3 lots
- Signature de l’acte authentique, déclaration des changements à l’administration fiscale
- Réalisation des aménagements intérieurs avec transformation du 1er étage en deux appartements
- Revente des 2 appartements du 1er étage
Est-ce juste? Ai-je oublié des choses importantes ?
Pour l’optimisation fiscale ou éviter le risque fiscal, quelles sont les structures à étudier : aucune (personne physique), SCI, SAS ou autres ?
D’avance merci.
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