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Batistuta
Contributeur débutant
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 Posté - 18 sept. 2010 : 11:10:22
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Bonjour,
Nous avons un eu une panne de courant dans notre immeuble et seulement 2 appartements sur 4 étaient concernés.
En fait, les 2 appartements concernés (dont le mien) sont alimentés par un câble dans une colonne montante. Et ce câble (entre le compteur général et le compyeur individuel) est à changer et j'ai recu un devis d'un electricien (après accord et revue par ERDF).
Les 2 autres appartements ont une alimentation électrique différente.
Personellement, j'ai proposé au coprorpiétaire de partager le devis et être ainsi aux normes une bonne fois pour toute.
Problème: l'autre copropiétaire (bailluer) concerné souhaite faire payer la copropriété et je peux imaginer la réaction des deux autres copropriétaires non concernés.
Le RdC mentionne juste que les parties communes contiennent les canalisations d'électricité.
Je voulais juste avoir l'avis des UInautes.
Merci à tous et bonne journée.
Merci d'avance et bonne journée.
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2010 : 11:20:24
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Cela m'étonne beaucoup que vous ayez à payer. J'ai eu exactement le même problème il y a deux ans, et je n'ai rien eu à payer. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
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 2
Posté - 18 sept. 2010 : 11:25:03
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Merci LeNabot pour votre réponse.
Mais faut-il un vote de la copropriété ou le Conseil Syndical peut décider? |
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 Posté - 18 sept. 2010 : 11:30:37
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Le syndic doit faire les travaux, qui sont des travaux d'urgence. Il appelle les fonds pour les travaux en convoquant si il le faut une AG, mais deux copropriétaires sur quatre ne peuvent pas vivre sans colonne montant d'électricité opérationelle.
Les compteurs sont en bas on au niveau des appartements?
Si ils sont en bas, c'est aux propriétaires de payer, s'ils sont en haut, les cables sont parties communes s'ils desservent deux compteurs. |
Édité par - ribouldingue le 18 sept. 2010 11:33:06 |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 18 sept. 2010 : 11:43:00
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Merci
Quand vous dites "Les compteurs sont en bas on au niveau des appartements?" on parle bien des compteurs individuels?
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2010 : 12:34:05
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Vpus avez un compteur général et 4 compteurs divisionnaires : cette situation n'est pas saine, elle procède vraisemblablement d'une vente par découpe. Vous devez chacun avoir un compteur edf. Répartition des frais de la réparation = réponse dans votre rdc. Si aucune dépense n'affectant que deux copropriétaires sur 4, n'est prévue, c"est au syndicat de payer. Au titre de la bonne entent dans le syndicat, votre position me sembke néanmoins la meilleure. |
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Posté - 18 sept. 2010 : 12:40:52
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Oups. Ca ne doit pas être uncompteur général, ca doit etre un coffet distributreur sinon il n'y a absolument aucune raison que ERDF soit dans la boucle.
Sinon, en effet, c'est votre réponse qui est la bonne. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 sept. 2010 : 17:51:23
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citation: Conseil Syndical peut décider?
le CS ne peut rien décider
A vérifier "l'histoire" des compteurs.Il serait étonnant que vous ayez un compteur général "électricité" et des divisionnaires car il s'agirait d'une "revente" de courant ce qui,entre particulier" n'est pas autorisé
ou...................votre instalation n'est pas en conformité |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2010 : 16:21:15
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Oui Felix1930 je dois confondre "coffret" et "compteur général". |
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Posté - 23 sept. 2010 : 19:01:24
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Il n'y a pas de compteur général, nomrlament, sur l'installation ERDF.
Il n'y a que un gros corffret de distribution prenant une place pas possible, plombé mais contenant d'dénormes fusibles, et les compteurs individuels, qui penvent être en bas, ou dans les étages, soit a l'extérieur, soit a l'intérieur de l'appartement a coté du disjoncteur et du tableau électrique dans ce dernier cas. |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 08 oct. 2010 : 15:47:43
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Merci pour les réponses apportées. En fait, ce que je craignais est arrivé. Le deuxième copropriétaire concerné par les travaux refuse de partager le devis et souhaite faire payer le syndicat (il est bailleur et ne s'implique jamais). Pire: je ne peux pas faire les travaux pour moi seul en payant moi-même car l'ERDF veut que ce soit fait pour les 2 appartements. Donc, je dois passer parle syndic. Le syndic me dit qu'il faut une assemblée, travaux urgents ou pas? Est ce vrai ou pas car j'ai peur qu'en cas de vote de ne pas obtenir la majorité?
Merci et bonne journée.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2010 : 16:54:59
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Votre exposé est imprécis et vous n'avez pas répondu aux points soulevés : une réponse précise est impossible !
Qu'elleest donc cette installation ?
1 - soit vous avez chez vous, ou dans une gaine technique à votre étage, un compteur perso, "privatif", avec abonnement à EDF à votre nom : l'alimentation de ce compteur n'est pas à votre charge.
2 - soit vous être branché sur un compteur dit "général" au nom du syndicat, et n'avez qu'un sous-compteur divisionnaire personnel, ce qui est peu vraissemble.
Dans le cas 1, c'est :
- soit ERDF qui doit se débrouiller pour alimenter votre compteur particulier,
- soit au syndicat à assurer le "service" selon que le réseau de distribution dans l'immeuble est confié à sa garde (ce qui serait très surprenant.) : le syndic doit faire réaliser les travaux.
Dans le cas 2, le réseau d'alimentation est commun, sa réparation à charge du syndicat : au syndic de faire mettre en œuvre la réparation.
Si le RDC précise que cette alimentation est à charge de ceux concernés, le syndic imputera les frais aux 2 alimentés par ce réseau.
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 16 oct. 2010 : 15:41:08
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Bonjour,
Dernière petite question: la colonne montante est située derrière une plaque de bois dans le mur de la cage d'escalier. Pensez-vous que cette colonne montante est située dans la cage d'escalier ou pas?
Ce détail a son importance car le RdC dit que les parties communes comprennent canalisations et électricité mais imentionne aussi plusieurs parties communes particulières à une partie de l'immeuble (Il y a plusieurs cages d'escaliers) sous le titre d'escaliers et cages d'escaliers (sans précision supplémentaires).
Pour moi, la cage d'escaliers comprend les escaliers eux-mêmes (partie supériures) ainsi que la partie supérieure des murs. Le syndic a une version de l'histoire.
Merci d'avance et bonne journée.
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Posté - 16 oct. 2010 : 17:20:03
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Vous n'avez pas répondu aux questions posées, que voulez vous qu'on vous dise?
Ce n'est pas parce qu'un humain passe dans la cage d'escalier qu'il est forcément commun.
Alors un cable, pensez.... |
Édité par - ribouldingue le 16 oct. 2010 17:27:01 |
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mespres
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Posté - 16 oct. 2010 : 19:02:38
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A qui payez vous votre facture électricité ? EDF ? Syndic ? X .... ? |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 02:03:54
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Bonsoir,
Pour Ribouldingue: il s'agit d'un coffret (désolé je ne maîtrise pas encore tout le vocabulaire)
Pour Mespres: on règle directement à EdF.
En fait, j'ai proposé au second copropriétaire de partager le devis avec lui mais il veut faire payer le syndicat, un point c'est tout! Pire, le câble défectueux de la colonne montante doit être changée pour les 2 appartemments et non pas séparement.
Notre immeuble compte 2 parties (avant: 4 appts et arrière 4 appts) avec chacune sa cage d'escalier.
Tout est commun sauf la cage d'escalier qui est considérée partie commune avant et partie commune arrière. donc le colonne montante dans la cage d'escalier avant doit-elle être considérée comme partie commune générale ou partie commune avant?
Cela pour déterminer les tantiemes à utiliser.
Bonne soirée. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 17 oct. 2010 : 08:38:50
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citation: on règle directement à EdF
Je comprends que vous disposez d'un compteur EDF à votre nom, qu'un agent vient faire le relevé des index pour faire établir une facture à votre nom et que vous payez directement à edf votre propre consommation d'électricité.
le câble dont vous parlez fait doc partie du réseau de distribution EDF, il est propriété d'EDF : C'est EDF qui en assure la maintenance. Je ne comprends pas pourquoi votre copro doit payer. |
Édité par - mespres le 17 oct. 2010 08:43:48 |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:55:29
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Merci pour la précision mais sur quel texte puis je m'appuyer (à part l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse)?
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Posté - 17 oct. 2010 : 13:26:13
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Vous etes vous directement adressé a ERDF par courrier RAR?
Il n'y a évidemment pas d'arret disponible pour chaque situation particulière, il ne fautpas rêver. |
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Batistuta
Contributeur débutant
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Posté - 18 oct. 2010 : 08:55:05
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Disons que je ne sais pas sur quel texte je peux me baser?
J'ai recu un courrier préventif de l'ErDF précisant que l'installation "était partie intégrante de l'immeuble et de ce fait fait ErDf ne peut être tenu de cet incident."
ErDF rembourserait une partie de la réparation (ca représenterait 1% du devis) |
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Posté - 18 oct. 2010 : 10:24:08
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Incident:
EN quoi consiste t'il? Vosu semblez dire maintenant que l'instalaltion ERDF a été détruite par quelqu'un, et que donc ERDF dénie la responsabilité, et met le coup sur l'auteur de la dégradation?
Pouvez-vous expliciter?
Encore une fois, il ne s'agit pas d'envoyer des jurisprudences ou des textes de loi, mais avant tout de comprendre ce qui se passe et d'employer les bons arguements...
Si une voiture a le capot enfoncé, celui qui paye est différent selon qu'il s'agit de grele, d'un caillou envoyé par le voisin, d'une tuile tombée du toit ou de l'énervement du conducteur.... |
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