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 Posté - 19 sept. 2010 : 16:56:36
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Bonjour,
Il y a trois ans j'ai acheté un maison mitoyenne sur 3 côtés. A la suite d'un dégât des eaux j'ai découvert que les murs qui "soutiennent" (je pensais qu'ils servaient à ça) ma salle de bain cachent en fait les wc de mon voisin. L'acte authentique indique que j'ai achété une parcelle et pourtant,
j'ai bel et bien les toilettes du voisin dans mon salon.
Que faire ? Dans quelle mesure le notaire est-il fautif ? Comment obtenir réparation si il y a lieu ?
Merci pour vos conseils.
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 Posté - 19 sept. 2010 : 18:46:50
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Si cela devait être confirmé et si l’on devait donc comprendre qu’il y ait imbrication de propriété l’une dans l’autre……..vous avez un problème !
Celui-ci ne peut se résoudre (si on le souhaite vraiment, mais il vaut mieux ) que par une « technique » un peu délicate à vous expliquer qui est celle de la « division en volumes »
Un notaire ou un Géomètre saura vous la détailler.
Cela a un coût.
Concernant une responsabilité ou des vendeurs ou du notaire ou des deux…….je préfère qu’un juriste ou avocat vous réponde.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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