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jwf
Nouveau Membre
26 message(s)
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 Posté - 21 sept. 2010 : 20:31:39
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Bonjour,
J'ai un permis de construire. J'ai fait une demande de modificatif pour supprimer 2 petites fenêtres, et 2 vélux.
Pourriez-vous me dire si je peux faire l'ouverture de chantier et démarrer ma construction, ou bien si je dois attendre l'acceptation du modif et le recours des tiers pour commencer.
Merci.
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 Posté - 21 sept. 2010 : 23:39:20
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on n'est jamais obligé d'attendre le recours des tiers.
il est peu probable que ce modificatif qui réduit des ouvertures vous soit refuser et qu'il soit susceptible de recours...
vous n'êtes donc sans doute pas obligé d'attendre... même si, réglementairement, actuellement, vous n'avez le droit de construire que ce qui a déjà été accordé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jwf
Nouveau Membre
26 message(s)
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Posté - 22 sept. 2010 : 09:35:29
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Je craignais que la Mairie refus l'ouverture de chantier sous prétexte qu'un modificatif était en cours d'instruction.
Donc si j'ai bien compris aujourd'hui je peux démarrer ma construction sur la base de mon permis de construire délivré. La surface au sol n'ayant pas été modifiée je peux commencer les fondations, d'ici que j'arrive au mur d'élévation, j'aurais l'acceptation ou le refus, et je pourrais toujours me conformer à l'ouverture des fenêtre du permis initial si modif refusé.
Cordialement.
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Posté - 22 sept. 2010 : 13:17:59
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l'ouverture de chantier est déclarative.
elle ne se refuse pas !!
oui pour l'analyse de situation en cas de refus du PC Modificatif |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jwf
Nouveau Membre
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Posté - 22 sept. 2010 : 16:10:13
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Merci beaucoup, vraiment je suis toujours sûr d'avoir des réponses éclairées et efficaces avec votre site.
Cordialement |
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