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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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yom31
Nouveau Membre
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 Posté - 23 sept. 2010 : 11:01:31
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Bonjour,
Je fait partie du conseil syndical d'un copropriété horizontale. Les caractéristiques sont les suivantes :
- 3000 m2
- 23 maisons dont certaines mitoyennes et certaines en R+1
- vrai copro (l'ensemble du terrain appartient à la copro)
- équipement communs : portail - local piscine- piscine - local poubelle - route - lampadaires.
Nous payons actuellement une assurance multirique immeuble pour l'ensemble de la copro. Son montant est de 3000 € cette année et ce montant n'a pas arrêté d'augmenté (+100% en 9 ans).
Comme je pense que tous les occupants ont des assurances sur leur maison, mon idée était d'assurer uniquement les parties communes ( nous avons eu un devis d'un montant de 800 euros).
Je vous sollicite pour avoir votre avis:
1) Que se passera t il en cas de sinistre sur une maison qui est assurée par son propriétaire ? L'assurance voudra t elle couvrir les réparations sachant que la maison 'n'appartient pas' à son propriétaire ?
2) Que se passera t il en cas de sinistre sur une maison qui ne serait pas assurée par son propriétaire ?
3) La copro peut elle se couvrir en envoyant un courrier AR disant que les propriétaires doivent souscrire une assurance pour leur maison et qu en cas de sinistre ils ne pourront se retourner vers la copro pour les dommages sur leur maison ?
4) Enfin last but not least, le jeu en vaut il la chandelle d'après vous ?
Cordialement,
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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s)
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Posté - 24 sept. 2010 : 22:20:25
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Bonjour
Le terrain appartient à la copro certes, mais les maisons sont certainements privatives hormis peut etre les facades et les toitures qui peuvent êtres des parties communes spéciales à des batiments (2 ou plus maisons accolées)
La réponse doit etre dans votre reglement de copropriété qui définit les parties communes, les parties privatives et les parties communes spéciales à chaque batiment si votre copro est divisée en batimant.
Chez nous, les facades et les murs sont des parties communes spéciales aux batiments et l'assurance de la copro les assure au meme titre que la voirie, l'eclairage et les espaces verts. le tout pour 3200€ (36 pavillons).
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 2
Posté - 25 sept. 2010 : 07:00:03
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etes vous sous le régime d'une coporpriété loi de 1965 ou d'une ASL ?
si vous etes en copro, votre RDC parle certainement d'assurance. Qu'est-il écrit ?
si vous etes en copro, les murs, toitures, etc... ainsi que les équipements communs sont partie indivises à tous les propios, il est donc vraisemblable, et le RDC doit le dire, que vous deviez prendre une assurance pour le copro.
La question la plus importante est la 1. Et comme le dit stepchilly, si les murs sont parties privatives ils sont assurés par le proprio, sinon par la copro.
N'oubliez pas qu'aucun propio ne peut obliger un locataire à s'assurer, comme aucune copro ne peut obliger un proprio à s'assurer  ! |
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yom31
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 25 sept. 2010 : 11:09:08
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@stephchilly:
D'après le RDC, citation: "les parties privatives comprennent pour chaque lot constitué sur l'ensemble immobilier, la totalité des aménagement qui composent la villa individuelle avec son garage et sa terrasse prévus sur ce lot, ainsi que le droit d'usage exclusif du sol d'assiette de ces constructions, villa, garage et terrasse, du passage pour accéder au porche, du parking situé devant le garage et du jardin y attenant."
http://img696.imageshack.us/f/regle...commune.jpg/
A qui apppartiennent donc les murs et la toiture ?
Le RDC mentionnent que citation: Les charges communes comprennent : les primes afférents aux assurances contractées par le syndicat contre les risques d'accident ou de dommages causés du fait de la présence ou de l'usage des parties communes, services collectifs et éléments d'équipements commun ou du fait des préposés du syndicat
Il n'est pas mentionnés dans les charges que nous devrions payés pour un dommage sur une villa. (par contre si dommage sur le portail, la voie ... oui c'est mentionné). Par exemple, pour les murs mitoyens, il est indiqué que les frais sont partagés entre les copropriétaires ( il n'est pas précisé si c'est l'ensemble des copropriétaires ou uniquement ceux des 2 villas mitoyennes).
@rambouillet
nous sommes en copro 1965.
Pour l'assurance, voir ci dessus ce qu'il y a dans le RDC.
La question peut se poser de la manière suivante:
Si nous ne sommes pas assurés pour les parties privatives (villa) et qu'il y a un dommage et si le propriétaire n'est pas assuré, alors il y aura une AG pour voter les travaux, l'AG votera non pour les travaux et que se passera t il ... |
Édité par - yom31 le 25 sept. 2010 11:13:26 |
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Posté - 25 sept. 2010 : 15:50:07
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je trouve que c'est un peu "tordu" : la lecture que j'en fais de ce RDC serait celle ci, mise sous une autre forme:
* la totalité du sol de la copro appartient en indivi à tous les copros
* chaque copro a construit son propre batiment sur une partie du terrain collectif dont il a la jouissance privative.
* les batiments jumelés ont certains murs et certaines parties de la cloture en mitoyenneté.
* l'assurance commune n'est pas utile sur les batiments de chaque proprio, elle est obligatoire pour tout ce qui relève du terrain (quid d'un affaissement de terrain sous la maison : sécheresse par exemple...)
* l'assurance individuelle type MRH est très fortement conseillée por chaque proprio (mais pas obligatoire)
* s'il ya sinistre sur un batiment privatif seul, comme incendie, l'AG n'a rien à voir à ce sujet, c'est l'assurance perso du proprio qui doit jouer.
* en cas d'incendie de maisons jumelées, le p^roprio à l'origine du feu sera tenu responsable pour la sende habitation d'où la MRH (bien ciblée).
ce qui est surprenant c'est qu'il n'y ait rien de prévu pour des logements superposés : ex quid du sinistre du toit, à qui appartient-il ? 
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yom31
Nouveau Membre
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 Posté - 28 sept. 2010 : 15:47:59
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@rambouillet
Il est normal qu'il n'y ait rien pour les logements superposés car ... il n'y en a pas (la copro est composée uniquement des maisons individuelles) |
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